Chère Micheline Calmy-Rey,
En ta qualité de membre du gouvernement, tu as longtemps défendu le secret bancaire. Et pourtant, tu viens de déclarer à Bâle que si tu étais ministre allemande des Finances, tu aurais acheté le fameux CD. Le Tages-Anzeiger estime que tu as porté là un coup dans le dos du Conseil fédéral. Chapeau!
Avoir de la compréhension pour les Allemands ne constitue pas encore une stratégie. Et continuer de négocier n’en est pas une non plus. Poussé par la nécessité, le Conseil fédéral se montre conciliant, et cède progressivement. On renonce d’abord à la distinction entre évasion et fraude fiscales. L’étape suivante sera d’accepter l’échange de données.
C’est sous la pression étrangère que la Suisse a opéré des changements et continue de le faire. Sans Napoléon, les habitants du Bas-Valais seraient restés des décennies encore sous la domination des Haut-Valaisans. Sans la pression des Américains, des Français et des Allemands, la Suisse resterait un réduit à spécialistes de l’évasion fiscale.
Et on entend déjà le tic-tac de la prochaine bombe à retardement dans les tiroirs bernois: l’imposition forfaitaire. La fonction de cette peste a été expliquée par un entrepreneur allemand domicilié en Bavière dans l’émission Rundschau, le magazine d’information de la télévision alémanique: l’UBS aurait loué en son nom un domicile fictif à Zurich, négociant parallèlement pour lui un accord sur un forfait fiscal. C’est bien que les Zurichois, par le truchement des urnes, aient supprimé il y a peu l’imposition forfaitaire. C’est moins bien que tous les autres cantons essaient de sauver le système.
Dans notre canton d’origine commun, il y aurait 1000 étrangers qui ne paient qu’un forfait fiscal, soit trois fois moins que la moyenne suisse. Pourquoi les Valaisans encaissent-ils si peu? Notre canton n’est-il capable d’attirer que les moins riches? Faux. Pour calculer le forfait fiscal, on utilise comme base la valeur locative du logement, que l’on multiplie par cinq. Les valeurs locatives sont basses en Valais, ce qui explique que les forfaits fiscaux soient encore plus bas que dans les cantons de Vaud ou Genève, par exemple.
Sur le papier, la plupart des contribuables qui bénéficient d’un forfait fiscal sont domiciliés dans des stations comme Verbier, Crans-Montana ou Zermatt. Mais on ne sait pas combien d’entre eux habitent effectivement en Valais. Ceux qui connaissent le dossier estiment que moins d’un quart ont réellement élu domicile dans les Alpes valaisannes.
Une chose est sûre: lorsque le secret bancaire sera mort et enterré, la France, l’Italie et l’Allemagne partiront à la chasse aux bénéficiaires de forfaits fiscaux. Parallèlement, de plus en plus de ces contribuables-là, déçus par les banques, trouveront le chemin des studios de télévision. Tôt ou tard, on proposera aussi des CD cantonaux livrant la liste des contribuables bénéficiant d’un forfait aux services secrets étrangers. Qui n’hésiteront pas à sauter sur l’occasion.
Quelques questions se posent à ce sujet:
- Le Conseil fédéral anticipe-t-il, cette fois-ci, la traque aux contribuables à forfait qui se dessine?
- Y a-t-il dans notre Berne fédérale un groupe de travail qui recueille les faits et prépare des scénarios possibles pour s’en sortir?
- Ou bien la Suisse se précipite-t-elle dans le prochain chaos?
Rien ne dit que le Conseil fédéral ait tiré la leçon de ses erreurs. Malheureusement.
Je t’adresse néanmoins mes meilleurs vœux pour la suite.
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