Mon cher collègue,

Le 17 mai 2011, votre commission rejetait, par 9 voix avec 2 abstentions, une motion qui avait été acceptée sans opposition aucune par le Conseil national le 3 mars.

Comme l’a dit Didier Burkhalter, les faits sont têtus. Vous avez démontré qu’un conseiller aux Etats est encore plus têtu que les faits. 

Et le 13 septembre le Conseil des Etats suivait votre commission en rejetant la motion par 18 voix contre 15. C’est un cas manifeste d’incompatibilité de vues entre nos deux Chambres, l’une adoptant une vision nationale, l’autre défendant farouchement l’autonomie des cantons.

Cette motion, soutenue par le Conseil fédéral, demandait tout naturellement que la Suisse se fixe pour objectif de former suffisamment de médecins pour assurer les soins à la population. En effet, une pénurie de médecins se dessine en Suisse suite au numerus clausus décidé en 1998.

Alors que 3394 candidats se sont présentés en 2009 pour entrer dans les facultés de médecine, seules 1034 places étaient disponibles en première année.

Avec un taux de réussite d’environ 60%, cela signifie que cette volée comportera seulement 600 médecins diplômés qui n’assureront pas tous leur profession ou qui ne l’exerceront qu’à temps partiel. Selon la FMH il faudrait former au minimum 20% de médecins suisses en plus.

Le numerus clausus entraîne un besoin croissant de médecins étrangers. La Suisse mobilise 6627 diplômés étrangers sur 29 653 médecins en activité, soit 22%. Nous en sommes arrivés au point absurde où chaque année nous importons plus de médecins étrangers que nous formons de médecins suisses.

Comme l’a dit Didier Burkhalter, les faits sont têtus. Vous avez démontré qu’un conseiller aux Etats est encore plus têtu que les faits: il s’imagine qu’il est capable de changer la réalité.

L’argument invoqué par les facultés de médecine, selon lequel le nombre de places en clinique est le facteur limitatif, n’est pas pertinent puisque nombre de places sont occupées par des assistants étrangers. La véritable raison est la répugnance des cantons universitaires à se charger de former plus de médecins que cela n’est nécessaire pour leurs besoins propres.

Les cantons contrôlent les facultés de médecine, qui adaptent le nombre d’étudiants admis à la capacité des cliniques, au lieu de faire l’inverse et d’ajuster la capacité d’accueil des facultés au nombre de médecins nécessaires. Le nombre total de places en clinique est de 835 en 2010, en augmentation de 14% par rapport au 731 places disponibles en 2007.

Mais cette augmentation provient surtout des Universités de Lausanne et de Genève qui forment à elles seules plus du tiers des médecins suisses, tandis que Bâle et Berne se sont refusées à tout accroissement de leur capacité.

A première vue, la solution était simple. Il appartiendrait à la Confédération, garante de la santé nationale, d’imposer aux universités de relever le quota d’étudiants admis et d’adapter les places en clinique aux besoins du pays et non à leur budget présent.

Mais l’autonomie des cantons et des universités s’y oppose. Il fallait donc donner une base légale à la Confédération pour qu’elle puisse agir. C’est cela que votre commission et le Conseil des Etats ont refusé.

Périsse le système de santé plutôt que le fédéralisme. La Suisse, martyre de ses institutions, entrera dans l’histoire comme un pays têtu, mort de son entêtement.

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