«Le train est parti et nous n’avons pas l’intention de revenir sans cesse sur le sujet. Nous avons trouvé la meilleure solution en très peu de temps. C’est l’essentiel.» Pour Werner Abegg, porte-parole de la Banque nationale suisse (BNS), le débat est clos. La banque centrale a créé le 2 décembre à Berne la structure pour se défaire des actifs d’UBS. Le 16 décembre, effectivement, l’ensemble a démarré ses activités en reprenant la première tranche d’actifs «toxiques» de la grande banque d’une valeur de 16,4 milliards de dollars.

Aucun impôt. Pour le profane cependant, le mystère reste entier. Comment la Suisse est-elle parvenue à rivaliser avec les îles Caïmans, paradis fiscal s’il en est? Au final, la BNS et les sociétés de portage vont-elle être imposées? «Non. Personne ne va payer d’impôts», révèle Bruno Knüsel, intendant des impôts du canton de Berne, entité qui abrite la structure mise en place. Une réponse qui mérite explications: «La BNS a créé deux sociétés anonymes, SNB StabFund (GP) SA et LiPro (LP) SA. Ces deux sociétés en possèdent une troisième, SNB StabFund Société en commandite de placements collectifs. Cette dernière, qui est une plate-forme d’investissement, est fiscalement “transparente”, donc pas imposée. Quand aux deux filiales, nous avons considéré qu’elles participaient aux buts de la BNS, à savoir maintenir la stabilité financière du pays. Comme elles sont parties intégrantes de la banque centrale, elles sont également exonérées.» Simple et efficace, puisque, au final «la BNS a pu dire que la solution était comparable en termes de résultats avec le montage prévu aux îles Caïmans.» Et Bruno Knüsel de relever: «Il n’y a pas eu de marchandage et rien n’est illégal.»
Reste que ce tour de passe-passe était improbable il y a quelques semaines encore. «C’est la première fois que nous avons eu à analyser les implications d’une Société en commandite de placements collectifs pour une collectivité publique», continue Bruno Knüsel. Et pour cause: ce type de société n’est autorisé en Suisse que depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les placements en janvier 2007 et n’est que très peu utilisé.

Qui surveille qui? Une innovation qui laisse ouverte plusieurs interrogations. Car si le résultat fiscal est optimal, le volet juridique est contesté. «J’ai des doutes concernant la forme juridique, admet Peter Kunz, professeur de droit économique à l’Université de Berne. Je crois sincèrement que la BNS a commis une erreur.» Plusieurs éléments chiffonnent l’expert. Tout d’abord, «le fait que nous n’ayons pas de recul et peu d’expérience en cas de litiges». Ensuite, le fait que «cette forme ait été créée pour une activité de “private equity”, ce qui n’est pas le cas pour la BNS. Ici, la société a pour but unique la liquidation d’affaires. A mon sens, il y a violation de la loi.» Enfin, l’expert relève un problème de surveillance: «Le StabFund a eu besoin d’une autorisation de la Commission fédérale des banques (CFB). Pourtant la BNS est censée être indépendante. Doit-on en déduire que la CFB, aujourd’hui la Finma, surveille la banque centrale? A moyen terme, la situation peut poser des problèmes. Qui sera responsable?»
Ses interrogations encore plus nombreuses, Peter Kunz les a transmises dans un courrier de 15 pages à Thomas Jordan, président du conseil d’administration de SNB Stabfund (GP) SA et numéro 3 de la BNS. «Mais je n’ai pas reçu de réponse. Je crains que l’on ne ferme les yeux en espérant que rien ne se passe.»
En attendant, la Suisse est parvenue à rivaliser avec les îles Caïmans. En toute discrétion. Car comme le dit Werner Abegg: «Nous n’avons pas l’intention de discuter en public la manière de travailler de ces sociétés.»

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