Faut-il pardonner à ceux qui ont caché de l’argent au fisc? Appelés à voter le 13 février prochain sur un projet libéral d’amnistie fiscale cantonale (contesté par le Conseil d’Etat), les Genevois débattent abondamment de la question.
D’un côté, les défenseurs de l’éthique crient au scandale devant les cadeaux faits aux gens malhonnêtes. De l’autre, les tenants du pragmatisme citent l’exemple du Jura, un canton qui a fait réapparaître 95 millions de francs l’année dernière grâce à sa propre amnistie.
Dans l’ombre, des milliers, peut-être des dizaines de milliers de petits ou grands tricheurs à travers le pays se demandent comment fonctionne une amnistie. Et si, éventuellement, ils n’auraient pas intérêt à en profiter.
Deux niveaux. Premier éclaircissement: il y a amnistie et amnistie. Celle de la Confédération, introduite en 2010, est une «petite» amnistie, qui permet de se dénoncer, en cas de soustraction fiscale, sans subir d’amende.
Mais les impôts impayés restent entièrement dus, pour les dix dernières années. Seule exception: si l’argent non déclaré provient d’un héritage, le rappel d’impôt est perçu sur seulement trois ans.
Jugée peu incitative, l’amnistie fédérale a été complétée, dans le Jura, par une amnistie forfaitaire pour les impôts cantonaux et communaux. A Genève, l’amnistie soumise à votation prévoit une réduction de 70% du montant dû si les fraudeurs se dénoncent avant la fin de 2011.
Elle prévoit aussi une exonération totale pour les cas appelés «bagatelle», jusqu’à 80 000 francs (51 000 pour le Jura). Mais les comparaisons s’arrêtent là.
Impôt? Quel impôt? Lorsqu’une fortune non déclarée «réapparaît», le fisc perçoit différents types de rappels d’impôts: impôt sur la fortune, mais aussi impôt sur le revenu de cette fortune (en admettant, par exemple, que l’argent générait chaque année 1% d’intérêt).
Reste encore parfois l’impôt sur le revenu, applicable, par exemple, dans le cas d’un indépendant qui aurait discrètement mis de côté chaque année une partie de ses honoraires. Seulement, comment démêler cet écheveau?
L’Etat jurassien a opté pour la simplicité. En cas de dénonciation spontanée, aucune question n’est posée sur l’origine des fonds et un taux forfaitaire est appliqué, tous impôts confondus. L’indépendant étant plus enclin à tricher que le salarié, celui-ci est taxé plus lourdement (voir tableau).
A Genève, les défenseurs de l’amnistie affirment que le fisc vérifiera la provenance des fonds déclarés. «Les fraudes sur le revenu sont très rares. La plupart du temps, il s’agit de bas de laine constitués il y a longtemps», affirme l’avocat Michel Lambelet, président de l’Association genevoise pour la défense des contribuables.
Mais comment vérifier les déclarations du fraudeur repenti? «Grâce aux relevés bancaires.» Et si l’argent est en espèces? «J’ai rarement vu des clients garder du cash», répond le spécialiste en fiscalité.
Dans les coffres-forts. Du côté du Jura, le son de cloche diffère sensiblement. «Il est de toute façon très difficile d’élucider l’origine d’une fortune, dit Pierre-Arnauld Fueg, chef du service jurassien des contributions. Une grande partie des sommes déclarées dans le cadre de notre amnistie était cachée en espèces ou en or dans des coffres-forts.»
Définir l’origine des fonds sera probablement tout aussi difficile à Genève. «Un contribuable bien renseigné peut toujours contourner les règles, observe Pierre-Arnauld Fueg. Cela dit, l’amnistie est utile.
Nous avons eu le cas d’une personne qui a déclaré plusieurs millions de francs cachés, alors même qu’elle touchait des prestations complémentaires à l’AVS! Sans l’amnistie, nous n’aurions jamais vu cet argent.» Reste à savoir si les Genevois sauront se montrer aussi pragmatiques que les Jurassiens.
IMPÔTS À PAYER EN CAS D’AMNISTIE
Comparaison entre Genève et Jura
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