L'Hebdo;
2000-06-29 Au fond du coffre, un droit de l'homme?
Place financière Attaqué par l'Union européenne, le secret bancaire trouve paradoxalement de nouveaux partisans en Suisse. Et joue, une fois de plus, un rôle identitaire.
«Une société sans secret bancaire, où tout le monde saurait ce que chacun gagne, ce ne serait pas le paradis!» Lucidement provocant, Amédée Grab. L'Union européenne augmente sa pression pour réduire la portée du secret bancaire suisse? Le Conseil fédéral imagine déjà de possibles concessions pour éviter que le dossier n'empoisonne ses relations avec les Quinze? L'évêque de Coire remet l'église fiscale au milieu du village moral. «Dans une société dans laquelle l'oppression des pauvres est limitée le plus possible non seulement par la volonté individuelle, mais surtout par une volonté politique d'assurer le bien commun, la préservation de la sphère privée est un droit important.»
Mais en attendant de tenir sa partie dans un monde vertueusement globalisé, la Suisse est confrontée à une urgence moins noble: éviter le démantèlement rapide, total et forcé du secret bancaire. Dans ce contexte, le gouvernement préfère opter pour une stratégie de négociation offensive. Par exemple en secouant les puces aux banquiers qui croient encore ne pas devoir entrer en matière sur les exigences de l'Union européenne. Et qui, dans le même temps, ne prennent pas toutes les précautions légales pour éviter que de nouveaux scandales - genre Abacha, du nom de la famille de l'ancien dictateur angolais dont les fonds ont été déposés au Credit Suisse - n'alimentent la chronique.
La leçon des fiches
Surprise: même la gauche modérée semble prête à défendre un secret bancaire réaménagé, qui réconcilie préservation de la sphère privée et nécessité de lutter contre la fraude fiscale. Symptomatique, en effet, la réaction du petit monde politique suisse après l'accord de Feira. Au moment où l'Union européenne affiche sa volonté de mettre un terme à l'évasion fiscale en systématisant l'information sur les mouvements de capitaux, personne à Berne - hormis quelques gauchistes confits dans leur dénonciation obsessionnelle de l'oligarchie ploutocrate - ne propose plus l'abandon pur et simple du secret bancaire.
L'idée à la mode, lancée notamment par le président des Verts, le conseiller national bernois Ruedi Baumann: lever le secret bancaire uniquement pour les transactions financières des non-résidants soupçonnés d'évasion fiscale. Concrètement, le Conseil fédéral est invité à élaborer une base légale permettant de ne plus «couvrir» les étrangers qui ne paient pas leurs impôts dans leur pays. Tout aussi pondérés, les socialistes, à l'image du conseiller national lucernois Hans Widmer, suggèrent au gouvernement de concocter un rapport sur ce que pourrait être la future politique financière helvétique ainsi que sa marge de manoeuvre dans le nouvel ordre fiscal européen.
La raison de cette retenue? Elle est double. Primo, impossible d'ignorer l'attachement de l'opinion suisse, traumatisée par l'affaire des fiches, à tout ce qui ressortit à la protection de la sphère privée: pas question de se faire les promoteurs d'un Etat fouineur de bas-de-laine. Secundo: exclu de véhiculer une image capitularde que Blocher et consorts auraient tôt fait d'exploiter. En langage publicain, cela se dit: «La petite Suisse n'a pas à accepter sans combattre les exigences d'une Europe dominatrice...» Sur ce thème, brûlant en cas d'adhésion, les stratèges de gauche ont donc pris leurs plus fines pincettes.
Se retrouver des alliés
La superbe prudence du monde politique helvétique survient à point pour Kaspar Villiger, qui partira le coeur léger ferrailler avec Bruxelles. Le ministre des Finances pourra ainsi tabler sur le réflexe identitaire que susciteraient des critiques répétées de l'étranger. De plus, lorsqu'il plaidera pour «sa» solution - introduction d'un impôt à la source sur les capitaux en valeurs étrangères, mais pas d'information systématique aux différents fiscs européens -, le grand argentier de la Confédération ne désespère pas qu'une efficace mais discrète diplomatie de coulisses permette d'activer quelques alliés potentiels. Une tactique recommandée par le radical schaffhousois Gerold Bührer qui évoque, avec délices, l'hypothèse d'une alliance secrète avec certains membres de l'Union. Candidats pressentis: l'Autriche, le Luxembourg et la Grande-Bretagne.
Car d'alliés, la Suisse en aura besoin. Avec le départ du chancelier Helmut Kohl, notre pays a perdu son plus précieux soutien. A la rondeur joviale et quasi paternelle du Rhénan - qui connaissait bien la Suisse - a succédé la sèche rigueur prussienne de Gerhard Schröder, pour qui l'Helvétie a pour identité première celle d'être non-membre de l'Union européenne. Punktschluss.
Malgré cela, la Suisse n'abordera pas les futures discussions avec l'UE dans une position intenable. Au contraire. Au fil des ans et au gré des attaques de l'étranger, le secret bancaire a bel et bien été aménagé, flanqué de lois garde-fous: lutte contre le blanchissage d'argent et le crime organisé. Le secret bancaire a survécu, certes porté par une fiction historique née du sentiment, très répandu en Suisse, d'être un peu supérieurs aux autres - mais surtout différents. Un complexe de singularité morale qui a favorisé l'émergence d'un mythe: celui d'un secret bancaire bétonné, en 1934, pour protéger les victimes des dictatures. Les travaux d'historiens prouvent qu'il n'en est rien. «Le secret bancaire existait dans la pratique dès la Première Guerre mondiale, explique Michel Fior, historien à Neuchâtel. Si on le codifie dans les années trente, c'est évidemment pour protéger les détenteurs de capitaux étrangers placés en Suisse. Cela profitait à tous les clients des banques suisses, qu'ils soient Allemands ou Français, juifs ou non.»
Droit de l'homme, le secret bancaire? La question n'est pas incongrue. Si la Suisse s'émancipe du mythe passéiste, le secret bancaire pourrait en tout cas trouver une justification nouvelle. Parce que emblématique d'une société civile moderne qui, une fois posées les exigences de la solidarité, se permet sciemment le luxe - et le risque - de la liberté individuelle.
Pierre-Alexandre Joye et Sybille Oetliker Collaboration: Benoît Couchepin
Si la Suisse s'émancipe
du mythe passéiste,
le secret bancaire
pourrait trouver une
justification nouvelle.
Un siècle de cache-cache
Introduit en 1907, plombé par la loi de 1934, désacralisé dans les années 90 pour lutter contre le blanchissage, le secret bancaire suisse a connu une histoire mouvementée.
la genèse d'un mythe
La pratique légale du secret bancaire remonte à 1907, date de l'introduction du Code civil suisse: en vertu de la protection de la personnalité, le client peut exiger la confidentialité (articles 27 et suivants). Pour le surplus, le secret professionnel fait partie de la relation légale et de confiance entre l'épargnant et son banquier.
la main dans le sac
La scène se passe à Paris, à l'automne. Le directeur et le sous-directeur de la Banque commerciale de Bâle se font prendre comme des bleus par la police française. Dans leurs malles, les limiers parisiens découvrent la liste de 2000 clients français ayant déposé en toute discrétion leur pécule en Suisse. Les indélicats représentent toute la bonne société française: quelques sénateurs, un ancien ministre, des évêques, des généraux et des industriels... Le fisc français se régale. Et la Banque commerciale de Bâle doit rembourser quelques centaines de millions de francs à ses clients lésés. Selon l'historien Peter Hug, c'est probablement là l'origine réelle du renforcement du secret bancaire deux ans plus tard.
1934: la loi du silence
La pratique du secret bancaire s'ancre dans une législation fédérale que le Parlement a voulue plombée: dorénavant, un banquier qui révélera «un secret à lui confié ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi» sera puni de l'emprisonnement ou d'une amende.
1946: la corde au cou
Les Suisses se rendent à la Conférence de Washington comme les bourgeois de Calais: presque nus et la corde au cou. Les Etats-Unis, qui ont bloqué les avoirs suisses sur leur territoire, réclament plus de 500 millions comme remboursement de l'or nazi acquis par la Suisse. Ils exigent surtout l'entier des sommes résultant de la liquidation des avoirs allemands en Suisse. S'abritant derrière la neutralité et le droit international, les diplomates helvétiques s'en tirent à bon prix: ils ne verseront que la moitié des sommes réclamées. Surtout, ils n'auront pas à divulguer quoi que ce soit sur leurs clients allemands. La liquidation des avoirs allemands ne sera formalisée qu'en 1952 à la suite d'un accord entre la RFA, les Etats-Unis et la Suisse.
1971: on tire le frein
L'afflux d'argent étranger en Suisse est trop élevé. La Banque nationale s'inquiète: l'inflation guette. Le Parlement vote en octobre 1971 un arrêté fédéral urgent pour limiter l'entrée de capitaux. En juin 1972, six ordonnances sont édictées: interdiction de rémunérer les avoirs étrangers et invention - étonnante - des intérêts négatifs sur les nouveaux comptes. En clair, il faut désormais payer pour avoir le droit de déposer son argent en Suisse. Résultat: la bonification traditionnelle d'un intérêt se transforme soudainement en un malus de 2% par trimestre, suffisant pour décourager les clients étrangers trop avides de stabilité financière et de secret bancaire.
1984: la bénédiction du peuple
A l'initiative populaire de la gauche qui propose de limiter les abus du secret bancaire, le peuple oppose, le 20 mai, un non cinglant (73%). Tous les cantons refusent l'initiative; chez les Romands, le pourcentage de non est supérieur à la moyenne nationale (de 75% à Neuchâtel à 89% dans le Valais).
1990: le voile se déchire
Les milieux bancaires se rendent à l'évidence: un secret bancaire absolu est désormais intenable. Tout en maugréant pour la forme, ils ne s'opposent pas à l'entrée en vigueur d'une norme pénale contre le blanchissage d'argent - et le devoir de diligence qu'elle implique. Suivra, en 1994, la loi contre le crime organisé. Depuis lors, en matière d'entraide judiciaire et de lutte contre l'argent mafieux, la Suisse est au diapason des exigences internationales. En termes d'image, cette belle volonté met toutefois du temps à se révéler payante. Tourmente des fonds en déshérence, pressions actuelles de l'Union européenne: la facture de décennies de cynisme et de mutisme obstiné se révèle très lourde.
Benoît Couchepin et Pierre-Alexandre Joye
La délégation suisse se rend, en 1946, à la Conférence de Washington pour négocier le remboursement de l'or nazi acquis pendant la Deuxième guerre mondiale.
Moral ou immoral?
Jacques Neirynck, conseiller national (PDC/VD)
Un étranger qui met son argent en Suisse pour payer moins d'impôts: moral ou immoral?
S'il s'agit d'argent nécessaire au développement d'un pays du tiers monde où la fiscalité est modérée, c'est un acte tout à fait immoral. S'il s'agit d'un contribuable suédois dont les revenus sont taxés jusqu'à 100%, c'est un acte moral, car il existe un droit à la propriété, qui fait partie des droits de l'homme.
Le secret bancaire: un droit éternel?
A moyen terme, le secret bancaire est justifiable parce que d'autres pays le garderont et seront beaucoup moins consciencieux que la Suisse. A long terme, j'espère qu'il n'y aura plus de secret bancaire nulle part.
Rudolf Strahm, conseiller national (PS/BE)
Un étranger qui met son argent en Suisse pour payer moins d'impôts: moral ou immoral?
Si l'étranger vient d'un Etat de droit démocratique où les lois fiscales sont légitimées démocratiquement, l'aide à l'évasion fiscale est immorale. La Suisse doit respecter les lois nationales des autres Etats démocratiques. Nous aussi, nous attendons que nos lois soient respectées par les autres. C'est ça, les règles d'un monde civilisé.
Le secret bancaire: un droit éternel?
Un secret bancaire qui défend la protection de la personnalité est justifié à long terme. Si par contre le secret bancaire permet, comme c'est possible en Suisse, d'escroquer l'Etat et les intérêts publics, le secret bancaire doit être assoupli. Plus la Suisse attendra, plus elle sera isolée. Et plus elle desservira ses propres intérêts.
Vreni Spoerry, conseillère aux Etats (PRD/ZH)
Un étranger qui met son argent en Suisse pour payer moins d'impôts: moral ou immoral?
Chaque Etat doit prendre des mesures appropriées pour éviter l'évasion fiscale de son propre territoire. La Suisse a pour cette raison un impôt anticipé de 35% sur tous les rendements de capital national. Mais est-ce à nous de corriger les lacunes dans les systèmes d'autres pays?
Le secret bancaire: un droit éternel?
En Suisse, le secret professionnel du banquier garantit le droit du client à sa sphère privée. Grâce à l'impôt anticipé, les intérêts du fisc sont préservés. Par contre, le secret bancaire est supprimé en cas d'actes délictueux; dans ces conditions, il est légitime qu'un tel secret bancaire puisse subsister à long terme.
Thierry Béguin, conseiller d'Etat et ancien procureur cantonal (PRD/NE)
Un étranger qui met son argent en Suisse pour payer moins d'impôts: moral ou immoral?
Pour nous, Suisses, ce n'est pas immoral puisque ces étrangers vont payer beaucoup d'impôts chez nous en employant très peu nos infrastructures. Mais c'est immoral par rapport à leur pays de résidence dont ils rompent la solidarité par leur refus d'en assurer le financement.
Le secret bancaire: un droit éternel?
Le secret bancaire n'est ni un droit de l'homme, ni un droit fondamental; c'est une convention sociale, susceptible d'évoluer. Y renoncer complètement? L'entreprise sera ardue, compte tenu de la mentalité de nos concitoyens: il faudra une véritable harmonisation européenne pour que les Suisses admettent de se soumettre à la loi commune.
Amédée Grab, évêque de Coire
Un étranger qui met son argent en Suisse pour payer moins d'impôts: moral ou immoral?
Ce n'est pas moral sauf si le fisc national est lui-même immoral! Si les lois d'un pays sont telles que l'argent des impôts est employé uniquement à des équipements de guerre, d'injustice et de violence, on peut être en droit de s'y soustraire. Le véritable critère moral, c'est le bien commun. Qui, comme chacun le sait, est le bien de tout le monde, à commencer par le plus faible.
Le secret bancaire: un droit éternel?
Parmi les droits fondamentaux, il y a le droit à une existence digne. Cela comporte le respect de la sphère privée; il est donc légitime d'y inclure un certain secret bancaire dans la mesure où celui-ci n'est pas au service de l'iniquité.
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