Une nuit, du 14 au 15 octobre 2008. Voilà le temps que Moritz Leuenberger et Samuel Schmid ont eu pour s’informer et se faire un avis sur le train de mesures à plus de 60 milliards de francs qui devait sauver UBS de la faillite. Moins chanceuse, une délégation parlementaire a eu quelques heures pour y réfléchir, le 15 au matin. Un jour plus tard, le tout était ficelé. La morale? Question bancaire, les responsables politiques entérinent ce que, durant des mois, quelques technocrates – dont certains éclairés – concoctent loin des élus et à l’abri des regards.
Cette conclusion n’émane pas d’un tract d’une officine d’extrême gauche. Non, depuis lundi 31 mai 2010, elle se lit au bas de la page 125 du rapport des Commissions de gestion (CdG) sur la crise UBS et sa gestion – un grand mot, donc – par la plus haute instance politique du pays (lire encadré page 18). Elle s’entend aussi dans la bouche du conseiller national Pierre-François Veillon (UDC/VD) qui a dirigé le groupe de travail, auteur du rapport. «Le comité composé par la Banque nationale suisse (BNS), l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et l’Administration fédérale des finances (AFF) ont proposé une solution parfaite au Conseil fédéral. Le problème, c’est que le Conseil fédéral est nulle part làdedans! Une crise financière d’une banque majeure est un événement majeur. Constater que le gouvernement ne pilotait pas cela est dramatique», tonne encore le Vaudois.
Le gouvernement a donc eu le droit de presser sur un bouton pour verser 6 milliards de francs dans la caisse de la grande banque. C’est tout. Plus amusant – ou «choquant», comme s’insurgent les membres des CdG –, Credit Suisse était au parfum de l’opération… depuis le 12 octobre 2008!
Gros forcing. Pourquoi en eston arrivé là? Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz n’a pas parlé à ses collègues. Car la ministre de l’Economie, Doris Leuthard, qui savait que quelque chose se tramait à la BNS et à la Finma dès avril 2008, n’en a pas non plus pipé au Collège. Enfin, même si d’autres membres du Conseil fédéral supputent que quelque chose ne va pas à l’UBS, alors que la finance mondiale dérape, ils se taisent.
Pour décrire cela, les CdG parlent désormais de «manque de pilotage», d’une «absence de gouvernance» et recommandent, entre autres, que le gouvernement change vite sa façon de fonctionner. Un moindre mal pour soigner pareil autisme.
Pour appuyer ces constats accablants, les CdG ont livré un énorme document de 363 pages. Un travail commencé au début de l’année 2009, notamment sous l’impulsion du conseiller national André Daguet (PS/BE). «Notre groupe de travail s’est mis en place en mars 2009. Depuis, nous avons fait des auditions, lu des documents, mais nous butions sur le fait que le Conseil fédéral refusait l’accès à ses discussions ainsi qu’aux courriels entre autorités concernées. Nous étions bloqués», se souvient le syndicaliste. Face à ces atermoiements, la gauche, rejointe par les démocrates du centre, a exigé, dès la fin de 2009, la création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’affaire UBS. Un outil d’ultime recours que le Parlement utilise très rarement, comme lors de l’affaire Kopp ou de celle des fiches et sur lequel les Chambres pourraient se prononcer durant cette session de juin sur le dossier UBS.
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