quoi les 246 électeurs qui officieront le 16 septembre doivent-ils penser au moment de faire leur choix? Ce jour-là, l’Assemblée fédérale intronisera un nouveau conseiller fédéral. Une aube pleine de promesses? Qui peut croire que l’élu, quels que soient ses talents, sa couleur politique, sa représentativité régionale ou ses capacités linguistiques, effacera par magie la déstabilisation provoquée par l’effondrement de UBS, la crise économique, la rugosité des Allemands et des Français à notre égard et l’affaire libyenne?
La Suisse n’a pas seulement besoin d’un nouveau ministre, elle doit se réinventer par de puissantes réformes, oser affronter la réalité, ne pas nier ses difficultés présentes au fâcheux prétexte que «c’est pire ailleurs». Elle doit avoir suffisamment confiance en elle pour ne pas craindre les profondes remises en cause. La Suisse doit retrouver les visions et les audaces des pionniers qui l’ont imaginée en 1848, au milieu d’un siècle bousculé par les révolutions. Elle doit repenser ses solidarités internes et externes ou, si l’on préfère, sa cohésion nationale et sociale, tout comme son rapport au monde.
L’Hebdopropose ainsi sept pistes de réflexions pour une nouvelle Suisse.
Gouvernance
Quelles que soient les personnalités qui le composent, le Conseil fédéral dysfonctionne. Swissair, affaire des fonds en déshérence, UBS, crise libyenne, il ne voit rien venir et colmate ensuite les brèches du mieux qu’il peut. Le collège est une addition de chefs de départements, qui gère et anticipe mal, pas un gouvernement à la hauteur des défis que la Suisse doit relever.
Il faut instaurer une présidence de la Confédération pour toute la durée de la législature. Le président est désigné par le collège parmi les conseillers fédéraux qui ont déjà accompli un mandat de quatre ans. Le Département présidentiel est en charge des Affaires étrangères, de l’agenda gouvernemental et de la conduite des séances. Une fois par an, le 12 septembre, jour anniversaire de la fondation de la Suisse moderne en 1848, il prononce un discours sur l’état de la nation devant les Chambres fédérales réunies.
Le Département présidentiel s’appuie sur une structure de renseignements et d’alerte qui fonctionne 24 heures/24.
La vice-présidence de la Confédération est assumée par un tournus des autres membres. C’est l’occasion pour chacun des ministres d’assurer les tâches jusqu’ici dévolues au président, notamment en matière de cohésion nationale. Le tournus, selon l’ancienneté, permet à chaque région linguistique et à chaque parti de se reconnaître dans le pouvoir fédéral.
Une fois élus, les conseillers fédéraux ne peuvent être réélus au maximum que deux fois par l’Assemblée fédérale. Cela évite les démissions juste avant élection et limite la latitude laissée jusqu’ici aux ministres sur la date de leur départ.
Le nombre de conseillers fédéraux passe à 9, ce qui permet d’inscrire dans la Constitution que le gouvernement doit comporter au moins deux Romands et un italophone.
Deux nouveaux ministères sont créés. Un Département de la formation, enfin, qui pourra notamment donner l’impulsion d’un vaste programme favorisant le multilinguisme de tous les petits Suisses par immersion. L’actuel DETEC est coupé en deux: un Département des transports voit le jour, alors que Energie et Environnement restent sous le même toit.
Politique extérieure
La Suisse est isolée sur le plan international, elle a perdu le soutien bienveillant de ses voisins et des Etats-Unis. Face aux attaques de pays étrangers, d’ordre fiscal, économique ou éthique, elle peine à afficher un front uni, du fait d’une profonde inculture en matière de relations internationales. Elle doit consentir à un profond aggiornamento de son rapport au monde.
L’opprobre jeté sur la question d’une adhésion à l’Union européenne depuis plus de quinze ans empêche toute réflexion ouverte et sereine sur la manière dont la Suisse doit défendre ses intérêts à l’étranger. Il faut reprendre le débat sur l’adhésion à l’UE, le sortir de la nasse des arguments économiques (en grande partie réglés par les accords bilatéraux) pour examiner la question sous l’angle politique.
La souveraineté de la Suisse est de moins en moins réelle, de plus en plus virtuelle. En moyenne, une loi sur deux procède de la reprise partielle et volontaire des législations communautaires. L’examen des avantages et des désavantages d’une participation aux décisions de l’UE doit être entrepris et remis dans le contexte des rapports avec les puissances traditionnelles et émergentes non européennes, mais aussi de l’influence grandissante du G20.
Face à la population, choquée par les attaques dont la Suisse a été l’objet, la classe politique doit prendre l’initiative de ce débat et ne peut se défausser de cette responsabilité en invoquant une volonté populaire que personne ne s’est chargé d’informer sur l’ampleur des enjeux.
La nouvelle donne planétaire exige également un redéploiement diplomatique. La suppression, il y a quelques années, de l’Office fédéral des affaires extérieures (et sa subordination au Secrétariat à l’économie) constitue une erreur. Le BAWI était une pépinière de talents, formant des ambassadeurs rompus à la défense des intérêts économiques du pays, tout en ayant un grand sens de l’Etat. Il faut redoter la diplomatie commerciale de moyens en personnel et mettre cet office sous la conduite directe du président de la Confédération.
Sécurité
La plupart des menaces auxquelles la Suisse pourrait devoir faire face ne sont pas celles pour lesquelles son armée est équipée et préparée. A contrario, une attaque de son territoire par une armée étrangère qui n’aurait pas déjà impliqué une tentative de riposte de l’un ou l’autre de ses voisins paraît relever de la science-fiction. Le pays doit, là aussi, repenser ses alliances et réaffecter une partie du budget militaire aux forces de sécurité intérieure notoirement sous-dotées.
Une Europe de la défense étant embryonnaire, la Suisse ne peut échapper à une négociation avec la seule structure existante. Elle doit envisager son ralliement à l’OTAN pour ce qui concerne la défense du territoire européen, et la participation à des missions de maintien de la paix par des corps de professionnels. Elle ne doit pas, en revanche, s’engager dans des missions d’imposition de la paix.
La politique de neutralité n’est pas totalement abandonnée: dans les conflits extérieurs au continent européen, la Suisse maintient ses politiques de bons offices, de promotion de la démocratie et des droits de l’homme.
Les économies réalisées sur le budget de l’armée sont réaffectées aux besoins de sécurité intérieure. Est notamment créé une sorte de FBI, une police fédérale enquêtant sur les réseaux terroristes, les délits économiques, la criminalité sur l’internet, les mafias, le trafic de drogue, les disparitions…
L’obligation de servir est abolie. Un service d’intérêt général (social, environnemental, humanitaire) de quatre mois est rendu obligatoire pour les hommes et les femmes dès l’âge de 18 ans. Il doit être effectué dans une autre région linguistique ou à l’étranger. Ceux et celles qui choisissent le service militaire n’y sont pas astreints. A terme, une armée de professionnels encadre les troupes de milice.
Fiscalité
En comparaison internationale, la Suisse jouit d’une fiscalité modérée qui attire les riches étrangers ou les sièges de multinationales. Mais elle ne parvient plus à financer les besoins croissants de ses citoyens, en matière de santé, de transports, de formation. En limitant ces investissements, elle obère son potentiel de développement. L’augmentation de l’espérance de vie oblige également à une redéfinition des solidarités.
Il faut moderniser l’architecture fiscale. Aux cantons, les impôts directs; à la Confédération, les impôts indirects. En conséquence, l’impôt fédéral direct (IFD) est aboli et les taux de TVA modulés selon la nature des produits et prestations. Les nouveaux points de TVA permettent d’irriguer le système de santé (et de stopper l’augmentation continue des primes d’assurance maladie qui égorgent le pouvoir d’achat de la plupart des familles), de créer un fonds pour les transports publics, de financer un programme d’impulsion pour les industries vertes (des fonds disponibles tant pour la formation, la recherche que la création d’entreprises).
Cet exercice global de refonte de la fiscalité est délicat, il faut veiller à ne pas tuer l’attractivité de la Suisse en comparaison internationale. Un impôt sur les très grandes fortunes est institué, le même dans tous les cantons, afin notamment de financer des aides sociales pour les foyers à bas revenus que l’augmentation des taux de TVA prétériterait, et d’alimenter la péréquation (RPT) entre cantons riches et pauvres.
La perception des impôts directs à la source est généralisée.
Territoire
Le cadre de vie des Suisses, qu’il s’agisse de formation, de travail, de consommation, de culture ou de loisirs, excède les dimensions de leurs communes et cantons de domicile. Les structures administratives se superposent dans une diversité et une complexité dont plus personne n’a la vue d’ensemble. Sans parler du coût de ces doublons. La prise de décision est ralentie. Les cantons se perçoivent comme concurrents, alors qu’ils sont interdépendants. Il faut simplifier la gestion des espaces dans le respect des identités.
De la même manière que les cantons ont favorisé les regroupements de communes, la Confédération édicte une loi-cadre encourageant les coopérations cantonales, notamment par des incitations financières. Les cantons dépendant fortement de la péréquation financière (RPT) doivent mieux collaborer avec leurs voisins pour les projets d’infrastructures, de formation, de santé…
A terme, selon les accords ou concordats qui les lient dans un domaine particulier (écoles, routes, universités, transports publics…), les cantons fédèrent leurs administrations en une seule, qui reste soumise au contrôle des Parlements cantonaux.
Les villes sont les meilleurs vecteurs d’innovation du pays. Leur dynamisme doit irriguer la politique fédérale. Le Conseil des Etats devient la Chambre des villes et des cantons. Les cinq grandes villes du pays y délèguent un sénateur.
Solidarités
Les slogans des années 1980 «Trop d’impôt tue l’impôt», «Moins d’Etat» ont ruiné le sens des solidarités entre jeunes et vieux, riches et pauvres, malades, handicapés et bien-portants, travailleurs et chômeurs. Si l’Etat est intervenu il y a un an pour secourir le monde bancaire (UBS en particulier), comment comprendre qu’il se montre si précautionneux et avare lorsqu’il s’agit d’assurer le niveau de vie des habitants les plus vulnérables.
L’Etat social est né après-guerre par crainte que les classes moyennes du continent ne se laissent séduire par le communisme. Il a été diabolisé et drastiquement redimensionné lorsque celui-ci s’est effondré. Il faut envisager la restauration de l’Etat social, tout en veillant à l’efficience du système. Deux décennies de programmes d’économies et de désendettement ont amplement renseigné les administrations sur la manière de dispenser des prestations sans gaspiller.
Notre système de retraites combine responsabilités collective et individuelle. Par paliers jusqu’en 2025, l’âge de la retraite pour les hommes comme pour les femmes est rehaussé à 67 ans, ou 45 ans de cotisations. Sur le modèle du bonus éducatif, la pénibilité de certains travaux est prise en compte pour flexibiliser vers le bas l’accès à une rente décente.
Dans l’immédiat, il faut procéder à des états généraux des caisses de pension, chiffrant les pertes et les perspectives de redressement à moyen terme, afin d’examiner l’opportunité d’un plan de sauvetage ou d’une simple réforme.
Il est utopique de croire que la facture santé d’une population vieillissante, ayant accès à des technologies et à des traitements médicaux toujours plus pointus, peut baisser. Au mieux, on pourra la stabiliser. Outre l’apport d’argent public via la TVA, permettant de geler les primes par tête à leur – haut – niveau actuel, le système de santé doit viser l’efficience sur tout le territoire. Après HarmoS dans le secteur scolaire, cantons et Confédération visent Santos, un concordat débouchant sur l’harmonisation des politiques de santé publique, des standards d’accès aux soins, une carte hospitalière suisse, favorisant des regroupements de compétences par-dessus les barrières cantonales.
Pour compenser les effets du vieillissement de la population, une politique d’immigration plus ouverte aux non-Européens est opportune. Des contingents de green cards sont décrétés chaque année pour les travailleurs non communautaires.
Energie
La Suisse, pays pionnier des énergies vertes, a laissé partir le train de l’industrialisation dans les années 90. A la différence de l’Allemagne qui a investi massivement dans la production de panneaux solaires, d’éoliennes ou de moteurs de voitures propres. Notre voisin est un leader mondial. Il faut que cela change.
Alors que la place financière doit se redéployer, il faut chercher de nouvelles sources de prospérité et de croissance. Instituons une sorte de plan Marshall vert pour la Suisse qui obligerait les pouvoirs publics, les universités, les entreprises à collaborer afin de mettre en place une nouvelle industrie génératrice de dizaines de milliers d’emplois. Mais rien ne se fera sans l’appui des banques et sans de solides conditions-cadres fédérales. L’idée: créer une caisse publique de promotion dotée d’au moins 2 milliards de francs par an. Des milliards prélevés par exemple dans le fonds autoroutier ou dans les recettes générées par des péages urbains à créer.
Autre cheval de bataille: pousser les Helvètes à investir «vert» grâce à des incitations fiscales et à des subventions. L’Etat pourrait par exemple louer les toits des Suisses pour y installer des panneaux solaires, plutôt que subventionner ces installations, non rentables pour les particuliers. L’enjeu est de taille: si tous les toits orientés au sud étaient couverts de panneaux solaires, le tiers de nos besoins en énergie serait couvert. Ces incitations concerneront aussi la construction de nouveaux barrages alpins ainsi que des parcs solaires et éoliens. Car le temps presse. La Suisse se dirige tout droit vers une pénurie énergétique dans les années 2020. Et, si un compromis politique n’est pas trouvé, il y aura des coupures sur la ligne. Solution: une «paix énergétique» qui passerait par la construction d’une centrale nucléaire et la promotion active des énergies vertes par les producteurs d’électricité.v
Collaboration Michel Guillaume et Patrick Vallélian
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