|
Par Tasha Rumley - Mis en ligne le 13.06.2012 à 11:19 |
Quelle ironie: les avocats, ces artisans de la justice au quotidien, subissent de leur côté le régime de l’injustice. Qu’il s’agisse de la durée de leur formation, de leur salaire ou de leurs tarifs aux clients, les différences d’un canton à l’autre passent du simple au double. Pire, l’inversement proportionnel règne en maître: plus longue et pratique est leur formation, moins l’avocat est payé. Le fédéralisme dresse une carte de la Suisse parfaitement inéquitable, où une nouvelle loi en préparation voudrait remettre de l’ordre. Mais les cantons s’agrippent à leurs traditions. C’est que le métier déclenche les passions, comme le prouve l’explosion des vocations ces dix dernières années. Le nombre d’avocats en Suisse a augmenté d’un tiers, passant de 6652 en 2002 à 8860 aujourd’hui. Les filières de droit avoisinent les 15 000 étudiants au total, les diplômés cherchent désespérément des places de stage et les jeunes brevetés bataillent pour un engagement fixe dans une étude. «LES STAGIAIRES AU TRIBUNAL NE PRATIQUENT PAS DU TOUT LE MÉTIER D’AVOCAT.»Me Michael Hüppi, Fédération suisse des avocats (FSA)
La mort des juristes. Pourquoi une telle ruée? «Le nombre d’avocats augmente comme la taille des bibliothèques de loi, image Pierre-Dominique Schupp, vice-président de la Fédération suisse des avocats (FSA). C’est un reflet de la surréglementation de la société. Prenez les banques: autrefois, elles n’employaient qu’un seul juriste. Aujourd’hui, elles possèdent des services entiers d’avocats en compliance.» Ces trente dernières années, ce sont de nouveaux métiers qui ont vu le jour: spécialistes en fusions et acquisitions, en fiscalité, en assurances et bien d’autres. Sur les 8800 avocats indépendants de Suisse, Pierre-Dominique Schupp estime le nombre d’«avocats d’affaires» à 1500 ou 2000 au moins. A vrai dire, ces postes pourraient parfaitement être occupés par des juristes, car ils ne tiennent pas de l’avocature. «Les étudiants voient de plus en plus le brevet comme une formation postgrade: seul un quart des stagiaires à Fribourg pratique par la suite le métier d’avocat», explique le bâtonnier Me Albert Nussbaumer. Ce phénomène de surenchère a hissé le brevet au rang de condition de base des postes de juriste dans les banques, les grandes entreprises ou la magistrature. «C’est un vrai problème, s’alarme Me Patrick Middendorf, secrétaire de l’Ordre des avocats zurichois. Lentement, le métier de simple juriste disparaît.» Stage, du simple au double. L’introduction d’un numerus clausus dans les universités n’entre pas en ligne de compte. C’est donc sur le stage professionnel – ce goulet d’étranglement dans le parcours du futur avocat – que peut se jouer une régulation. Aujourd’hui déjà, son accès tient du chemin de croix. «Des étudiants en droit de 2e année m’appellent pour réserver une place de stage trois ans plus tard, s’étonne Albert Nussbaumer, qui refuse tant d’anticipation. C’est que la Faculté de droit de Fribourg est très réputée et attire des étudiants de partout. Or, il n’y a que 150 avocats pour offrir des places convoitées par 2000 étudiants.» En règle générale, c’est un an à l’avance que les places s’attribuent. «De plus en plus, les étudiants effectuent durant leurs vacances d’été des préstages pour acquérir de l’expérience et nouer des contacts en vue du stage professionnel», explique Me Alix de Courten, responsable de la formation à l’Ordre des avocats vaudois. Mais s’il est partout difficile de trouver un poste, l’effort qu’il constituera diverge massivement. La plupart des cantons alémaniques nedemandent qu’une année de pratique pour le brevet. Alors que les cantons latins exigent deux ans de stage (voir le tableau). L’exception zurichoise. Le travail du stagiaire varie tout autant. Généralement, il pratique dans une étude, mène ses propres affaires, plaide devant les tribunaux. «Dans les cantons traditionalistes comme le nôtre, nous considérons que la qualité du stage est primordiale, car elle fait la qualité du futur avocat», résume le bâtonnier vaudois Christophe Piguet. Lorsqu’il reçoit son brevet, le jeune avocat est théoriquement en mesure d’ouvrir sa propre étude. Alors qu’à Zurich, la plupart effectue le stage dans un tribunal, comme auditeur ou greffier. «Ceux-là ne pratiquent pas du tout le métier d’avocat», expose Me Michael Hüppi, avocat à Saint-Gall et en charge de la communication de la FSA. «A Zurich, ce sont surtout les grandes et moyennes études qui engagent des stagiaires, observe Patrick Middendorf. D’ailleurs, il ne faut pas se faire d’illusions: ces stagiaires-là ne plaident pas non plus, mais font un travail considéré comme rentable, confinés dans un département. A l’inverse, les stagiaires au tribunal jouissent d’une vision d’ensemble sur toutes les affaires, c’est une excellente formation.» Cet enthousiasme à défendre la qualité du stage comme auditeur ou greffier s’explique aussi par un souci pour le fonctionnement des tribunaux. «A Zurich, la justice dépend du système de stagiaires, explique Patrick Middendorf. Ils forment un pool où les greffiers sont choisis. S’ils ne pouvaient plus mener l’entier de leur stage au tribunal, cela priverait la justice de talents et mènerait à trop de fluctuations de postes.» Salaires en jeu. Derrière les nobles questionnements sur la bonne marche de la justice et l’identité du métier se nichent des préoccupations sonnantes et trébuchantes. Lorsque l’on s’étonne que les petites études zurichoises ne parviennent pas à former des stagiaires, alors que les lausannoises ou fribourgeoises le font depuis des décennies, Patrick Middendorf répond du tac au tac: «Pour les payer 2000 francs par mois? Ce n’est pas possible de vivre avec ce salaire. Dans ces conditions, je n’aurais moi-même pas pu devenir avocat. A Zurich, il n’est pas question que le salaire des stagiaires descende en dessous de ce que leur paient les tribunaux.» A savoir 5000 francs par mois, treize fois par an. «D’ailleurs, les grandes études offrent jusqu’à 7000 francs», précise-t-il. Distorsion salariale. Bien loin de ces montants, le salaire fribourgeois oscille entre 1700 et 2400 francs. Et la pratique vaudoise fixe un minimum de 2500 francs, qui atteint 3500 francs dans les meilleurs cas. Au final, vu que le stage y est deux fois plus long, les avocats en herbe zurichois peuvent gagner 84 000 francs en un an alors que leurs camarades vaudois mettent deux ans à atteindre 60 000 francs. Cette distorsion salariale se poursuit au-delà du stage. L’arrivée d’immenses études a étiré la fourchette des tarifs dans les grandes villes, comme Zurich et Genève. Là, les prix peuvent atteindre 800 voire 1000 francs de l’heure. A l’inverse, on estime à environ 350 francs les tarifs moyens pratiqués à Lausanne, un peu moins à Fribourg, 300 à Saint-Gall. Ces tarifs se répercutent directement sur les salaires des avocats. «Ils sont plus élevés dans les grandes villes, comme Genève et Zurich, qui ont donc un effet d’attraction», note Michael Hüppi de Saint-Gall. Ainsi, à l’Université de Zurich, un peu plus de la moitié des étudiants en droit est issue d’autres cantons. Quant à Genève, qui a introduit l’an dernier une école d’avocature de six mois pour précéder le stage, selon le modèle français, un aspirant sur cinq provient d’autres cantons romands. Le «tourisme de formation» ne constitue d’ailleurs de loin pas une nouveauté. Autrefois, le canton de Vaud exigeait une thèse pour devenir avocat, ce qui a poussé bien des candidats à se réfugier à Genève, plus laxiste. Réactionnaires, les Vaudois? Il y a dix ans, la Confédération a vainement tenté d’aplanir les différences. La loi fédérale de 2000 n’a sonné qu’un faux départ. Elle a certes permis aux avocats de pratiquer dans tout le pays, alors qu’ils étaient auparavant confinés à leur canton. Mais la libre circulation n’a pas débouché sur une uniformisation de la formation. Aujourd’hui, il s’agit d’établir une ligne à laquelle les cantons se tiendront. Le fédération a déposé en février son avantprojet au Département fédéral de la justice. Il coupe la poire en deux, en proposant dorénavant 18 mois de durée de stage, dont 12 auprès d’un avocat. Les cantons alémaniques pourraient continuer à envoyer leurs stagiaires comme auditeurs de tribunal, mais pour six mois seulement. Or, Zurich a obtenu la possibilité de maintenir des exceptions cantonales: il pourrait perpétuer ses stages entièrement au tribunal, en résistance au courant qualifié de «réactionnaire» par Patrick Middendorf. Et si cela hérisse les Vaudois, les Fribourgeois semblent s’en accommoder, à l’instar du bâtonnier Albert Nussbaumer. «Pourquoi devrait-on empêcher les spécificités cantonales? Si les avocats zurichois étaient si mauvais que ça, cela se saurait!»
LA SUISSE ROMANDE BIEN PLUS STRICTELe nombre d’aspirants avocats explose. A Zurich surtout, ils sont de plus en plus nombreux à pratiquer (graphique de gauche). Mais aussi, beaucoup de juristes passent dorénavant le brevet comme un postgrade, sans intention de devenir avocats. La conception du métier diverge diamétralement entre Suisse romande et Suisse alémanique: la formation est deux fois plus longue chez les Romands et mal payée (VD dès 2500 fr.; GE dès 3500 fr.; FR dès 1700 fr.). A Zurich, ils se forment au tribunal, avec 5000 fr. de salaire. |









