En annonçant, le 6 septembre, qu’elle empêcherait désormais le franc de s’apprécier en deçà de 1,20 pour 1 euro, la Banque nationale suisse (BNS) n’a pas soulagé que les exportateurs. Elle a offert un ballon d’oxygène aux caisses de pension qui s’inquiétaient depuis des mois de la fonte de leur fortune. Reste que, si la situation des institutions de prévoyance n’est pas aussi inquiétante qu’à la fin de 2008, elle est de nouveau préoccupante.

A la fin de septembre, selon le moniteur Swisscanto, 37% des caisses de pension privées et près de quatre caisses publiques sur cinq étaient en souscouverture: leur fortune ne couvrait donc pas l’ensemble des engagements actuels et futurs. Certes, les grandes institutions surnageaient encore, puisque le taux de couverture pondéré en fonction de la fortune était, à cettemême date, de 100,3% pour les caisses privées.

Reste que la force du franc et la forte volatilité sur les marchés boursiers pourraient contraindre nombre d’institutions de prévoyance à prendre des mesures d’assainissement en fin d’année. Mesures se traduisant généralement par une ponction dans la poche des assurés: via une réduction de la rémunération de leur avoir de vieillesse ou la perception de cotisations exceptionnelles.

Au-delà de ces mesures urgentes, décidées au coup par coup par les caisses, le Conseil fédéral a entamé une réflexion de fond sur l’avenir du 2e pilier. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a déjà préparé une première mouture d’un rapport qui a été soumis à la Commission LPP et planche sur une version complétée de ce texte.

Après le refus de la baisse du taux de conversion LPP – rejetée par 72,7% des votants et l’ensemble des cantons le 7 mars 2010 –, il faudra faire preuvre d’imagination pour consolider le 2e pilier (lire l’interview d’Yves Rossier, directeur général de l’OFAS, en page 56).

01. 2e pilier: de quoi parle-t-on?

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) définit le minimum – en matière de 2e pilier – que doivent octroyer toutes les entreprises à leurs employés répondant aux critères d’affiliation. Soit, en 2011, percevoir un salaire annuel d’au moins 20 880 francs. La LPP ne couvre les salaires que jusqu’à un maximum annuel de 83 520 francs cette année: l’équivalent de trois fois la rente maximale de l’AVS.

Cela, parce que l’objectif fixé à la prévoyance professionnelle obligatoire, lors de son entrée en vigueur en 1985, était de permettre, en combinaison avec le 1er pilier, le maintien du niveau de vie à la retraite. Pour ce faire, les rentes cumulées de l’AVS et de la LPP devaient couvrir quelque 60% du dernier salaire.

Afin d’arriver à ce résultat, les cotisations de l’employé et de l’employeur sont prélevées sur ce qu’on appelle le «salaire coordonné», obtenu en soustrayant une déduction de coordination de 24 360 francs de la rémunération annuelle réelle; puisque les premiers milliers de francs de rente de vieillesse sont versés par le 1er pilier. En 2011, les rentes maximales annuelles de l’AVS et de la LPP atteignent ainsi, respectivement, 27 840 et 19 884 francs.

Soit une rente mensuelle globale de 3977 francs pour une personne célibataire qui aurait perçu pendant au moins quarante-quatre ans de vie active un salaire équivalent à 6960 f r anc s d’aujourd’hui. Doris Bianchi, responsable des assurances sociales à l’Union syndicale suisse (USS), estime que «20% seulement de tous les assurés au 2e pilier ne relèvent que du minimum LPP».

Il s’agit souvent de salariés de petites entreprises ayant confié leur prévoyance professionnelle à la fondation collective d’une compagnie d’assurances. Tous les autres assurés au 2e pilier bénéficient d’une prévoyance «surobligatoire». Soit vers le bas, à l’instar des employés des deux grands de la distribution: leur caisse de pension offre, en combinaison avec l’AVS, une couverture du dernier salaire supérieure à 60%. Soit vers le haut: leur caisse de pension couvre les salaires au-delà de 83 520 francs.

Le 2e pilier est donc bien plus vaste que la seule LPP et compte de nombreuses caisses autonomes offrant des prestations améliorées par rapport à ce minimum. Reste que ces caisses sont à la peine. Elles soulignent que leur performance moyenne annuelle cumulée depuis 2000 est inférieure au rendement minimum imposé par la LPP (voir indice de Credit Suisse en page 50).

De 2% en 2011, ce taux minimum pourrait être réduit à 1,5% l’an prochain, si le Conseil fédéral suit les recommandations de la Commission LPP. De plus, les taux de conversion LPP utilisés pour calculer la rente annuelle à partir du capital accumulé jusqu’à l’âge de la retraite – 6,90% pour une femme de 64 ans et 6,95% pour un homme de 65 ans, taux qui passeront à 6,8% d’ici à 2015 en vertu de la 1re révision de la LPP – ont été calculés sur des rendements trop optimistes (voir tableau en page 52). D’où un transfert de revenus des actifs vers les rentiers.

02. Pourquoi les actifs paient-ils pour les rentiers?

«De nombreuses caisses de pension ont un intérêt technique de 3,5%: c’est le rendement sur leur fortune qu’elles ont prévu au moment du calcul des rentes des retraités. Pour pouvoir également constituer une réserve de longévité de 0,5% permettant de faire face à la future augmentation de la durée de vie, elles doivent réaliser chaque année un rendement d’au moins 4%», explique Pierre-Alain Ferréol, directeur d’Actuaires & Associés.

Les années où la performance est inférieure, «ces caisses sont de toute façon tenues de verser 3,5% sur le capital vieillesse des rentiers et... ce qu’elles peuvent sur celui des actifs; si le minimum légal est assuré sur la partie obligatoire».

En clair, une caisse peut être contrainte de verser 0% d’intérêt sur une bonne partie du capital vieillesse de ses assurés. Et Vincent Duc – également directeur chez Actuaires & Associés – de souligner: «Il faut bien comprendre que toutes les rentes en cours du 2e pilier ont été calculées en intégrant une promesse de rendement.»

Or, le poids de cette promesse est important: «Environ deux tiers du taux de conversion de 6,8% sont rendus possibles par le seul capital nominal que le rentier avait constitué à l’âge de 65 ans. Le tiers supplémentaire provient du rendement espéré pendant la retraite.» Raison pour laquelle, si les marchés ne tiennent pas leurs promesses, les assurés actifs financent chaque année une part de la rente des retraités, au détriment de la rémunération de leur propre épargne vieillesse.

03. Comment garantir l'équité dans le 2e pilier?

Si ce qu’on appelait dans les années 90 le «troisième contributeur» – le rendement de la fortune – venait à faire durablement défaut, le choix serait difficile. Il faudrait opter soit pour une baisse des rentes des nouveaux rentiers – voire une diminution des rentes en cours, actuellement exclue par la loi –, soit pour une augmentation des cotisations des assurés et des employeurs.

Ces derniers peuvent dissoudre des réserves pour contributions à la caisse de pension déjà constituées, mais beaucoup ayant déjà consenti un tel geste en 2008 ne vont peut-être pas le réitérer rapidement. L’augmentation de la contribution des salariés peut prendre des formes diverses, plus ou moins sensibles pour leur pouvoir d’achat: avancement de l’âge d’entrée dans la prévoyance professionnelle, à 20 ou 22 ans au lieu de 25 ans; baisse de la déduction de coordination; augmentation des bonifications de vieillesse pour toutes les tranches d’âge.

Si elle plaide pour la préservation des rentes minimales actuelles de la LPP – au nom de l’objectif constitutionnel de maintien du niveau de vie à la retraite –, Doris Bianchi n’est pas prête à accepter des hausses de cotisation des employés avant d’avoir obtenu une plus grande transparence sur le fonctionnement du 2e pilier: «L’USS réclame de longue date une seule table technique prenant en compte tous les assurés au 2e pilier en Suisse pour avoir des projections de longévité exactes pour l’ensemble de cette population.»

Une telle statistique globale semblerait, de fait, pertinente pour décider d’adaptations de la LPP. Sans être opposé à la création d’une telle table technique, Pierre-Alain Ferréol avertit qu’elle n’éteindrait pas les débats politiques. «Notre travail consiste, notamment, à adapter les tables existantes à la situation réelle de chaque caisse de pension.

Une entreprise de construction n’offrant que le minimum LPP dans son institution de prévoyance pourra toujours argumenter que la longévité retenue dans cette table globale est plus élevée que la durée de vie moyenne en retraite constatée pour ses propres employés.»

Et de proposer des solutions relevant de simples techniques actuarielles pour consolider le 2e pilier: «On pourrait dire aux gens arrivant à la retraite qu’on ne leur fait aucune promesse sur le rendement à venir de leur capital vieillesse et calculer la rente de la première année par simple répartition de ce capital sur la durée de vie prévue.

La rente serait ainsi inférieure d’environ un tiers à celles qui sont offertes aujourd’hui. L’année suivante, si la caisse est en mesure de verser un rendement sur le capital vieillesse des actifs, par exemple de 2%, les rentes en cours seraient indexées de 2% de manière définitive, et ainsi de suite.»

Plutôt rude au moment de l’entrée en retraite, ce système aurait le mérite d’éviter la frustration actuelle des retraités dont les rentes de 2e pilier n’ont pas été indexées depuis une dizaine d’années. De son côté, Doris Bianchi rappelle que les frais de gestion du 2e pilier sont élevés et qu’il conviendrait de les réduire sensiblement, avant de s’attaquer aux rentes.

Un rapport de l’OFAS, publié au printemps, avait en effet pointé que sur un total estimé de 3,9 milliards de francs de frais de gestion dans le 2e pilier, seuls 795 millions apparaissaient comme tels dans les comptes des caisses de pension autonomes et 286 millions dans les comptes des fondations collectives des assurances. La faute aux frais cachés des fonds de placement, produits structurés et autres hedge funds qui gagneraient à être mieux identifiés.

L’USS plaide par ailleurs pour un renforcement du 1er pilier avec son projet «AVS +» qui devrait être présenté en fin d’année. Un appel à plus de solidarité qui risque de rencontrer peu d’écho, alors que l’AVS est déjà un système extrêmement solidaire avec des rentes limitées pour des cotisations perçues sur des revenus d’activité non plafonnés.

04. Prochaine réforme de l'AVS déjà sur le métier

Si l’immigration en provenance de l’Union européenne soulage les comptes de l’AVS (voir graphique en page 51), l’OFAS n’en planche pas moins sur la prochaine révision. Après le refus de la 11e, qui avait fait passer à la trappe les rentes de veufs et la demi-rente facilitant une retraite progressive. Et pour cause: le Fonds de compensation AVS – censé assurer une année de dépenses – serait en découvert de 50% d’ici à 2025 si rien n’est entrepris.

Or, indique Yves Rossier, «le Fonds de compensation AVS doit disposer de 20% des dépenses d’une année sous forme de liquidités pour éviter un blocage du versement des prestations. Envisager un mécanisme de stabilisation dès que le montant du fonds descendrait à 50% d’une année de dépenses permettrait d’éviter tout risque de suspension de paiements.» C’est ce que propose une motion adoptée en commission au Conseil des Etats: la stabilisation passerait par une suspension de l’indexation automatique tous les deux ans des rentes AVS. Inacceptable pour l’USS qui a calculé les baisses de rentes induites.

Un calcul un brin alarmiste, puisque rien de tel n’est prévu avant 2025. Idem pour la perte potentielle liée à l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes: il ne s’agit pas d’une baisse de rente, mais de l’effet potentiel annuel de la non-perception d’une rente annuelle répartie sur vingt-deux ans de vie (voir tableau en page 52). L’USS entend illustrer ainsi son refus d’une quelconque baisse des prestations.

Infographies

Prévoyance

Compléter sa retraite

Pour les assurés ayant des lacunes de cotisations, la manière la plus avantageuse d’épargner pour sa retraite reste d’effectuer des rachats dans la caisse de pension. Entièrement déductibles du revenu, ils peuvent diminuer sensiblement l’impôt dû cette année-là. Toutefois, lorsqu’un retrait en capital a déjà été effectué pour l’achat du domicile, il doit être remboursé à la caisse de pension avant que des rachats soient à nouveau déductibles. Certains couples se répartissent retraits en capital pour l’achat du logement et rachats, selon leur imposition globale.

Si votre 2e pilier est déjà largement complété, le 3e pilier «a» offre également la déductibilité des cotisations, mais elle est limitée à 6682 francs annuels pour une personne déjà assurée dans une caisse de pension et à 33 408 francs pour un travailleur indépendant non affilié à une institution de prévoyance.

Les cotisations à un 3e pilier «b» ne sont généralement pas déductibles du revenu – sauf forfaitairement dans certains cantons – mais les futures rentes ne seront imposées que sur 60% de leur montant.

Au-delà de la prévoyance fiscalement favorisée, l’épargne individuelle reste un complément de rente classique.

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