Immobilier
Bataille autour de la valeur locative
Par PHILIPPE LE BÉ - Mis en ligne le 23.06.2010 à 10:51
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RÉFORME. Six ans après avoir été écartée, la suppression de l’impôt sur la valeur locative des immeubles refait surface. Et divise l’ensemble de la classe politique suisse.
Nous sommes en 2025. Kevin et Jessica, des Suisses bien de chez nous, sont propriétaires de leur maison achetée quinze ans plus tôt quelque 600 000 francs. Pour s’offrir ce rêve, Kevin, qui est le seul à exercer une activité rémunérée, a investi en fonds propres les deux tiers de son 2e pilier, à savoir 200 000 francs. Le reste de l’acquisition a été financé par une hypothèque. «Vous pourrez déduire de vos impôts tous les intérêts passifs», lui a assuré son conseiller. Plutôt alléchant. Prudent de nature, Kevin s’est, durant sa vie active, saigné aux quatre veines pour amortir un maximum son bien immobilier. Arrivé à l’âge de la retraite avec un revenu n’excédant pas les 80 000 francs dans un climat général d’inflation, non seulement il ne peut plus rien déduire, mais il voit ses revenus imposables enflés artificiellement de 15 000 francs. Une somme fictive qu’il n’a pas. Bonjour la galère! Cette situation est la conséquence de l’imposition de la valeur locative que le Conseil fédéral entend précisément supprimer.
«La Suisse est le seul pays du monde où l’on doit payer un impôt sur ce qu’on ne gagne pas. C’est une véritable escroquerie», s’enflamme l’avocat lausannois Philippe Conod, spécialisé dans les questions immobilières. Il y a un bon demi-siècle, le législateur a imaginé ce système d’imposition de la valeur locative d’un bien immobilier pour ne pas désavantager les locataires par rapport aux propriétaires. Ces derniers peuvent en effet déduire les intérêts passifs de leur dette hypothécaire dans leur déclaration fiscale, à concurrence du revenu de la fortune imposable augmenté d’un montant de 50 000 francs. Ne pouvant quant à eux opérer aucune déduction fiscale de leurs frais de logement, les locataires ne sauraient être désavantagés, se sont dit, dans un élan de sagesse, les représentants du peuple... de locataires.
Mais, depuis des années, l’imposition de la valeur locative fait l’objet de maintes critiques, notamment en raison de sa complexité. Comme le relève le Credit Suisse dans une étude, fixer cette dernière de manière équitable n’est pas une mince affaire. Les 26 cantons appliquent des méthodes très différentes pour déterminer la valeur locative des maisons individuelles, ce qui peut entraîner de fortes distorsions. Le 13 mars 2000 déjà, le Conseil fédéral proposait de bousculer la formule dans un train de mesures fiscales qui n’a pas tardé à dérailler. Après une interminable navette entre le Conseil national, favorable à un changement du système, et le Conseil des Etats, qui y est opposé, le dossier est ficelé dans un énorme paquet fiscal contenant également une réforme de l’imposition du couple et de la famille ainsi que des droits de timbre. Le 16 mai 2004, le peuple rejette ledit paquet sans vraiment se donner la peine de l’ouvrir. Six ans plus tard, coucou me revoilà, la valeur locative est de nouveau sur le gril.
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