Question
Bénéficiaire d'un 3e pilier
Je souhaite souscrire un 3e pilier au bénéfice de mon partenaire de vie en cas de décès. Ai-je le droit de choisir librement le bénéficiaire d’un tel contrat? V. B. Genève
Cela dépend du 3e pilier choisi. Le 3e pilier «a» – dit de prévoyance «liée» – permet de déduire les cotisations du revenu professionnel, jusqu’à 6566 francs pour une personne assurée au 2e pilier et 32 832 francs pour un travailleur indépendant sans caisse de pension (montants limites 2010). Mais les bénéficiaires d’un tel contrat sont – tout comme ceux d’un 2e pilier – énumérés par la loi: d’abord le conjoint survivant; ensuite les descendants directs ainsi que les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait substantiellement ou la personne ayant vécu en commun avec lui au cours des cinq dernières années ou qui doit subvenir aux besoins d’un ou plusieurs enfants communs; puis les parents, les frères et sœurs; enfin, les autres héritiers. Si votre ami dispose d’un bon revenu et que vous partagez sa vie depuis peu de temps, mieux vaut opter pour un 3e pilier «b» - dit de prévoyance «libre» – où l’on peut choisir librement les bénéficiaires si l’on n’ampute pas ainsi la part réservataire d’un héritier direct. Dans ce cas, les cotisations ne seront pas déductibles du revenu et votre ami devrait verser une obole importante au fisc s’il venait à hériter de votre 3e pilier.
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