A mi-chemin entre le gros rabais de 2008 et l’impact de la modification de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs, Berne opte pour la stabilité sur la période fiscale 2010. Comme à Neuchâtel ou en Valais, ni les barèmes, ni la quotité cantonale (3, 06) ne varient cette année. Pas plus que le montant des différentes réductions. Le canton sera en revanche parmi les premiers à intégrer les modifications salvatrices de la loi fédérale (voir en page 43), dès la taxation 2011.
Délais avancés. Cette année, les Bernois auront en revanche intérêt à bien surveiller leur calendrier. Le canton a en effet décidé d’avancer de 20 jours le délai de paiement des acomptes fiscaux qui, dans le canton, se paie en trois tranches. Attention: cela concerne la taxation 2011. Mais dans la mesure où il s’agit d’acomptes, les contribuables seront confrontés à ces nouveaux délais sous peu.
L’échéance pour le règlement de la première tranche a ainsi été fixée au 20 mai 2011. La deuxième tranche échoit le 20 août. Enfin la dernière échéance est avancée au 20 novembre – ce qui, soit dit en passant, permet aux collectivités de traiter les encaissements avant le bouclement de l’année.
Calendrier toujours: Berne introduit cette année une petite bonification pour celui qui s’acquitte de son dû avant terme. Les montants payés en avance seront ainsi assujettis à un taux rémunératoire de 1% (à l’instar de ce qui se pratique déjà dans plusieurs cantons).
Sur l’iPhone. Côté pratique, les technophiles ont, depuis le 17 janvier, la possibilité d’enregistrer les frais déductibles sur leur iPhone au fil de leurs dépenses (cela concernera donc aussi la taxation 2011). Disponible sur le site internet du canton, l’application TaxMe mobile permet en effet de créer des pense-bêtes qui sont ensuite associés au formulaire de déclaration en ligne du contribuable.
En sus des allégements liés à la loi fédérale, la période fiscale 2011 apportera une légère augmentation de la déduction liée aux frais de garde des enfants (celle-ci passera de 3000 à 3100 francs), ainsi qu’un relèvement de la déduction pour les dons aux partis politiques (qui grimpera de 5000 à 5200 francs). Berne maintient par ailleurs son régime de déductions spéciales pour les revenus modiques.

Pratique
Délai dépôt déclaration: 15 mars 2011
Où se renseigner: www.be.ch/impots ou 031 633 60 01 lu-ve: 8 h-12 h, 13 h-17 h
Où télécharger le logiciel: www.taxme.ch
Hypothèque et 3e pilier
Les astuces et conseils d'Antonio Bollino, Fiduciaire Inducia Sàrl
«En cas d’amortissement d’une dette hypothécaire, par exemple exigé par la banque, il est recommandé de le faire via un compte bancaire du 3e pilier lié (pilier 3a). Les cotisations au pilier 3a sont en effet déductibles du revenu imposable jusqu’à 6682 francs par an pour les salariés et les chômeurs cotisant au 2e pilier, et jusqu’à 20% de leur revenu soumis à l’AVS (mais au maximum 33 408 francs) pour les indépendants et les salariés ne cotisant pas au 2e pilier.
Les retraits du pilier 3a sont possibles tous les cinq ans (par compte). Utiliser ces retraits réguliers apporte un avantage supplémentaire. En effet, la progression fiscale étant plus faible, les impôts (prestations en capital) à acquitter sur le paiement du capital sont inférieurs à ceux qui devraient être acquittés dans le cas d’un retrait unique (à la retraite) de l’épargne accumulée sur des dizaines d’années.
Les plus motivés peuvent même ouvrir 5 comptes pilier 3a par contribuable actif, procéder chaque année au versement sur un compte différent, attendre cinq ans par compte, et effectuer ensuite un retrait chaque année en utilisant un compte différent.»
Dossier spécial Impôts
- 2011. Fiscalité: le calme avant la tempête - Hausses et baisses dans les communes pour la taxation de l'année fiscale 2010 - Vaud: Glaner quelques centaines de francs - Valais: Le royaume des parents heureux - Genève: L'année du grand chambardement - Jura: En attendant le jackpot de l'amnistie - Neuchâtel: L'ère du tout numérique - Fribourg: Toujours plus pour les enfants - Berne: Le calme avant le souffle fédéral
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