«Je me sers d’animaux pour instruire les hommes», disait Jean de La Fontaine. Se servir d’hommes pour défendre les animaux, c’est en substance l’objectif de l’initiative populaire déposée par la Protection suisse des animaux et soumis à la votation populaire le 7 mars prochain. Intitulée «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers», cette initiative entend obliger les cantons à prévoir que les animaux lésés puissent être représentés en justice par des avocats, dans les affaires pénales de grave maltraitance.

Il y a fort à parier que, une fois de plus, les aspects juridiques de l’affaire, relativement complexes, vont s’effacer au profit de réactions purement émotionnelles. D’un côté, ceux qui pensent que les animaux ont droit à une défense digne de leurs espèces, eux qui, selon la loi suisse, ne sont plus considérés comme des choses depuis 2003. Leur dignité est protégée par la Constitution depuis 1992. De l’autre, ceux qui estiment qu’on en fait vraiment trop pour des créatures dont on continue à dévorer la chair et à utiliser le cuir et la fourrure.

Voie pénale. Qu’en est-il sur le terrain du droit? Plus des trois quarts des cas de maltraitance sont traités par la voie administrative. Le vétérinaire cantonal dispose de toute une série de mesures, de la sommation à remédier aux manquements à l’interdiction de détenir des animaux en passant par l’obligation donnée au propriétaire de suivre des cours. La voie pénale ne concerne donc qu’une minorité de cas graves, lorsqu’il y a intention de nuire à un animal ou lors de récidive. Le préfet, le procureur ou le juge décident de la peine qui peut théoriquement aller jusqu’à 20 000 francs d’amende et à l’emprisonnement. En fait, les sanctions ne dépassent que fort rarement les 500 francs. C’est dans cette procédure qu’intervient l’avocat pour animaux que les cantons peuvent nommer. Celui de Zurich est le premier à avoir fait usage de cette possibilité, imité par le canton de Saint-Gall dont le modèle est quelque peu différent.

Cette initiative est «inutile et dépassée», déclare Doris Leuthard, dans la foulée du Conseil fédéral qui estime que «les cantons disposent des instruments nécessaires pour répondre aux revendications» de leurs auteurs. Et l’Office vétérinaire fédéral (OVF) de souligner que le nouveau code de procédure pénale qui entre en vigueur en 2011 permet aux cantons d’instituer un avocat de la protection des animaux ou un ministère public spécialisé. Faux problème?

Exemple zurichois. Avocat zurichois des animaux maltraités, auteur d’une douzaine de livres sur cette question qu’il étudie depuis un quart de siècle, Antoine F. Goetschel balaie toutes ces remarques. Inutile un avocat pour animaux? Alors comment expliquer que les cas d’infraction pénale à la loi sur la protection des animaux recensés dans le canton de Zurich, tous les ans de 1982 à 2008, représentent 31,6% de tous les cas comptabilisés en Suisse? Ce canton a beau être le plus peuplé du pays (1,3 million d’habitants sur 7,7 millions fin 2008), le nombre des affaires traitées demeure bien supérieur à la moyenne helvétique. En 2008, Zurich comptait 190 cas d’infraction pénale, Vaud 35, Neuchâtel 13, Fribourg 12, Jura 6, Genève 2 et le Valais 1. «Quand je vois ces chiffres, je me dis que certains cantons sont un véritable paradis pour les animaux… Plus sérieusement, j’observe que le renfort des préfets et des procureurs par un avocat portent leurs fruits!»

Manque de moyens. Au cœur du débat, le rôle des offices vétérinaires est montré du doigt. Sous pression croissante, limités dans leur budget et leur personnel, ils n’ont tout simplement pas le loisir d’aller audelà de mesures qu’ils jugent indispensables pour régler tel problème. Une fois un chien déplacé, une fois les conditions de vie d’un animal de ferme améliorées après réprimande, poursuivre les auteurs de maltraitance, porter plainte, cela exige un travail supplémentaire trop lourd. Sans compter certains policiers ou procureurs qui ne sont pas vraiment sensibles à la cause animale, ayant déjà fort à faire avec les bipèdes pour se préoccuper des quadrupèdes.

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