Les Suisses perdent-ils leur attachement au secret bancaire? Selon le sondage Sophia réalisé par L’Hebdo, ils sont 42,1% à être favorables à l’échange automatique d’informations en matière fiscale avec les partenaires européens de la Suisse. Une proportion plus élevée que prévu, et qui tranche avec des décennies d’adhésion largement incontestée.

Plus de 2 personnes sur 5, élites comprises, se disent prêtes à faire sauter l’un des derniers verrous du secret bancaire en adoptant la norme prévue par l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE) et la commission européenne pour lutter contre l’évasion fiscale. Ce principe permet à chaque Etat membre d’envoyer à ses partenaires des informations relatives aux revenus de l’épargne des contribuables disposant de comptes à l’étranger. Sur 27 membres de l’UE, deux, seulement, le rejettent, le Luxembourg et l’Autriche, qui s’inscrivent sur la même ligne de refus que la Suisse.

Une ouverture si manifeste du public suisse à une formule dictée par Bruxelles, et apparemment si contraire à l’intérêt des banques helvétiques, résonne comme un profond paradoxe à l’heure où la cause européenne rencontre moins d’adhésion que jamais.

«Esprits troublés.» La vigueur des débats de ces derniers mois, a certainement amené des arguments en appui des partisans de la rupture. «Il faut lire dans le résultat la grogne contre les banquiers impliqués dans différents scandales, et le peu de sympathie du public pour les évadés fiscaux», analyse Mathias Humery, directeur associé de M.I.S Trend, qui a réalisé l’enquête Sophia.

Les milieux directement concernés en conviennent. «Les esprits sont assez troublés, ce qui n’a rien d’étonnant, compte tenu des nouvelles contradictoires dont les gens ne cessent d’être abreuvés», avance Michel Dérobert, directeur de l’Association des banquiers privés suisses.

Aussi, l’Association suisse des banquiers en diminue-t-elle la portée. «Il s’agit d’une prise de température momentanée basée sur une question particulière, dont les résultats ne surprennent pas. Les enquêtes annuelles de l’association montrent un important soutien au secret professionnel du banquier auprès de la population suisse», indique une porte-parole.

L’exemple venu d’en haut. Le public se montre partagé car il suit l’exemple des cercles bancaires. Alors que la corporation est officiellement opposée à l’échange automatique, l’un de ses représentants éminents, le patron de Raiffeisen, Pierin Vincenz, prend publiquement position en sa faveur. Le nouveau directeur général d’UBS Sergio Ermotti, le qualifie d’«option pour l’avenir». Le professeur Hans Geiger, ancien directeur de l’Institut bancaire de l’Université de Zurich, une voix toujours très écoutée, estime que «les banques ne sont pas unies et agissent de manière confuse». Les divisions ne s’expriment pas que sur l’échange automatique, mais sur toutes les grandes questions liées au secret bancaire, et affectent aussi les milieux politiques. «L’ASB soutient la retenue à la source (Rubik), mais nombre de ses membres y restent opposés. Le Conseil fédéral veut une «Weissgeldstrategie» (stratégie tablant sur les seuls fonds déclarés, ndlr) alors qu’elle contredit Rubik (conçu pour accepter les avoirs non déclarés, ndlr)», précise Hans Geiger.

Si les banquiers avaient, de plus ou moins bonne grâce, accepté ce projet, c’était contre la promesse d’accéder en contrepartie aux marchés intérieurs des pays signataires. Or, cet accès se révèle une vaste illusion. Individuellement, les Etats partenaires lèvent leurs restrictions aux banques suisses. Mais ces dernières se heurtent à de nouvelles barrières édictées au niveau communautaire: directives sur les fonds alternatifs (AIFM), sur les services financiers (Mifid), et qui verrouillent le marché à tous les établissements extracommunautaires ou de pays non membres de l’Espace économique européen (EEE). Las, la Suisse a rejeté ce texte il y a près de vingt ans.

«LA PLACE FINANCIÈRE SERAIT EN BIEN MEILLEURE POSTURE SI ELLE AVAIT ACCEPTÉ D’EMBLÉE L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE AVEC UN DÉLAI AFIN DE RÉGLER LE PASSÉ.»

Un ancien directeur de banque étrangère

Et si la solution n’était pas d’abandonner, une fois pour toutes, ce secret bancaire pour les questions fiscales, et d’obtenir, en échange, l’accès si ardemment recherché? Certains milieux bancaires y songent très fort, même s’ils ne le font qu’en privé. «Accepter l’échange automatique, dont la portée est somme toute modeste, avec un délai d’adaptation, nous permettrait de négocier en retour un accès immédiat au grand marché communautaire», plaide l’avocat Philippe Kenel.

Sa proposition trouve un écho parmi des banquiers: «La place financière serait en bien meilleure posture si elle avait accepté d’emblée l’échange automatique, avec un délai de dix ans afin de régler le passé», regrette, par exemple, un ancien directeur de banque étrangère. En toute discrétion, certains banquiers privés partagent ce sentiment.

Mais en attendant qu’une vision claire se dégage, les milieux concernés ont le sentiment de faire les frais d’un immense gâchis en raison des stratégies peu lisibles de leurs ténors et du politique. «Les carottes sont cuites», déplore un important gérant genevois, témoin d’une adaptation à froid. «Lorsqu’un client ouvre une relation bancaire, il doit signer quantité de formulaires. Parmi ceux-ci se nichent un nombre croissant de décharges permettant à sa banque de transmettre automatiquement des informations à des autorités étrangères, et pas uniquement américaines. Le périmètre de confidentialité se réduit d’autant», ajoute-t-il. Comme le résume un avocat, «le virage devait être pris. Mais là, c’est trop brutal».

Vision angélique. Aussi, aux yeux de banquiers, avocats spécialisés et gérants de fortune, soutenir l’échange automatique, c’est de la naïveté. «Les gens ne se rendent tout simplement pas compte des conséquences d’une introduction de ce système! Le public a une vision bien angélique du monde. Mais lorsque les gens auront perdu leur emploi, ils pourraient bien changer d’avis», dénoncentils.

Les banques risquent en effet de vivre une phase douloureuse pendant plusieurs années avant que la situation ne se redresse. Sergio Ermotti, le patron d’UBS, anticipe même la disparition de 1 emploi sur 5 dans le secteur bancaire suisse, soit 20 000 postes en moins.

Naïf, le public? Peut-être, mais très concerné par un débat qui fait rage depuis mars 2009. Il exige aujourd’hui que des solutions émergent enfin, trois ans après que le Conseil fédéral, acculé par les pressions internationales, a ouvert la boîte de Pandore en abandonnant l’intangibilité du secret bancaire en matière d’évasion fiscale.

Fiche technique

Sophia 2012

L’étude Sophia 2012 lancée et menée par M.I.S Trend, Institut de recherches économiques et sociales (Lausanne et Berne), s’adresse chaque année à deux cibles distinctes. D’une part le grand public, à raison de 500 Romands, 507 Alémaniques et 200 Tessinois représentatifs de la population âgée de 18 ans et plus. Cette disproportionnalité permet de minimiser la marge d’erreur sur chaque région (4,5% pour la Suisse romande et la Suisse alémanique et 7% pour le Tessin). Une pondération mathématique permet de retrouver ensuite le poids démographique réel des trois régions dans les résultats totaux (marge d’erreur de ?2,8%). Ces 1207 personnes ont été interrogées par téléphone du 17 au 30 avril. Sophia consulte en outre environ 300 leaders d’opinion qui développent leur activité en Suisse. Par souci de représentativité, ils appartiennent au monde de l’économie, de l’administration, de la science et de l’éducation, de la culture et de la politique. Ils sont Latins ou Alémaniques, 41% ont un rayon d’action international et 26% exercent un mandat politique au niveau communal, cantonal ou fédéral. Ils ont été consultés durant le mois d’avril à l’aide d’un questionnaire autoadministré électronique. La marge d’erreur maximale sur cet échantillon est de 6%.

Suisse-UE: La crise de confiance

Négociations. Avec Bruxelles, les relations vont rester bloquées pour plusieurs années, malgré l'urgence de signer un accord sur l'énergie.

Au moins, c’est clair: le peuple helvétique a enterré l’idée d’une adhésion de la Suisse à l’Union européenne (UE), du moins à court et moyen termes. Notre sondage M.I.S Trend ne recense plus que 16% de citoyens à vouloir rouvrir le dossier. Il est tout aussi éloquent sur l’option que privilégie la population: la voie bilatérale, soutenue par 67% des sondés.

A l’heure de la crise grecque qui fait chanceler l’eurozone, l’Europe ne séduit plus: «Aujourd’hui, l’UE ne fait plus rêver. Elle offre même une vision cauchemardesque d’elle-même», commente le président de la Conférence des gouvernements cantonaux, Pascal Broulis.

Le problème, c’est que la «voie royale» plébiscitée par le peuple s’est réduite à un vertigineux chemin de crête, dont personne ne sait encore où il mène. Certes, la situation n’est pas encore alarmante: «Globalement, pour l’UE, nous restons un partenaire fiable et apprécié dans des tas de domaines», souligne-t-on au Bureau de l’intégration à Berne. «N’oubliez pas que la Suisse est le troisième partenaire de l’UE, qui présente une balance commerciale excédentaire de 40 milliards d’euros avec nous. C’est dire que nous sommes un petit moteur économique pour l’Europe», précise Jan Atteslander, responsable du dossier européen chez Economiesuisse.

Objectivement, tout cela est vrai. Il n’empêche qu’entre les deux partenaires, jamais les relations n’ont été aussi tendues, jamais le fossé n’a été aussi profond depuis la conclusion des accords bilatéraux. A Bruxelles, la Commission comme le Conseil des ministres sont unanimes à penser que le régime spécial dont jouit la Suisse a perdu toute raison d’être à l’heure où l’UE se montre si dure à l’égard de ses nouveaux membres dans la reprise du droit communautaire. «Nous ne pouvons pas mieux traiter un Etat tiers que nos propres membres», explique un diplomate européen.

«Il faut être deux pour danser le tango», se plaisait à dire Urs Bucher, un ancien chef du Bureau de l’intégration. Or, la Suisse se retrouve bien seule sur la piste. Elle voudrait tant y attirer l’UE, mais celle-ci se dérobe désormais.

Un témoignage éloquent. Les négociations d’un nouvel accord sur l’énergie, le seul qu’il est vraiment urgent de conclure pour les deux parties, en livrent un témoignage éloquent. Après cinq ans de palabres, la ministre de l’Energie Doris Leuthard espère signer d’ici à la fin de cette année avec son homologue, le commissaire européen Günther Oettinger.

Rien n’est plus illusoire. A vrai dire, les deux parties n’ont même pas abordé les sujets qui fâchent le plus. Pour Bruxelles, pas question de parapher quoi que ce soit avant d’avoir la garantie que la Suisse ouvrira totalement son marché de l’électricité. Or Berne, sachant le thème très controversé sur le front intérieur, veut d’abord signer.

Peu avant Noël, l’an dernier, les Suisses ont donc soumis un non-paper, soit une proposition informelle, à l’UE dans lequel ils proposaient de bénéficier d’une clause de suspension de l’accord en cas de référendum à l’issue négative sur la libéralisation du marché. Bruxelles n’a pas donné suite. Une fois de plus, la Suisse a été accusée de faire du cherry picking, soit de jouer les pique-assiettes.

«NOUS NOUS TROUVONS EN MARGE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, ÉCHOUANT AINSI À FAIRE PASSER NOS IDÉES.»

Un leader à propos de la position suisse face à l’UE

Du côté du commissaire européen à l’Energie, le courant passe bien avec Doris Leuthard. En revanche, le Service d’action extérieure de Catherine Ashton pinaille. Il tient à ce que la Suisse reprenne l’intégralité de la législation européenne en matière environnementale pour tout ce qui touche l’énergie, alors qu’il sait parfaitement que le droit suisse est pour le moins équivalent. Un dogmatisme pur et dur qui montre que l’UE ne fera plus de cadeaux.

Entre la Suisse et l’UE, les malentendus se multiplient. La Suisse pense avoir démontré sa solidarité en accordant un milliard de francs aux nouveaux membres de l’UE – l’aide à la cohésion – et en ayant injecté des dizaines de milliards de francs pour soutenir l’euro. Pourtant, le sentiment contraire prévaut à Bruxelles. On s’y est agacé de l’initiative acceptée sur l’expulsion des criminels étrangers – qui pourrait violer l’accord sur la libre circulation des personnes – et surtout sur le déclenchement de la clause de sauvegarde uniquement envers les pays de l’Est. «C’est clairement un signe que la Suisse ne respecte pas ses engagements», déclare un haut fonctionnaire européen. Inutile de préciser que cela va inciter l’UE à se montrer encore plus stricte sur le plan institutionnel.

Malins. Là aussi, c’est toujours l’impasse. Le 25 avril dernier, le Conseil fédéral a proposé une commission nationale indépendante comme autorité de surveillance et le Tribunal fédéral comme instance juridique en cas de différend entre les parties. Pas question que des juges étrangers s’immiscent dans les affaires helvétiques. Profitant du fait que le Conseil des ministres réclamait en décembre 2010 des instances indépendantes, sans préciser qu’il les voulait surtout supranationales, le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter s’est engouffré dans la brèche.

Apprenant cela, le président de la Commission José Manuel Barroso a traité les Suisses de «malins». Mais il est déjà clair que l’UE insistera pour confier les différends à la Cour de l’AELE.

Cette proposition correspond aux structures de l’Espace économique européen (EEE), que le peuple suisse a certes rejeté en 1992, mais que «la Suisse a compensé à 90% avec les 120 accords bilatéraux», selon le professeur Dieter Freiburghaus.

Auteur de plusieurs ouvrages sur les relations Suisse-UE, celui-ci estime d’ailleurs que la Suisse devrait rouvrir cette question, beaucoup moins douloureuse qu’une adhésion (lire aussi en page 27). «L’EEE fonctionne sans problèmes depuis seize ans. La Suisse ferait mieux d’aller rapidement dans cette direction plutôt que de chercher une solution assez proche de l’EEE, mais qui prendra des années.»

«CE TRAITÉ MULTILATÉRAL NOUS ALLAIT COMME UN GANT ET NOUS N’AURIONS PAS TOUTES LES TRIBULATIONS QUE NOUS VIVONS.»

Un leader à propos de l’EEE

Quels amis? Il est à peu près sûr que la Suisse restera enlisée dans l’ornière de la voie bilatérale encore plusieurs années. Visiblement, le Conseil fédéral veut former un front intérieur uni avec le soutien des cantons: une démarche nécessaire, mais qui ne va pas faciliter les choses tant ceux-ci sont jaloux de leur autonomie en matière énergétique et fiscale notamment.

«Le Conseil fédéral ne pourra pas avancer dans les négociations sans l’accord des cantons», souligne Pascal Broulis, qui se réjouit de ce dialogue avec la Confédération.

La Suisse reste respectée à Bruxelles, mais elle y a perdu toute sympathie: où est passée l’amitié sincère entre Flavio Cotti et Wolfgang Schüssel (importante lors des Bilatérales I), voire entre Pascal Couchepin et José Manuel Barroso (lors des Bilatérales II)? Catherine Ashton, la cheffe des Affaires étrangères à Bruxelles, ne cache plus sa suprême indifférence pour les affaires helvétiques.

Bien sûr, la Suisse conserve des alliés, ponctuellement. Le 25 avril à Bruxelles, le patron des patrons européens, l’Allemand Jürgen Thomann, a prié l’UE de faire preuve de pragmatisme avec la Suisse. Le 6 mai, le ministre des Affaires étrangères Michael Spindelegger, invité par Didier Burkhalter à la Landsgemeinde de Glaris, n’a pas caché son admiration pour cette démocratie citoyenne qui débat des chiens dangereux sous une pluie battante!

A Bruxelles comme à Berne, de nombreux observateurs s’attendent à une aggravation des relations qui pourrait déboucher sur une grave crise de confiance marquée par une rancune tenace entre les deux partenaires. «De toute façon, il faudra une crise pour que la Suisse se bouge», s’attriste l’un d’entre eux.

Plus de résultats de sondages dans l'édition papier de L'Hebdo n°21