Biocarburants: La loi est en panne
Cafouillage. La loi qui défiscalise les biocarburants entre en vigueur le 1er juillet, mais les dispositions d’application manquent! Rien ne va changer dans l’immédiat.
C’est triste. Le 1er juillet prochain entre en vigueur la loi révisée sur les huiles minérales, qui exonère les carburants verts d’un impôt pouvant atteindre 72 centimes par litre. Mais rien ne va changer dans l’immédiat. Il manque encore une dernière ordonnance, qui devait venir des services du ministre de l’Environnement, Moritz Leuenberger. C’est celle qui devrait régler dans le détail la méthodologie pour évaluer l’«écocompatibilité» des biocarburants, soit leur caractère durable sur les plans environnemental et social. Or, cette ordonnance ne sera pas prête avant cet automne, indique l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Bonne jusqu’en 2005, l’image des biocarburants s’est récemment beaucoup ternie. Pour qu’ils soient défiscalisés, la loi suisse exige qu’ils émettent 40% d’émissions de CO2 de moins que l’essence traditionnelle; que le bilan global de leur production, en intégrant tous les polluants de la phase agricole, ne s’éloigne pas de celui de l’essence; enfin, que cette production ne provoque pas de déforestation, ni d’impact sur la biodiversité.
«Ces critères et leur évaluation, que nous ne connaissons pas encore précisément, vont mener les biocarburants dans une impasse par leur caractère trop restrictif», déplore Philippe Cordonier, porte-parole romand de l’Union pétrolière. Réponse de l’OFEV: «La Suisse est le premier pays à élaborer de tels critères. Etablir toutes les dispositions en détail prend du temps. Mais il en va de la crédibilité des carburants biogènes», déclare la porte parole Elisabeth Maret.
Coûteuse opération. L’automobiliste qui voudrait donc mettre du bio dans son moteur devra d’abord acquérir une voiture appropriée pour y mettre du gaz naturel ou de l’«éthanol E85». Petit détail: comme le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, a voulu faire de cette réforme une opération financière neutre, l’impôt sur l’essence traditionnelle augmente de 1,35 centime par litre. Et cela dès le 1er juillet prochain...
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