Ben Ali, Gbagbo, Moubarak, Kadhafi: en un mois, la Confédération a ordonné le gel des fonds de quatre potentats. Ce volontarisme se veut un signal politique: l’argent des autocrates n’est pas le bienvenu chez nous.

LE FILS D’UN DIRIGEANT CORROMPU PEUT AVOIR UN COMMERCE LICITE.

Mais il soulève déjà de multiples débats. Ne faudrait-il pas empêcher purement et simplement ces fonds de se retrouver en Suisse? Si cet argent est sale, pourquoi n’est-il gelé qu’au moment de la chute du régime? Quelle est l’efficacité de tels blocages? Les réponses mènent sur un terrain miné: la politique.

La loi suisse sur le blanchiment d’argent (LBA) date de 1997. Depuis lors, les scandales des fonds des dictateurs Sani Abacha (Nigeria) ou Ferdinand Marcos (Philippines), constitués de millions détournés vers des comptes bancaires helvétiques, ont conduit à son durcissement.

Au niveau international, le Groupe d’action financière (GAFI) a établi, dans ses recommandations de 2003, l’obligation pour les banques de surveiller plus précisément les «personnes exposées politiquement», ou PEP, obligation reprise dans la législation suisse.

Les règles sont donc claires: «Si des représentants de dictateurs veulent déposer leurs avoirs ici, nous devons refuser d’entrer en matière», résume Christian Balmat, vice-président de l’OAR-G, organisme d’autorégulation qui lutte contre le blanchiment d’argent auprès des gérants de fortune helvétiques.

Les milieux bancaires répètent à l’envi que la place financière suisse n’est plus intéressante pour les criminels. Comment se fait-il, alors, que «quelques dizaines de millions de francs», selon le DFAE, appartenant au clan Ben Ali aient déjà été annoncés par les instituts financiers du pays?

Certes, l’origine illicite de ces fonds reste à prouver. Mais certains, comme le professeur de droit pénal bâlois Mark Pieth, ont «le fort soupçon qu’on ne s’est pas donné la peine, ni ici ni ailleurs en Europe, d’analyser les fonds de ces politiciens».

Hypocrisie. Pour mener cette analyse, la plupart des banques utilisent des bases de données. Celle de World-Check, utilisée par Credit Suisse et «80% du marché suisse», selon le directeur pour l’Europe de la société, Gianluigi Bianchi, contient 1 300 000 noms de personnes ou de sociétés à risque, dont la moitié sont des PEP.

Celle de Factiva Dow Jones, plus ciblée, en englobe 810 000. La définition d’une PEP est en effet très large, et peut inclure un maire d’un petit village français comme un conseiller juridique de George Bush.

Une fois le client reconnu comme PEP, opération qui nécessite le plus souvent de trouver l’ayant droit véritable d’une société-écran, la banque doit procéder à l’identification de l’origine des fonds, ellemême ou en sous-traitant.

C’est là qu’est l’hypocrisie: le fils d’un dirigeant que tout le monde considère comme corrompu aura peut-être un commerce tout à fait licite.

Le risque de dégât à la réputation est en vérité plus important que le risque légal car, comme l’explique Michael Alkalay, expert de la lutte antiblanchiment: «Vous pouvez être sûr que les banques suisses, aujourd’hui, commettent très peu d’erreurs juridiques. Il est difficile de les accuser de blanchiment d’argent.»

De fait, selon son porte-parole Tobias Lux, la Finma, qui doit veiller au respect de la LBA, «peut appliquer des sanctions aux instituts financiers, mais, en règle générale, les banques coopèrent et de telles mesures ne sont pas nécessaires.»

Faut-il s’en étonner? L’avocat François Membrez, vice-président de Trial (Track Impunity Always), pointe une défaillance du système: «Une PEP va se faire verser auprès d’une banque de l’argent détourné de fonds publics ou issu de corruption, sous couvert d’un contrat fabriqué de toutes pièces, de consultant ou de courtage par exemple.

La banque met alors ce contrat dans le dossier et le tour est joué: la loi est respectée en apparence. Mais en réalité de l’argent d’origine criminelle est arrivé chez elle.»

Realpolitik. Pour Michael Alkalay, les choses sont claires: «Tant que les politiques d’un pays démocratique n’ont pas le courage, pour des raisons opportunistes et économiques, de définir quels potentats peuvent déposer de l’argent chez nous ou non, et tant que l’on courtisera des crapules avec ou sans voile sur la tête, rien ne changera.»

Le fait est, aussi, que personne n’a vu venir la révolution tunisienne, et les révoltes en cascade qui ont suivi. La realpolitik de tous les Etats occidentaux, qui traitaient Ben Ali et Moubarak en amis, a été prise de court. Comme les instituts financiers, qui «n’ont pas assez pris en compte l’évolution du risque politique», pour Claudio Foglini, de la société d’intelligence économique Scalaris.

Il n’est pas étonnant, dès lors, de voir l’Association suisse des banquiers demander d’avoir accès de façon permanente aux informations du DFAE, afin que les banques puissent mieux se préparer aux crises. D’autant que certains noms des listes du Conseil fédéral ne figuraient pas dans leurs bases de données PEP.

Pompiérisme. Le blocage immédiat, voire préventif dans le cas Kadhafi (le gel de ses avoirs a été ordonné le 24 février), témoigne d’un changement forcé de politique. Encore faut-il que l’argent soit restitué aux populations spoliées, avertissent les ONG.

Olivier Longchamp, de la Déclaration de Berne, déplore surtout le côté «pompiériste» de tels blocages: «Si on veut vraiment lutter contre l’argent sale, il faut prendre des mesures en amont. Il faudrait modifier la loi pour que les banques n’acceptent que de l’argent dont elles ont la preuve qu’il est licite.»

Car la restitution d’avoirs est une opération très compliquée. Au Nigeria, plus de 600 millions de francs détournés en Suisse par Abacha ont été restitués en plusieurs fois jusqu’en 2005, six ans après la demande d’entraide du pays, sans compter une dernière tranche de 7 millions en 2010.

Mais le doute subsiste sur l’affectation effective au développement du pays d’un tiers de cette somme. Quant à Jean-Claude Duvalier, l’ex-dictateur d’Haïti, il a failli récupérer en 2010 les 6 millions de francs qu’il avait déposés en Suisse pour cause de prescription. Ce ne sera finalement pas le cas.

Désormais, la loi sur la restitution des avoirs illicites, entrée en vigueur le 1er février, devrait permettre aux futurs Etats spoliés «défaillants», comme Haïti, de récupérer leurs avoirs sur demande, même s’ils ne sont pas capables de mener à bien la procédure judiciaire.

Reste à voir l’efficacité d’une telle loi: pour Mark Pieth, elle ne peut s’appliquer qu’à «10% des Etats». «C’est tout de même une avancée», constate François Membrez.

Précisions

Bloquer n'est pas saisir

Confusion dans les procédés et les chiffres

Pourquoi, pourrait-on se demander, a-t-on laissé entrer de l’argent volé en Suisse s’il est si facile, juste après ou avant la chute du dictateur, de l’identifier pour le saisir?

Attention à la confusion. Lorsque le Conseil fédéral ordonne le blocage des avoirs, il s’agit d’une mesure préventive: on ne sait pas encore ce qu’on va trouver.

Les banques ont alors l’obligation de chercher et de communiquer tous les avoirs présents dans leurs coffres qui concernent les personnes mentionnées par les listes publiées, en même temps que la décision de blocage par le gouvernement.

Le gel, dans un premier temps, est décidé pour trois ans afin de permettre au pays de déposer une demande d’entraide judiciaire. Selon le DFAE, la Tunisie et l’Egypte ont communiqué de telles demandes.

Dans le cas du clan Ben Ali, dont la fortune est évaluée à 5 milliards de dollars par Forbes, «quelques dizaines de millions de francs» lui appartenant ont jusqu’ici été annoncés par les instituts financiers, selon le DFAE.

S’agit-il d’avoirs bancaires ou d’immobilier (auquel ne s’applique pas la loi sur le blanchiment d’argent)? L’administration n’en dit pas plus.

Le chiffre de 80 millions souvent cité, lui, concerne autre chose: les annonces de soupçon de blanchiment d’argent, depuis la mi-janvier, de la part de Tunisiens.

Il peut donc effectivement s’agir de membres de la famille Ben Ali comme de narcotrafiquants qui n’auraient rien à voir avec la spoliation du pays.

Quant aux chiffres de la BNS, là encore, ils comptabilisent l’argent en provenance du pays en question qui est présent dans le bilan des banques suisses. Il peut s’agir de particuliers ou de sociétés.

Les 819 millions de francs libyens, les 621 millions tunisiens et les 3,6 milliards égyptiens (chiffres de 2009) n’équivalent pas à l’argent volé des dictateurs, mais peuvent l’englober. A moins que celui-ci ne soit déposé au nom de sociétés-écrans ou d’hommes de paille.

Interview

"Personne n'a dit : c'est une chance que Kadhafi enlève son argent de Suisse"

Désormais patron de sa propre société, qui effectue des mandats de recherche pour les banques, Michael Alkalay a été policier et chef de la première unité de renseignement économique d’UBS, de 2000 à 2006.

La Suisse vante sa loi sur le blanchiment d’argent. Pourquoi la fortune des Ben Ali s’y trouve-t-elle quand même?

Si un dictateur ou l’un de ses proches peut prouver, de façon plus ou moins plausible, que l’argent n’est pas de toute évidence volé, il peut être déposé dans une banque suisse. Il suffit qu’il provienne du commerce du pétrole avec une société suisse, ou qu’il ait été transféré depuis une banque internationale réputée.

Le problème vient donc de nos relations économiques avec ces régimes.

Prenons un exemple: le deuxième fils de Kadhafi, Seif al-Islam, est donateur d’une université réputée (la London School of Economics) qui le forme aux traditions démocratiques. C’est l’intellectuel de la famille, peut-être l’héritier du trône.

Quelle université européenne n’aimerait pas former de futurs chefs d’Etat? Imaginons que le fils d’un autre dictateur soit à la tête d’une honnête entreprise qui exporte des dattes et des pistaches.

Pour le chiffre d’affaires ainsi réalisé, il a besoin d’un compte, non? C’est de la realpolitik. Les autorités suisses ne vont pas dire: tel gouvernement est blanc, tel autre est noir.

Elles le font avec la Biélorussie, dont les dirigeants sont interdits d’affaires et même de séjour en Suisse.

Oui, mais aucune banque suisse n’aurait l’idée de prendre l’argent de Loukachenko! La relation avec Moubarak, par exemple, était très différente. C’était un grand ami des démocraties, ce n’était donc pas une erreur d’accepter des fonds de sa famille.

Regardez l’affaire Hannibal et les sanctions libyennes qui ont suivi: on se plaignait à l’époque de ne plus pouvoir faire des affaires en Libye. Personne ne s’est dit: c’est peut-être une chance que Kadhafi décide d’enlever son argent de Suisse!

Les blocages décidés depuis un mois sont-ils efficaces?

C’est clairement une amélioration par rapport aux temps d’Abacha: on n’attend plus qu’on nous le demande pour bloquer l’argent. Mais si, par hasard, l’un des fils du dictateur est banquier d’investissement dans une grande banque américaine, et sait comment les marchés financiers fonctionnent aujourd’hui, cet argent risque d’être déjà ailleurs…

Directeur d’AySEC, responsable du master en Economic Crime Investigation à la Haute Ecole de Lucerne.

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