C’est une bombe à retardement fiscale qui vient d’éclater en Allemagne au nez du Credit Suisse, et qui, ajoutée au vol de données de 1000 clients de la banque Coutts, met en danger la ratification de l’accord sur la retenue à la source (Rubik) en Allemagne. Cette bombe, c’est celle de milliers de dossiers de contribuables sûrs d’avoir trouvé la bonne idée pour dissimuler leur argent dans une banque helvétique et qui se sont fait rattraper par leurs autorités, principalement celles du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.La trouvaille fiscale est une forme d’assurance sur la vie très particulière, dite le «manteau d’assurance», appelée aussi insurance wrapper par les spécialistes. Ce «manteau» permettait à son détenteur de placer de l’argent, parfois déposé de longue date dans une banque et non déclaré au fisc, sous la forme d’une police d’assurance à prime unique. Le bénéficiaire pouvait toucher des rentes jouissant d’un traitement fiscal favorable tout en conservant un pouvoir d’intervention sur la manière de gérer l’argent de la police. La demande pour ce produit a été soutenue lors des premières années du siècle, au point que l’industrie financière visait un taux de croissance annuel de ce marché de 25%, selon L’Agefi.Outre des banques, le Credit Suisse et UBS (via des filiales spécialisées), le «manteau» a été distribué par des compagnies d’assurances, Swiss Life en tête, ou Valorlife, une filiale liechtensteinoise spécialisée dans les produits d’optimisation fiscale de Vaudoise Assurances. Les clients ne résident pas qu’en Allemagne mais dans tous les pays où se recrutent traditionnellement les clients des banques suisses.La fin du secret bancaire pour questions fiscales en 2009 a eu raison de l’essor de ce produit. En 2010, la Finma avertissait clairement les banques du risque de réputation qu’elles encouraient au cas où leurs clients étrangers non déclarés étaient découverts par leurs autorités fiscales. En deux «communications», en avril puis en décembre 2010, l’autorité de surveillance intimait l’obligation à ses assujettis d’identifier les bénéficiaires des prestations d’assurances.

Application scrupuleuse. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. «A ma connaissance, les banques ont scrupuleusement appliqué les communications de la Finma sur les insurance wrappers, voire sont allées au-delà, par exemple en vérifiant l’identité des bénéficiaires des contrats dont les dépôts ont été ouverts avant 2011 alors qu’elles ne sont pas obligées de le faire», témoigne Stéphanie Hodara, avocate spécialiste des assurances vie chez Altenburger à Genève.«En vertu du droit en vigueur, il n’est pas exigé des banques ou des compagnies d’assurance qu’elles vérifient que leurs clients respectent la législation fiscale de leur domicile et qu’ils déclarent leurs produits d’assurance vie auprès de leurs administrations fiscales. Lorsqu’une personne domiciliée à l’étranger, en Allemagne, en Italie ou ailleurs, prend une assurance vie en Suisse, elle doit partir du principe qu’il lui revient de déclarer ce genre d’avoirs au fisc de son pays», poursuit l’avocate. Mais rien n’interdit non plus aux banques de rendre leurs clients attentifs au changement de régime.Une entrée en vigueur de l’accord sur la retenue à la source entre la Suisse et l’Allemagne (Rubik) permettrait aux autorités allemandes de toucher leur part fiscale. Le texte inclut expressément les «manteaux d’assurance vie», contrairement aux autres produits d’assurance qui ne sont pas concernés, en taxant jusqu’à plus de 40% les avoirs non déclarés et en soumettant les revenus à une imposition de 26,5%.Les banques, même si elles sont en règle avec la loi – aucune procédure n’a été lancée contre le Credit Suisse, ni en Allemagne ni en Suisse – sont néanmoins rattrapées plus ou moins malgré elles par le passé. En attendant une hypothétique entrée en vigueur de Rubik le 1er janvier 2013, d’autres bombes risquent encore d’exploser.