Mon entreprise devrait me verser prochainement un bonus. Cette somme sera-t-elle soumise aux cotisations du 2e pilier? C . L. Nyon

 

Si votre contrat de travail prévoit qu’une partie de votre rémunération est liée à votre prestation et versée sous forme de bonus – en sus du salaire de base – ce bonus fait partie du salaire déterminant selon l’AVS. Il est donc aussi partie prenante du salaire assuré et soumis à cotisations selon la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité), la législation réglant la prévoyance professionnelle obligatoire. Pour autant que ces primes individuelles liées aux prestations soient versées régulièrement aux employés de votre entreprise si les prestations sont effectivement fournies; même si les primes varient sensiblement d’un salarié à l’autre. Les bonus réguliers sont donc toujours sujets à cotisations pour la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. Ils peuvent toutefois ne pas être totalement intégrés dans le salaire assuré au 2e pilier, si le cumul du salaire de base et des bonus dépasse le montant du salaire annuel maximal assuré à la LPP – 82 080 francs par an en 2010 – et si le règlement de la caisse de pension le prévoit. Les éléments de salaire de nature occasionnelle peuvent, eux, ne pas être soumis aux cotisations du 2e pilier; si le règlement de l’institution de prévoyance prévoit cette exemption.