SUISSE-UE
Ces amis que la Suisse désespère

Par Michel Guillaume - Mis en ligne le 04.07.2012 à 11:36

BILATÉRALES. Les plus fervents supporters de la Confédération à Bruxelles n’ont pas aimé que la Suisse active la clause de sauvegarde sur la libre circulation des personnes. Rencontre avec des eurodéputés dépités.

Dans son bureau d’eurodéputé polonais à Bruxelles traîne une paire de skis. C’est qu’il aime la Suisse, Rafal Trzaskowski. En janvier dernier encore, il est venu dévaler les pentes des Alpes bernoises. Mais voilà: l’ami s’est fâché le 18 avril dernier lorsque le Conseil fédéral a décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. «Votre démarche est illégale, donc inacceptable», tranche-t-il. Sous son impulsion, le Parlement européen a approuvé le 24 mai une résolution condamnant l’action du Gouvernement helvétique avec un score soviétique: 486 voix contre 30!

Triste constat: la Suisse a perdu ses meilleurs alliés à Bruxelles. Le Parlement européen réclame la révocation de cette maudite clause. Bien sûr, le Conseil fédéral ne reviendra pas sur sa décision, ainsi que le chef de l’Office des migrations Mario Gattiker vient de le spécifier lors du comité mixte du 27 juin. La rencontre n’aura servi aux deux parties qu’à exprimer leur mauvaise humeur respective.

Agé de tout juste 40 ans, le démocrate-chrétien Rafal Trzaskowski est un excellent connaisseur de la Suisse, dont il s’enorgueillit de «pouvoir nommer tous les cantons». En 2010, c’est lui qui avait officié comme rapporteur du Parlement concernant ses relations avec les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse. Un rapport au ton bienveillant, même si on sentait y poindre un brin d’agacement sur le régime spécial accordé à la Suisse. Mais celle-ci était encore perçue comme solidaire, grâce à sa contribution d’un milliard de francs à l’aide à la cohésion dans les pays de l’Est. «Ici, la Suisse assume ses responsabilités», se réjouit le Polonais.

Stratégie de division. Aujourd’hui, cette bienveillance a disparu, même si Rafal Trzaskowski se refuse à donner dans le Switzerland-bashing: «La Suisse est une île de modernité, de prospérité, de sécurité et de culture politique. Mais vous devez comprendre qu’il est difficile pour nous de nous adapter à toutes vos spécificités.»

D’où le clair signal de fermeté envoyé à Berne par l’Europarlement. «Cette clause de sauvegarde, c’était de la provocation. Vous avez tenté de diviser l’Union européenne par une décision unilatérale. La Suisse aurait dû aborder ce thème lors d’un comité mixte avant de prendre cette décision.» Celui qui tient ces propos est un Autrichien de 59 ans, Paul Rübig (ÖVP). Encore un ami de longue date qui se désole que la Suisse ait pu commettre pareil faux pas. «Votre pays est trop défensif dans sa politique européenne. Ainsi, Paul Rübig ne comprend pas pourquoi, sur le plan institutionnel, la Suisse ne se soumettrait pas à la cour de l’AELE pour régler les différends avec l’UE. «Au sein de l’UE, nous sommes 500 millions de citoyens à avoir accepté le principe des juges étrangers!» Autre voisin, allemand du Bade-Wurtemberg cette fois, Andreas Schwab (CDU) aime participer au carnaval de Bâle. «Nous avons beaucoup plus de points communs que de différences avec vous, souligne-t-il d’emblée.

Mais la Suisse doit accepter de se plier aux mêmes conditions-cadres si elle veut participer au marché unique. Or, ce n’est pas le cas», déplore-t-il. Le réquisitoire est long. Sur la sellette, la manière toute helvétique de mettre en œuvre l’accord sur la libre circulation des personnes. Lorsque la Suisse exige une obligation de préavis, assortie d’un délai d’attente de huit jours, pour les entreprises venant travailler sur le territoire helvétique, elle prend une «mesure d’accompagnement disproportionnée». Quand la Suisse interdit aux taxis allemands d’embarquer des passagers depuis ses aéroports, elle fait preuve d’un protectionnisme qui viole l’accord. Dans le domaine fiscal, lorsque les cantons offrent des régimes fiscaux pour attirer des holdings étrangères, «ils favorisent une forme d’évasion fiscale».

 

«DANS CE PARLEMENT, IL Y A PLUS DE DÉPUTÉS QUI S’INTÉRESSENT AU MAROC QU’À LA SUISSE, MÊME SI VOS COMPATRIOTES SONT PERSUADÉS DU CONTRAIRE.»
Alexandre Stutzmann, conseiller diplomatique du président du Parlement Martin Schulz

 

Diplomatie de façade. Andreas Schwab a été le premier eurodéputé à réagir aux propositions du Conseil fédéral pour relancer la voie bilatérale. A première vue, il paraît très positif: «Un vent rafraîchissant souffle dans les relations entre la Suisse et l’UE», se réjouit-il. Mais à L’Hebdo, il tient un discours beaucoup plus dur. «La Confédération fait de la diplomatie de façade lorsqu’elle s’entête à exiger que des juges suisses puissent trancher des conflits entre les deux parties. Cette proposition ne tient pas la route», regrette-t-il.

C’est désormais un fait avéré. «Le Conseil fédéral a complètement sous-estimé les dégâts d’image que l’invocation de la clause de sauvegarde a provoqués au Parlement européen», confirme Didier Berberat (PS/ NE), sénateur et président de la délégation suisse auprès du Parlement européen. Les 16 et 17 juillet prochains, celui-ci recevra à Berne tous ses collègues cités ci-dessus. Ce sera l’occasion d’un gros travail d’explication!

D’autant plus que la récente déclaration intempestive du conseiller fédéral Ueli Maurer, estimant que les partisans d’une adhésion à l’UE «étaient un peu dérangés», ne contribue pas à calmer les esprits.

 

«AU SEIN DE L’UE, NOUS SOMMES 500 MILLIONS DE CITOYENS À AVOIR ACCEPTÉ LE PRINCIPE DES JUGES ÉTRANGERS!»
Paul Rübig, eurodéputé autrichien

 

«C’est ce que Max Frisch appelait la “morgue de l’étroitesse” en parlant de cette attitude», sourit un fonctionnaire européen dans les immenses couloirs bruxellois du Parlement. Ici, plus grand monde ne se sent concerné par le cas suisse. C’est devenu un «problème de luxe» pour l’UE, trop occupée à éteindre l’incendie qui embrase l’eurozone. «Dans ce Parlement, il y a plus de députés qui s’intéressent au Maroc qu’à la Suisse, même si vos compatriotes sont persuadés du contraire», constate Alexandre Stutzmann, conseiller diplomatique du président du Parlement, l’Allemand Martin Schulz (SPD). «Dès lors, personne ne va déployer d’efforts surhumains pour améliorer une relation déjà crispée. C’est dommage!» renchérit-il.

Voie bilatérale sans majorité. Les Suisses savent désormais qu’ils doivent compter avec le Parlement européen, appelé à ratifier d’éventuels nouveaux accords sectoriels. A l’évidence, les augures ne sont pas bons. «La voie bilatérale n’a plus de majorité au Parlement», dit un fonctionnaire spécialiste du dossier suisse. «Désormais, vous ne parviendrez plus à nous diviser pour faire passer un accord», prévient encore Andreas Schwab. Voilà les Suisses avertis.

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