Spécialiste des paradis fiscaux et des stratégies de dissimulation des grandes fortunes, le journaliste Nicholas Shaxson jette un regard cru sur la nature de l’affrontement entre les Etats-Unis et les banques suisses.
Comment analysez-vous la soudaine disparition de la banque Wegelin en raison de démêlés judiciaires avec le fisc américain?
C’est un acte symbolique important. Konrad Hummler, son dirigeant le plus visible, est un banquier suisse emblématique qui a tenu des propos très clairement agressifs vis-à-vis des autorités étrangères qui s’en prenaient au secret bancaire. Cette affaire va évidemment très au-delà de la simple fermeture de la banque saint-galloise, dont la taille est, somme toute, assez modeste. C’est une guerre économique entre les Etats-Unis et les banques helvétiques. Mais cette guerre, c’est la Suisse qui l’a commencée en laissant certaines de ses banques agir illégalement sur le territoire américain. Je n’ai rien contre le fait que les autorités suisses n’accèdent pas aux données de leurs résidents. Mais elles ne peuvent pas permettre la même opacité vis-à-vis des gouvernements étrangers que vis-à-vis des avoirs dans les banques suisses de leurs propres résidents. Cet aspect du secret bancaire ouvre une faille dans la mondialisation.
Le Gouvernement américain a-t-il déclaré la guerre à toutes les banques suisses?
Toutes les banques, non. Mais contre le secret bancaire à des fins fiscales, compris comme un régime improductif et dommageable pour l’ensemble de l’économie, oui. Nous avons naturellement besoin de banques. Ce n’est pas leur existence qui est en cause. Mais l’importance énorme qu’a prise l’industrie bancaire en Suisse, comme au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, implique une très grande prudence dans la manière de l’encadrer. Or, depuis l’éclatement de la crise financière, les gouvernements étrangers sont devenus très intolérants face à l’évasion fiscale commise par leurs propres ressortissants, et je ne vois pas de changement à venir. Face à leur détermination, les banques suisses ne peuvent que perdre du terrain. Rubik n’est que l’expression d’une manœuvre destinée à retarder l’application de la volonté européenne d’accroître la transparence fiscale.
Le G20, qui a déclaré la guerre à l’évasion fiscale lors de son sommet de septembre 2009, a-t-il atteint ses objectifs?
En résumé: non. Le secret bancaire n’est pas mort. Pas seulement en Suisse, qui en est emblématique, mais dans de nombreuses juridictions. L’établissement de listes de pays supposément non coopératifs, par l’OCDE, le FMI, voire la CIA, et la signature d’accords bilatéraux de partage d’informations fiscales, produisent peu d’effets concrets. Quelle est la valeur de tels accords signés avec les îles Féroé ou Saint-Marin? Les Etats en voie de développement, qui souffrent massivement de l’évasion fiscale, restent pratiquement exclus du processus. La vaste majorité de la population mondiale demeure à l’écart. Enfin, le contenu de ces accords est suffisamment imprécis et recèle assez de failles pour permettre aux ultra-riches, membres de l’élite mondiale, d’y échapper. Certes, des changements sont intervenus. Toutes les places financières affirment désormais se conformer aux règles internationales et pratiquer la transparence. Mais dans les faits, on reste loin du compte. La Suisse a réalisé plus de changements que la plupart des paradis fiscaux. Mais elle demeure encore bien loin de l’idéal de la juridiction propre. Aussi provoque-t-elle des réactions de protection de la part de grands pays: les Etats-Unis poursuivent des banques, l’Allemagne et le Royaume-Uni signent des accords basés sur Rubik.
Que pensez-vous de cette formule, qui permet aux clients des banques de s’acquitter d’un impôt forfaitaire sans dévoiler leur identité?
C’est un gâchis. Rubik institutionnalise des failles béantes dans la réglementation fiscale, et les signale clairement, avec la complicité des pays signataires. Le Trésor britannique refuse, par exemple, de livrer la clé de calcul des rentrées fiscales devant être générées par l’application de l’accord. Aussi, les grandes fortunes seront heureuses de s’y engouffrer. Elles y réaliseront de substantielles économies d’impôts.
Pourquoi les gouvernements ont-ils tant de peine à réduire l’évasion fiscale?
Nombre d’entre eux craignent de faire fuir les contribuables fortunés s’ils agissent seuls. Mais, dans le fond, c’est le pouvoir des élites qui est en jeu. Un chef d’Etat comme Nicolas Sarkozy peut se montrer hésitant, en dépit de ses déclarations contraires, en raison de son histoire personnelle compliquée, notamment au Luxembourg. Seules des pressions des citoyens et des contribuables peuvent faire bouger les responsables politiques.
Si la Suisse fait figure, encore, de paradis fiscal, que penser des Etats-Unis et du Royaume-Uni, qui ont créé la plupart des structures juridiques utilisées à des fins d’évasion et qui abritent encore de nombreux paradis fiscaux?
Le Royaume-Uni entre dans cette catégorie si on y inclut le réseau de territoires dépendants comme Jersey, les îles Vierges ou les îles Caïmans. Les deux pays demeurent au centre du système offshore. Mais si les Etats-Unis restent, dans une certaine mesure, le plus grand paradis fiscal au monde, la Suisse, le Luxembourg et Singapour jouent dans la même ligue.
Certaines juridictions continuent de se vendre agressivement en vantant leur confidentialité et l’absence de pressions de la part des grands pays. Belize, par exemple. Les grands pays n’ont-ils pas mis ces pays de côté?
Encore une ancienne colonie britannique! Belize cherche à faire prévaloir son secret bancaire. Ce dernier se trouve au centre de sa stratégie marketing. Certes, la Suisse aussi se vend par ce moyen. Mais elle a quantité d’autres arguments à faire valoir pour attirer de nouvelles fortunes. Pas dans ce petit pays d’Amérique centrale.
Quelles autres juridictions cherchent à faire leur place au soleil de cette manière?
De manière générale, les petits territoires qui n’ont pas grand-chose d’autre à offrir qu’une grande opacité. Le Panamá en fait partie, tout comme Gibraltar, des juridictions qui ne sont pas au-dessus de tout soupçon. C’est vers ce type d’endroit que se déplacent les affaires les plus douteuses. Cependant, ces juridictions présentent des risques pour les détenteurs des grandes fortunes, notamment celles qui sont structurées en trusts, qui y cherchent refuge. Des personnes malveillantes peuvent exploiter les ambiguïtés juridiques de ce type d’instrument, et profiter de l’opacité du secret bancaire pour détourner des avoirs à leur profit. Toutefois, ces juridictions ne sont pas à l’abri d’une intervention des Etats-Unis. Ces derniers ont désormais compris qu’en s’attaquant aux banques, ils peuvent faire évoluer les choses beaucoup plus rapidement que s’ils s’en prennent directement aux Etats. Cependant, l’individu désireux de cacher sa fortune veut davantage que la protection d’une seule juridiction. Il exige des solutions basées sur des structures légales ancrées dans plusieurs pays et territoires afin de brouiller les pistes. La Suisse s’insère très bien dans cet ordre, en abritant des fortunes appartenant à des structures juridiques domiciliées dans d’autres juridictions que chez elle.
Les trusts constituent-ils toujours le principal véhicule servant à la dissimulation fiscale?
Très probablement. Les trusts discrétionnaires restent une alternative très efficace au secret bancaire suisse, aux fondations ou aux sociétés inscrites au Delaware, un Etat américain très peu exigeant en matière d’informations. De manière générale, les structures de droit anglo-saxon restent très utilisées.
Est-il devenu plus difficile, depuis le sommet du G20 de 2009, aux multinationales de domicilier leurs bénéfices dans des juridictions fiscalement attractives?
Elles ont empiré, au contraire. Le Royaume-Uni a même décidé d’alléger leur charge fiscale si elles gèrent leur trésorerie depuis son territoire. Cela permet d’abaisser la charge fiscale à quelque 5% du bénéfice de certaines activités, ce qui relance la vive concurrence en cours entre plusieurs pays, dont les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse. Cette situation revient à subventionner les grandes multinationales au détriment des PME, qui sont souvent les entreprises les plus innovantes et les principales créatrices d’emplois.
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