Ne rien dire à Bruxelles! C’est désormais ce que prône l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) si le peuple suisse devait dire «non» à l’accord sur la libre circulation des personnes le 8 février prochain. L’ASIN a esquissé un scénario qui ne manque pas de surprendre. «Il n’y a qu’à ne pas dénoncer l’accord avec l’Union européenne, puis faire revoter le peuple le plus vite possible en séparant le renouvellement de l’accord de son extension à la Bulgarie et à la Roumanie», déclare son secrétaire, Hans Fehr.

Renégocier. Comme l’ASIN part du principe que le peuple ne rejetterait ensuite que le deuxième point du dossier, ce serait au Conseil fédéral de renégocier l’extension de l’accord: il devrait, dans l’idéal, obtenir un contingentement des immigrés roumains, en raison de la peur que suscitent les Roms.  En clair, l’ASIN demande au Conseil fédéral de faire comme si l’avis du peuple comptait pour beurre. A l’ambassade de l’Union européenne (UE) à Berne, Michael Reiterer s’est promis de ne pas s’immiscer dans la campagne de votation, une «affaire intérieure suisse». Il précise tout de même: «Il est impensable que, en cas de «non» du peuple, le Conseil fédéral ne notifie rien à l’Union européenne. Si c’était vraiment le cas, j’enverrais mon propre rapport à Bruxelles», confie-
t-il.
Au Département fédéral des affaires étrangères, les diplomates sont unanimes: la proposition de l’ASIN est irréaliste. Juridiquement, la Suisse n’a aucune marge de manœuvre en cas de «non»: la clause guillotine prévue pour tous les accords passés en 1999 s’applique automatiquement et les rend caducs. Le conseiller national UDC Jean-Pierre Graber ne va pas aussi loin, mais il partage l’avis de Michael Reiterer. «Ne rien dire à Bruxelles n’a aucun sens. L’UE nous demandera assurément de clarifier notre position», prédit-il. Ce Bernois fait partie du comité UDC qui milite en faveur de la reconduction de l’accord, que l’entrepreneur thurgovien Peter Spuhler a mis sur pied en novembre dernier et auquel 26 des 64 députés du groupe UDC aux Chambres ont adhéré.

Un aveu implicite. Il n’y a pas que les représentants de l’économie qui font preuve de nervosité avant la bataille cruciale du 8 février. Les partisans du «non» n’ont pas d’alternative crédible à présenter. En ne s’attaquant désormais plus à l’accord sur la libre circulation des personnes avec les 25 premiers membres de l’Union européenne, l’ASIN admet implicitement que les peurs qu’elle a agitées en 2005, lors de l’élargissement de l’UE à l’Est, se sont avérées infondées.