Je paie des impôts donc je vote. On a oublié dans nos démocraties que naguère ceux qui ne disposaient pas d’une fortune minimale n’étaient pas considérés comme de vrais citoyens. Il a fallu attendre 1915 pour que le Tribunal fédéral déclare anticonstitutionnel le cens électoral, qui privait les pauvres du droit de s’exprimer dans les urnes. Faudra-t-il le réintroduire pour les riches? Pas de droit de vote pour celui qui ne se soumet pas à l’impôt dans le pays où il a bâti sa richesse? C’est la question que posent les velléités du patron de LVMH, Bernard Arnault, de devenir Belge pour échapper aux réformes fiscales annoncées par François Hollande. Quand on a profité du «made in France», de son image et de sa créativité, peut-on aller se faire taxer ailleurs que dans l’Hexagone? Le débat existe aussi en Italie ou en Allemagne, partout où les industriels se sont mis à penser que l’Etat abusait du fruit de leur travail, lésait leurs familles. Pourquoi ces mêmes Etats ont-ils laissé ce sentiment d’injustice se développer sans jamais articuler un discours de défense de leurs pratiques fiscales? Après tout, l’Etat n’est pas qu’un percepteur fantasque, il est le pourvoyeur et le garant de conditions-cadres qui permettent l’épanouissement des activités économiques. Est-ce déjà trop tard? Nos vieilles démocraties occidentales sauront-elles réinventer une citoyenneté fiscale ou bien la globalisation a-t-elle laminé toute loyauté au territoire d’origine? Entre opportunisme et morale, les Suisses s’interrogent: sommes-nous une terre de refuge fiscal à l’insu de notre plein gré? Des scrutins cantonaux indiquent que les privilèges concédés aux fortunes étrangères sont de moins en moins populaires. Les forfaits ont été abolis par Zurich, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures. Lucerne, Saint-Gall et Thurgovie ont durci leurs conditions d’octroi. Après le Conseil des Etats, le National a accepté la semaine dernière de faire de même, tout en confirmant son attachement à ce type d’instrument fiscal. Berne et Bâle-Campagne décident dimanche d’une éventuelle abolition. Tous les Confédérés devraient finir par avoir leur mot à dire: l’initiative de La Gauche a déjà recueilli 106 000 signatures. D’ici au 19 octobre, les initiants ont bon espoir de pouvoir en déposer plus de 120 000, afin d’assurer son aboutissement formel. Ainsi va notre démocratie directe sur une question qui est au minimum d’envergure continentale. Mais le retour à plus de citoyenneté fiscale nécessiterait sutout une action coordonnée entre les pays de l’OCDE. |









