L’annonce des nouvelles primes d’assurance maladie provoque chaque automne une levée de boucliers. Car elles n’en finissent pas d’augmenter. Certaines années, la hausse est modérée (+1,1% en 2007); d’autres, elle est plus douloureuse (+9% en 2002 et 2003). La prime moyenne mensuelle, toutes catégories d’assurés confondues, est passée de 150 francs en 1999 à 217 fr. 50 en 2009, soit une croissance de 45%.
Mais malgré cette tendance généralisée à la hausse, les différences entre cantons restent spectaculaires. En 2011, un adulte avec une franchise de base (à 300 francs) aura dépensé 484 francs par mois à Bâle-Ville et 450 francs à Genève en primes d’assurance maladie, mais seulement 277 francs en Appenzell Rhodes-Intérieures et 322 francs en Valais.
Les primes des Bâlois sont donc plus élevées de 175% que celles des Appenzellois. Pour peu qu’on élargisse la comparaison aux autres types d’assurés (enfants, adolescents, franchises plus élevées), l’écart entre Bâle-Ville (303 francs) et Appenzell Rhodes-Intérieures (151 francs) atteint même 200%!
Rapportées au revenu disponible des ménages, ces différences prennent tout leur sens: en 2007, un Vaudois a consacré 14,6% de son revenu à ses primes, contre 3,9% pour un Appenzellois des Rhodes-Intérieures et 6,7% pour un Valaisan.
A cela, il faut encore ajouter la participation aux frais des patients: la loi sur l’assurance maladie prévoit qu’ils s’acquittent de 10% de leurs factures médicales, le reste étant pris en charge par leur assurance.
Ici aussi, les différences sont massives. Les Genevois déboursent 508 francs par an de leur poche et les habitants de Bâle-Ville 487 francs, alors que les Appenzellois des Rhodes-Intérieures ne s’acquittent que de 342 francs.
Pour saisir ces disparités dans toute leur ampleur, il faudrait toutefois prendre en compte encore le coût des assurances complémentaires dans chaque canton, ainsi que les achats hors ordonnance – et donc sans remboursement, dits outof- pocket – effectués par les malades.
Mais comment explique-t-on ces discrépances? Les différences de coûts entre cantons sont en première ligne. En 2009, ceux-ci ont atteint 4260 francs par assuré à Bâle-Ville et 3906 francs à Genève, contre 2083 francs en Appenzell Rhodes-Intérieures.
Une étude publiée en février 2011 dans le European Journal of Health Economics et réalisée par des chercheurs autrichiens et allemands, traite cette question en examinant l’influence d’une série de variables sur les dépenses pour la santé dans les 26 cantons en 2007.
Elle a découvert que la densité de médecins (409 pour 100 000 habitants à BS, 338 à GE et 102 en AI) jouait un rôle prépondérant: plus il y a de praticiens, notamment de spécialistes, et plus les coûts de la santé sont élevés.
La proportion d’assurés qui ont rejoint un réseau de soins (managed care) a également son importance. Ces derniers sont particulièrement répandus en Suisse orientale: 49,6% des habitants d’Obwald, 47,8% des Saint-Gallois, 47,4% des Lucernois et 46,6% des Thurgoviens – des cantons dont les coûts de la santé sont effectivement bas – ont opté pour ce modèle, contre 31,6% des Bâlois et 27,3% des Genevois.
Le taux de chômage et la part d’étrangers sont d’autres variables significatives: une hausse de 10% du nombre de sans-emploi ferait augmenter les dépenses pour la santé de 0,3%, alors qu’une augmentation de 10% de la proportion d’étrangers les ferait croître de 1,6%.
En revanche, le nombre de lits hospitaliers, le taux d’urbanisation ou le nombre de gens de plus de 75 ans ne jouent pas un rôle important, selon les chercheurs. A l’inverse, une forte proportion de hauts revenus et d’enfants de moins de 5 ans a un effet modérateur sur les coûts.
Ceux qui ont trop payé. Mais l’ampleur des dépenses pour la santé n’est pas le seul facteur à l’origine de ces disparités cantonales. Dans certains cantons, les primes ont été poussées à la hausse par les réserves excessives accumulées par les caisses maladie. C’est notamment le cas à Zurich, Genève et dans le canton de Vaud.
Dans ces deux derniers cantons, les assurés ont systématiquement payé plus de primes que ce que les caisses ont dû débourser pour eux entre 1999 et 2007. Le rapport entre ces deux courbes a atteint 93,4% dans le canton de Vaud pour la période 1999-2009 et 96,1% à Genève.
Dans le canton du bout du lac, les réserves atteignaient la proportion astronomique de 42% de l’ensemble des primes encaissées en 2010, alors que la moyenne nationale oscillait autour des 20%. A l’inverse, sept cantons ont davantage touché d’argent pour leurs frais de santé que ce qu’ils ont versé sous forme de primes. Cas extrêmes, Glaris avec un rapport de 113,3% et Schwytz avec 108,7%.
Cette situation ne devrait toutefois plus se reproduire, puisque le chef du Département fédéral de l’intérieur Didier Burkhalter a empoigné le problème ce printemps, mettant en consultation un dispositif de compensation qui prévoit que les assurés des cantons ayant trop payé récupèrent au moins la moitié des excédents accumulés entre 1996 et 2011 (environ 1 milliard de francs), via le mécanisme de restitution des recettes de la taxe sur le CO2.
Ceux qui n’ont pas assez payé perdront au contraire une partie ou l’entier de leur rabais CO2. Lors de la session d’automne, le Conseil national a enfoncé le clou en décidant d’imposer aux caisses un taux de réserves maximal.
Effet de rattrapage. Enfin, un dernier élément provoque de fortes disparités cantonales: il s’agit de la valeur du point Tarmed. Issu des négociations entre la faîtière des assurances Santésuisse et les fournisseurs de prestations avec l’arbitrage du canton, ce dernier reflète bien plus l’état du rapport de force entre ces différents partenaires que la réalité des coûts sur le terrain.
Il est également le résultat de survivances historiques: là où les tarifs médicaux étaient élevés avant l’introduction du Tarmed, on a maintenu une valeur de point élevée. Par exemple, le point vaut 81 centimes lors d’une visite chez le médecin en Valais, mais 97 centimes dans le Jura, alors que ces deux cantons ont une structure des coûts de la santé semblable.
Plus classique, il atteint 82 centimes dans les deux Appenzell, à Glaris et à Lucerne, et même 80 centimes à Schwytz, mais 91 centimes à Bâle-Ville, 96 centimes à Genève et 99 centimes dans le canton de Vaud.
Malgré tout cela, les cantons peu coûteux ont vu leurs primes augmenter massivement ces dernières années. Entre 2001 et 2011, celles des adultes appenzellois des Rhodes-Intérieures ont augmenté de 6,7% en moyenne par an et celles des Lucernois de 6,7%, contre 2,9% pour les Genevois et 3,7% pour les Vaudois. Un effet de rattrapage qui pourrait sensiblement modifier l’attitude des Alémaniques lorsqu’il s’agira de voter sur l’initiative demandant l’introduction d’une caisse unique...
La guerre des chiffres
La hausse des primes réelle pour 2012 est de 3,6% et non de 2,2% comme l'affirme Berne
Lors de l’annonce des primes pour 2012, le conseiller fédéral Didier Burkhalter peinait à cacher sa satisfaction: «C’est le meilleur résultat dans l’histoire de la LA Mal après celui de l’année 2008», soulignait le chef du Département fédéral de l’intérieur en commentant la hausse des primes de 2,2% prévue pour l’an prochain.
Mais ce qu’il a oublié de préciser, c’est que ce chiffre ne vaut que pour les adultes qui ont choisi une franchise de 300 francs, soit moins d’un tiers de l’effectif total des assurés. Pour la troisième année consécutive, L’Hebdo a donc demandé au comparateur en ligne Comparis.ch de calculer la hausse réelle des primes pour 2012, en incluant toutes les catégories d’assurés (enfants, jeunes et adultes), toutes les franchises et tous les modèles d’assurance (médecin de famille, HMO, etc.).
On arrive à une valeur de 3,6%, soit bien en dessus des 2,2% annoncés officiellement. Sur le plan cantonal, les différences sont parfois spectaculaires: Berne passe ainsi d’une diminution de ses primes de 0,6% à une augmentation de 0,9%; Glaris voit ses primes croître non pas de 3,6% mais de 6%. Et en Suisse romande, le Valais découvre qu’il n’est pas le canton le moins cher de ce côté-ci de la Sarine, puisque Fribourg lui ravit ce titre.
Les Scherer-Tobler en Appenzell Rhodes-Extérieures
«Les gens ne se rendent pas compte que cela coûte cher d’aller chez le médecin»
Un peu d’huile d’amande mélangée à du thym. «C’est ce que nous utilisons lorsque nos enfants ont la toux; pour le mal de gorge, nous leur donnons du thé à la sauge», explique Susanne Scherer-Tobler. Cette mère de famille appenzelloise n’hésite pas à recourir à la méthode traditionnelle «plutôt que de courir chez le médecin à la première occasion», comme nombre de ses compatriotes de Suisse centrale et orientale.
«La législation pour s’établir comme naturopathe est très libérale en Appenzell, il y en a donc beaucoup, poursuit son mari Lukas Scherer. Les habitants du cru n’hésitent pas à aller chez eux – en payant de leur poche – parfois même pour des maladies graves comme le cancer ou les rhumatismes chroniques.» Chez les Scherer-Tobler, on n’est allé que six fois chez le médecin en 2010, dont quatre fois pour les enfants.
Une différence de mentalité par rapport aux cantons urbains ou de Suisse romande qui se reflète dans la structure des coûts de la santé. Appenzell Rhodes-Extérieures fait partie des quatre cantons les moins chers de Suisse, aux côtés de l’autre Appenzell, de Nidwald et d’Obwald. Les dépenses brutes par assuré y ont atteint 2437 francs en 2009, contre 4260 francs à Bâle-Ville.
Plus spectaculaire encore, alors qu’un Appenzellois des Rhodes-Extérieures déboursait 85 francs en médicaments en 2009, un Bâlois s’acquittait de 714 francs. Les primes d’assurance maladie, exceptionnellement basses, suivent cette tendance. Celles des Scherer-Tobler n’ont que peu augmenté ces dernières années: elles sont passées de 477 francs par mois en 2005 à 522 francs en 2010.
Ce qui fait que la famille peut se permettre de payer un peu plus pour avoir une franchise à 300 francs et pour conserver le libre choix de son médecin, en décidant de ne pas s’affilier à un réseau de soins. Elle a également contracté des assurances complémentaires.
Les Scherer-Tobler se disent «satisfaits» du système de santé suisse. «Notre fils s’est cassé la clavicule l’an dernier et nous avons trouvé sa prise en charge par l’hôpital exemplaire, note Susanne Tobler. De même, une personne de ma famille souffre d’une maladie chronique et je trouve très bien qu’elle puisse bénéficier du principe de solidarité.»
Cette satisfaction ne l’empêche pas d’éprouver un brin d’agacement: «Beaucoup de gens ne se rendent pas compte de ce que cela coûte d’aller chez le médecin, notet- elle. Ils font preuve d’une certaine schizophrénie: ils veulent la meilleure prise en charge possible mais ne souhaitent pas payer pour.»
Les Grand-Borges-Faustino à Genève
«Comme nous vivons toujours plus longtemps, les coûts de la santé augmentent»
«Les frais de santé nous mangent la plus grande part de notre budget, excepté peut-être le loyer» Pour Jeanne Grand-Borges-Faustino, mère de deux petites filles de 4 ans et demi et de 20 mois, les dépenses médicales représentent une lourde charge, notamment en raison du niveau extrêmement élevé des primes d’assurance maladie dans le canton de Genève.
«Afin de tenter de limiter un peu les dégâts, nous avons opté pour une franchise élevée pour mon conjoint, un modèle de médecin de famille et avons renoncé aux assurances complémentaires, sauf pour l’une de mes filles, explique la jeune femme de 29 ans. Ce n’est pas idéal: mon ami est déménageur et aurait besoin de pouvoir se rendre chez l’ostéopathe de temps à autre (remboursé uniquement par l’assurance complémentaire, ndlr).
Je n’apprécie pas trop non plus de devoir systématiquement consulter mon généraliste avant d’aller voir un spécialiste, car cela représente souvent une perte de temps et d’argent.» La famille, qui vit sur un unique salaire, touche des subsides. «Cette contribution de l’Etat est d’une grande aide pour nous, en tant que famille modeste», note son conjoint Sébastien Borges-Faustino.
D’autant plus que les primes ne représentent que la pointe de l’iceberg. Comme il a opté pour une franchise élevée, le père de famille doit payer de sa poche ses rendez-vous chez le médecin, environ trois par an, comme sa conjointe.
«A cela s’ajoutent les médicaments hors liste et donc non remboursés par la caisse maladie, les 10% de chaque facture que l’assurance met à notre charge (quote-part) et les petits achats en pharmacie, comme un sirop contre la toux ou une crème pour la peau du bébé», précise-t-elle.
Si le fardeau est aussi lourd pour les Genevois, c’est que les coûts de la santé y sont élevés. Les dépenses brutes par assuré y ont atteint 3906 francs en 2009, contre 2083 francs en Appenzell Rhodes-Extérieures. Alors qu’un Genevois dépense 758 francs par an en médicaments, son homologue de Suisse orientale ne débourse que 61 francs par an.
Résultat, les primes ont pris l’ascenseur, passant de 336 francs par mois pour un adulte avec une franchise de 300 francs à 450 francs entre 2001 et 2011. Un phénomène gonflé par les réserves excédentaires accumulées par les caisses maladie à Genève.
Les Grand-Borges-Faustino font preuve d’une certaine résignation: «Nous vivons toujours plus longtemps, alors il est normal que les coûts de la santé – et donc les primes – augmentent. C’est inévitable.»
Les Vaudois en route vers l'équilibre
La hausse des primes sera à une fois de plus faible dans ce canton. Peu à peu, ces dernières se rapprochent d'une adéquation avec les coûts de la santé.
Parmi les Romands, les Vaudois sont ceux dont les primes vont le moins augmenter en 2012. Avec une hausse de 2,8%, le canton se situe nettement en dessous de la moyenne nationale (3,6%) et en troisième position des cantons les mieux lotis, après le Tessin (-0,5%) et Berne (0,9%).
Même si la moyenne reste raisonnable, certaines hausses nous paraissent incompréhensibles.»Fabrice Ghelfi, chef du Service vaudois des assurances sociales
Cela ne l’empêche pas de conserver des montant s de primes très élevés: à 302 francs par mois, la prime moyenne vaudoise générale est nettement supérieure à la valeur médiane nationale (273 francs).
«Lorsqu’on part d’un niveau aussi élevé, même une faible augmentation a un impact important en chiffres absolus», souligne Jonas Grossniklaus, expert des caisses maladie auprès du comparateur en ligne Comparis.ch. En d’autres mots, une hausse de 2,8% dans le canton de Vaud équivaut à une hausse de 4,4% en Appenzell Rhodes-Intérieures en chiffres absolus.
Vaud enregistre en outre de grandes variations entre les catégories d’assurés – les primes des jeunes augmenteront de 2%; celles des enfants baisseront de 0,7% – et entre les caisses.
«Les primes adultes d’une dizaine d’assureurs augmenteront de plus de 5%, indique le Conseil d’Etat dans un communiqué. Pour les jeunes adultes, 15 assureurs augmenteront leurs primes de plus de 5% et 9 de plus de 10%.»
Même chez les enfants, deux caisses prévoient des hausses supérieures à 10%. «Un tiers des assurés vaudois va subir une forte hausse de ses primes», complète Fabrice Ghelfi, chef du Service cantonal des assurances sociales. Pour un adulte avec une franchise de 300 francs domicilié à Lausanne, l’écart entre la caisse la moins chère et la plus chère est énorme, puisqu’il va de 309 à 517 francs.
«Même si la moyenne reste raisonnable, certaines hausses nous paraissent incompréhensibles, poursuit le responsable. Par exemple, la CSS ou la KPT procèdent à des augmentations importantes, alors qu’elles n’ont pas de problème de réserves sur le plan vaudois.
Sans doute cherchent-elles à reconstituer ces dernières sur le plan national.» Un phénomène qui convoque le spectre des réserves encaissées en trop ces dernières années, qui seront rétrocédées aux Vaudois dès 2013 normalement, et de leur transfert vers d’autres cantons.
Les coûts engendrés par les assurés vaudois (2929 francs par personne en 2009) sont certes plus élevés que dans le reste de la Suisse (2630 francs), mais cela ne suffit pas à expliquer que les primes y soient aussi élevées.
«Nos frais ambulatoires sont un peu plus élevés que la moyenne suisse, mais ceux du stationnaire hospitalier, des EMS et des soins à domicile y sont inférieurs», relève Fabrice Ghelfi. De 1999 à 2009, les coûts de la santé n’ont atteint que 93,5% du total des primes encaissées.
Le chef du Service cantonal des assurances sociales reste pourtant optimiste: «Grâce aux faibles hausses de primes dans le canton de Vaud ces dernières années, nous nous dirigeons néanmoins vers une forme de rééquilibrage entre les divers cantons et donc vers une plus grande adéquation entre les coûts de la santé et les primes encaissées.»
Subsides : ce qu'il faut savoir
Nombre de bénéficiaires Vaud a alloué des aides à 153 746 individus, soit environ 22% de sa population, en 2010. Les autorités cantonales s’attendent à ce que le nombre de personnes subsidiées passe à 165 000 en 2011.
Montant alloué Cette année, Vaud devrait attribuer des aides pour un montant total de 425 millions de francs. Le budget 2012 en matière de subsides a été revu à la hausse: le canton prévoit une dépense de 444 millions de francs.
Conditions d’octroi Le subside maximum pour les personnes seules passera de 290 à 320 francs en 2012 et la limite de revenu maximale ouvrant le droit à une telle aide à 34 500 francs. Par ailleurs, le revenu déterminant maximum pour les enfants a été augmenté de 2000 francs. Il est désormais fixé à 82 000 francs pour une famille avec deux enfants. Entre 82 000 et 84 000 francs, seuls les enfants seront subsidiés. Enfin, les subsides minimaux passeront de 10 à 20 francs par mois.
Renseignements Organe cantonal de contrôle de l’assurance maladie et accidents Chemin de Mornex 40, 1014 Lausanne Tél.: 021 557 47 47 www.vd.ch/occ
Les Genevois continuent de payer pour les autres
Avec une prime moyenne de 345 francs, les Genevois déboursent des sommes astronomiques pour la santé. Une injustice, selon Pierre-François Unger.
«Une fois de plus, ce n’est pas équitable.» Le conseiller d’Etat genevois en charge de la Santé, Pierre-François Unger, ne décolère pas depuis qu’il a appris les hausses de primes prévues dans son canton.
Si on voulait créer une guerre entre les générations, on ne s’y prendrait pas autrement.»Pierre-François Unger, conseiller d’Etat genevois en charge de la Santé
Avec une valeur médiane de 3,8%, celles-ci se situent pourtant à peine en dessus de la moyenne suisse (3,6%) pour 2012. Mais en chiffres absolus, les Genevois continuent de s’acquitter de l’un des montants les plus élevés du pays, avec une prime moyenne générale de 345 francs, contre 273 francs sur le plan national.
«Depuis deux ans, Bâle-Ville nous a ravi la place de canton le plus cher, car nos primes ont crû moitié moins vite que celles des autres, reconnaît cependant le démocrate-chrétien. Il y a eu une forme de rééquilibrage: il y a dix ans, Genève était 25% plus cher que le second canton avec la prime la plus élevée.»
Reste que le montant des primes encaissées ne reflète toujours pas la réalité des coûts, selon le magistrat. «On assiste à chaque fois au même scénario: les Genevois paient des primes trop élevées, les caisses maladie du canton accumulent un surplus de réserves et celles-ci servent à financer d’autres cantons.»
Le problème a été particulièrement criant entre 2003 et 2007. En 2006, les Genevois ont déboursé 3499 francs par personne pour leurs primes, alors que chaque assuré n’a coûté que 2998 francs à sa caisse maladie. Résultat, les assureurs ont constitué 400 millions de francs de réserves en trop. Au niveau national, ce montant «avoisine le milliard de francs», selon le Département fédéral de l’intérieur.
Pierre-François Unger n’est que moyennement convaincu par le projet du conseiller fédéral Didier Burkhalter de restituer ces réserves accumulées en trop aux assurés par le biais du mécanisme de redistribution des recettes de la taxe sur le CO2. «Il n’entrera pas en vigueur avant 2013 au plus tôt. Et même alors, il ne permettra aux Genevois de récupérer que la moitié environ de la somme versée en trop.»
Le conseiller d’Etat accuse en outre les assureurs de moduler leurs primes pour se livrer à la chasse aux bons risques. «Certains, dont la santé financière est pourtant bonne, ont procédé à des augmentations extrêmes, de l’ordre de 10%. Il s’agit sans doute pour eux de se débarrasser de certains assurés, afin de conserver les réserves accumulées en leur nom et d’utiliser ces dernières pour créer des filiales bon marché à même d’attirer des clients jeunes et en bonne santé.»
Pour un adulte avec une franchise de 300 francs, l’écart entre la caisse la moins chère et la plus chère du canton atteint ainsi 249 francs!
Scandale. Enfin, l’élu s’en prend à la décision des assureurs de pénaliser les jeunes adultes, dont la prime moyenne augmentera de 4,7% à Genève, une situation similaire à celle dans les autres cantons où la prime de cette catégorie d’assurés croît systématiquement davantage que celle des adultes ou des enfants.
Ceux qui choisissent une franchise de 1500 ou 2000 francs ont même droit à une hausse de 6,6% sur le plan national. «Cette évolution un peu moins bonne pour les jeunes adultes s’explique avant tout par le fait que les assureurs renoncent progressivement aux rabais (permis par la loi) qu’ils leur concédaient», a indiqué Didier Burkhalter la semaine dernière.
Les caisses se sont rendu compte que les 19-25 ans leur coûtaient la même chose qu’un adulte, voire davantage puisqu’elles doivent payer un surplus pour eux au nom de la compensation des risques, et ont donc décidé de rapprocher la prime qu’elles leur facturent de celle des plus de 25 ans.
Dans certains cantons, les primes de ces deux catégories d’assurés sont désormais identiques. Pour Pierre-François Unger, il s’agit d’un «scandale absolu: si on voulait créer une guerre entre les générations, on ne s’y prendrait pas autrement», dénonce-t-il, rappelant que «la génération qui a 25 ans aujourd’hui est la première qui vivra moins bien que ses parents».
Comme chaque année, il a contesté un certain nombre d’augmentations qui lui paraissaient injustifiées, mais cela n’a eu que peu d’effets en raison de l’impuissance des autorités fédérales. «Actuellement, l’Office fédéral de la santé publique ne peut agir que sur les primes fixées trop bas. Il ne peut pas refuser celles qui sont trop élevées.» La nouvelle loi fédérale sur la surveillance de l’assurance maladie, qui devrait entrer en vigueur au début de 2013, y remédiera.
Catastrophe en vue. Le niveau élevé des primes à Genève reflète néanmoins aussi ses coûts de la santé supérieurs à la moyenne. Genève compte la densité de médecins la plus élevée du pays après Bâle-Ville (338 pour 100 000 habitants, contre 205 en moyenne nationale) et un point Tarmed élevé.
Avec 3398 francs en 2009, les dépenses par assuré se situaient largement au-dessus de la moyenne nationale (2630 francs). S’ils ont pu être à peu près stabilisés ces dix dernières années, les coûts de la santé risquent désormais de repartir à la hausse, craint le conseiller d’Etat.
«En supprimant la clause du besoin (gel de l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux en vigueur depuis 2002, ndlr), le Parlement a généré une véritable catastrophe. Cela va engendrer une suroffre de médecins, ce qui va pousser les coûts de la santé à la hausse. Je m’attends à ce que Genève compte 10% de médecins en plus l’an prochain.»
Subsides : ce qu'il faut savoir
Nombre de bénéficiaires En 2010, le canton de Genève a attribué des aides à 102 340 personnes, soit 22% de ses habitants. La proportion est plus faible que dans la plupart des cantons romands.
Montant alloué 235 millions de francs ont été dépensés par le canton au titre de subsides de l’assurance maladie l’an passé. C’est près de 20 millions de francs de plus qu’en 2009.
Conditions d’octroi Les subsides sont attribués automatiquement en fonction du revenu déterminant résultant de la dernière taxation fiscale. Pour obtenir une aide, le revenu brut d’une personne seule ne doit pas excéder 38 000 francs par année. S’agissant des couples sans enfants, la limite est fixée à 61 000 francs. Le seuil pour les familles monoparentales et les couples ayant un seul enfant s’élève à 82 000 francs. Les limites des barèmes sont ensuite majorées de 6000 francs par enfant supplémentaire.
Renseignements Service de l’assurance maladie Route de Frontenex 62 1207 Genève Tél.: 022 546 19 00 www.geneve.ch/sam
Les Jurassiens sont les grands perdants
La facture des habitants de ce petit canton aux primes déjà élevées sera sensiblement alourdie en 2012. Une situation qui ne reflète pas la réalité des coûts.
Avec une hausse moyenne de 4,9%, le Jura fait partie des neuf cantons les plus durement touchés par l’inflation des primes annoncée pour 2012. Mais contrairement à d’autres régions subissant également de fortes augmentations, comme Appenzell Rhodes-Intérieures (+7,2%) ou Fribourg (+5,4%), le Jura est doublement pénalisé, puisqu’il possède déjà l’une des primes les plus élevées du pays: à 286 francs par mois, elle est la huitième plus chère de Suisse.
On a l’impression d’avoir affaire à une roulette russe. Une fois on gagne, une fois on perd et nous sommes souvent du mauvais côté de la barrière.» Michel Thentz, conseiller d’Etat en charge de la Santé
Les augmentations sont en outre inégales: la CSS, l’une des principales caisses du canton, annonce une hausse de 7,9% de ses primes.
Une situation «désespérante», selon le conseiller d’Etat en charge de la Santé, Michel Thentz: «On a l’impression d’avoir affaire à une roulette russe; une fois on gagne, une fois on perd et nous sommes souvent du mauvais côté de la barrière.» Avec un point Tarmed élevé, un nombre important de sites hospitaliers mais une densité de médecins basse, le Jura se situe pourtant tout près de la moyenne suisse en matière de coûts de la santé (3156 francs par assuré en 2009, contre 3069 francs au niveau suisse).
«Il n’y a aucune corrélation directe entre les coûts de la santé dans mon canton et les primes», juge le magistrat. En 2009 et 2010, les premiers ont augmenté de 2 à 3%, alors que les secondes croissaient de 12 à 13%.
Un coup d’oeil au tableau résumant le rapport entre ces deux valeurs le confirme: de 1999 à 2009, les coûts de la santé ont représenté 93,9% des primes encaissées. Les Jurassiens ont surtout trop payé entre 2003 et 2008. En 2006, les assurances ont encaissé 2756 francs par assuré, alors qu’elles n’ont dû débourser que 2363 francs par personne.
Seule la prime des enfants baisse en moyenne de 0,1%. Michel Thentz juge que cela n’aide que marginalement les familles: «Le moment de la vie où les enfants coûtent le plus cher, c’est lorsqu’ils ont entre 19 et 25 ans, qu’ils sont aux études et qu’ils vivent en dehors du foyer familial.» Or, pour cette catégorie d’assurés, les primes augmenteront de 5,2% dans le Jura en 2012, voire de plus de 10% chez Arcosana, EGK et la CSS.
Subsides : ce qu'il faut savoir
Nombre de bénéficiaires En 2010, 22 963 individus ont bénéficié d’aides. Les subsides jurassiens soutiennent le tiers des habitants du canton.
Montant alloué La somme des subsides correspondait à 39,1 millions de francs en 2010. Les autorités prévoient une dépense de 41 millions de francs pour l’année en cours.
Conditions d’octroi Le revenu déterminant se base sur la dernière taxation fiscale définitive. A ce chiffre s’ajoutent 3% de la fortune imposable. Le seuil déterminant le droit au subside est de 33 000 francs pour les personnes seules et de 38 000 francs pour les couples. La limite est majorée de 4000 francs pour les deux premiers enfants, puis de 6000 francs à partir du troisième.
Renseignements Caisse de compensation du canton du Jura Rue Bel-Air 3, CP 368 2350 Saignelégier Tél.: 032 952 11 11 www.caisseavsjura.ch
Les primes jouent au yoyo à Neuchâtel
Les habitants de ce canton ne payeront que 3,3% de plus en 2012. Mais les calculs approximatifs des caisses sont à l'origine de fortes variations annuelles.
Les Neuchâtelois font partie des chanceux: leurs primes n’augmenteront que de 3,3% en 2012, soit moins que la moyenne suisse (3,6%). Leur canton est le deuxième de Suisse romande avec la plus faible hausse. Les enfants verront même leurs primes diminuer de 1%.
L’effectif cumulé figurant dans les prévisions des caisses maladie pour 2012 est de 200 000 personnes, alors que le canton ne compte que 170 000 habitants.» Manuel Barbaz, chef de l’Office neuchâtelois de l’assurance maladie
En revanche, la prime moyenne atteindra 291 francs, soit plus que la moyenne générale helvétique (273 francs). «Nous sommes contents de cette hausse modérée, indique Manuel Barbaz, le chef de l’Office cantonal de l’assurance maladie. Mais cette satisfaction est en demi-teinte car il y a d’importants effets de yoyo.»
La prime de jeunes adultes a ainsi subi une baisse de 1,6% en 2008, avant de repartir massivement à la hausse en 2010 (+9%). Cette année, elle croît de 2,6%. Ces oscillations seraient dues aux calculs peu transparents effectués par les assureurs: «Certaines caisses ont estimé que leurs coûts allaient augmenter de 4% dans tous les secteurs de la santé en 2012, illustre le responsable. Ce n’est pas sérieux et cela ne reflète pas la réalité.»
De même, chacune calcule ses primes sur la base du nombre d’assurés qu’elle prévoit d’avoir à sa charge l’année suivante. «Or, toutes pensent pouvoir en attirer davantage. Résultat, l’effectif cumulé figurant dans leurs prévisions pour 2012 est de 200 000 personnes, alors que le canton ne compte que 170 000 habitants.»
Les Neuchâtelois font en outre partie de ces Suisses qui ont systématiquement payé trop de primes ces dernières années par rapport à ce qu’ils ont coûté. «Les caisses maladie ont accumulé un surplus de réserves de 90 millions de francs dans ce canton», note Manuel Barbaz. Et cela alors que les coûts de la santé à Neuchâtel se situent dans une fourchette tout à fait raisonnable (2706 francs par assuré, contre 2630 francs au niveau national).
Des incongruités qui font dire au chef de l’Office cantonal de l’assurance maladie que la fixation des primes est un exercice surtout politique: «La hausse modérée de cette année s’explique sans doute par la proximité des élections fédérales et le spectre de l’initiative populaire sur la caisse unique.»
Subsides : ce qu'il faut savoir
Nombre de bénéficiaires En 2010, 41 500 personnes, soit un peu moins du quart de la population du canton, ont obtenu des subsides. Le nombre d’aides devrait être de 42 000 pour l’année 2011.
Montant alloué En 2010, le canton a attribué au total 90,5 millions de francs de subsides. Le Conseil d’Etat veut maintenir l’intensité de l’aide en suivant proportionnellement l’augmentation des primes.
Conditions d’octroi Le revenu déterminant se calcule sur la base de la déclaration fiscale de l’année précédente. A cela s’ajoute un dixième de la fortune effective. Le seuil est de 38 300 fr. pour les personnes seules et de 57 400 fr. en ce qui concerne les couples.
Renseignements Service cantonal de l’assurance maladie Espace de l’Europe 2, 2000 Neuchâtel Tél. 032 889 66 30 www.ne.ch -› Social et santé-› Assurance maladie
La facture des fribourgeois va exploser
Les assurés subiront l'une des plus importantes hausses de prime du pays. La faute au nouveau système de financement hospitalier.
Les Fribourgeois sont les plus mal lotis de Suisse romande, du moins si on s’en tient à la hausse des primes subie. Celleci atteindra 5,4% en 2012, contre 3,6% au niveau national, ce qui en fait le sixième canton le plus touché du pays. Les jeunes verront même leurs primes augmenter de 6,9%.
Nous avons fait le choix de procéder à une répartition équitable des coûts hospitaliers entre le canton et les assureurs.» Patrick Marchioni, économiste au service fribourgeois de la Santé publique
Mais Fribourg reste peu cher, puisque la prime moyenne générale y atteint 250 francs seulement, soit la valeur la plus basse de ce côté-ci de la Sarine. Les écarts entre caisses sont toutefois massifs: un jeune domicilié en ville de Fribourg avec une franchise de 300 francs paiera ainsi entre 240 et 396,60 francs, selon l’assureur qu’il choisit.
Les hausses annoncées pour 2012 peuvent paraître injustifiées, au vu des coûts de la santé dans le canton. «Ils n’ont crû que de 1,6% entre 2009 et 2010, alors qu’ils ont augmenté de 1,9% au niveau national», souligne Patrick Marchioni, économiste au Service cantonal de la santé publique. Ils sont aussi traditionnellement bas, atteignant 2443 francs par assuré en 2009, soit moins que la moyenne suisse de 2630 francs.
«Nous avons procédé très tôt à des réformes qui ont permis de parvenir à une maîtrise des coûts, comme l’introduction de cercles de qualité ou le regroupement des soins à domicile, des sites hospitaliers ou des services ambulatoires et stationnaires de santé mentale au sein d’une seule structure», note l’économiste. Un point Tarmed bas et une densité de médecins extrêmement faible (138 praticiens pour 100 000 habitants, contre 205 en moyenne suisse et 338 à Genève) y ont sans doute également contribué.
En fait, l’explication est à chercher plutôt du côté du nouveau financement hospitalier, qui entrera en vigueur au début de l’année prochaine. Celui-ci prévoit que les cantons dont la prime pour adulte avec une franchise de 300 francs se situe en dessous de la moyenne nationale puissent choisir la part qu’ils vont apporter au financement des hôpitaux, pour autant qu’elle se situe dans une fourchette allant de 45 à 55%.
Les autres devront s’acquitter de 55%. Fribourg, qui est dans ce cas, ne mettra que 47% en 2012, ce qui permettra à l’Etat de limiter ses frais d’environ 35 millions de francs. Mais cet argent se retrouvera à la charge des caisses maladie (pourvoyeuses de l’autre moitié de l’apport hospitalier), qui doivent donc augmenter leurs primes en conséquence.
Forte incertitude. «Nous avons fait le choix de procéder à une répartition équitable des coûts hospitaliers entre le canton et les assureurs, sachant que nos charges vont de toute façon augmenter en 2012 en raison de la prise en charge – nouvelle pour nous – des hospitalisations extra-cantonales librement choisies et en clinique privée», justifie Patrick Marchioni.
Il précise que la hausse des primes en 2012 est également due à la «forte incertitude» que le nouveau financement hospitalier introduira. «De nombreux autres cantons sont déjà passés au système de forfaits par cas (un nouveau mode de facturation lié à cette réforme, ndlr) et peuvent donc en anticiper les conséquences financières, dit-il. Fribourg n’a pas cette chance.» Appenzell Rhodes-Intérieures se trouve dans le même cas, et verra ses primes croître de 7,2% en 2012.
Subsides : ce qu'il faut savoir
Nombre de bénéficiaires En 2010, le canton de Fribourg a attribué des subsides à 86 992 personnes, soit environ un tiers de sa population. Les autorités tablent sur une légère augmentation des demandes d’aides pour 2011.
Montant alloué En 2011, les autorités prévoient une dépense de 156 millions de francs. Afin d’amortir l’augmentation du coût des primes, l’Etat a revu son budget à la hausse, avec 5,7 millions de plus pour 2012.
Conditions d’octroi Le revenu qui détermine le droit aux subsides est calculé en fonction du revenu annuel net de la taxation définitive de la dernière période fiscale du foyer. Il faut en outre ajouter 5% de la fortune à cette donnée. Le seuil établi pour les personnes seules est de 38 500 francs. Pour un couple, il est de 55 400 francs. Seule évolution majeure par rapport à l’année précédente, il faut désormais ajouter 11 500 francs par enfant contre 11 000 francs auparavant.
Renseignements Caisse de compensation du canton de Fribourg Impasse de la Colline 1 Case postale 1762 Givisiez Tél.: 026 305 52 52 www.caisseavsfr.ch
Le Valais a l'une des primes les plus basses
Confronté à une hausse modérée de ses primes, le canton reste peu onéreux en matière de santé. Mais il se rapproche peu à peu de la moyenne nationale.
Le Valais connaît une hausse modérée de ses primes pour 2012, puisqu’elle atteint 3,6%, soit exactement la moyenne nationale. En valeur absolue, les Valaisans continueront de payer l’un des montants les plus bas du pays (251 francs en moyenne générale). «En 2012, la prime d’un adulte avec une franchise de 300 francs atteindra 329 fr. 50, soit 15,9% de moins que la moyenne nationale, relève le conseiller d’Etat en charge de la Santé, Maurice Tornay.
Le canton mène une politique sanitaire équilibrée depuis plusieurs années et les Valaisans ont une consommation modérée de prestations médicales.» Maurice Tornay, conseiller d’Etat valaisan en charge de la Santé
Sur une année, cela représente une économie de 624 francs pour les Valaisans.» Longtemps détenteur de la prime la moins onéreuse de Suisse romande, le canton doit toutefois céder sa place à Fribourg. Ces dernières années, le Valais a en effet subi une hausse vertigineuse de ses primes qui l’a progressivement amené à se rapprocher de la moyenne suisse, même s’il reste encore nettement en dessous de celle-ci.
Entre 2006 et 2012, la prime d’un adulte avec une franchise de 300 francs est ainsi passée de 250 francs à 329 fr. 50, soit une hausse de 32%.
A titre de comparaison, durant la même période, les Genevois n’ont dû absorber que 8% d’augmentation. «Cela reflète sans doute un besoin de reconstitution des réserves chez certains assureurs», note le démocratechrétien.
Il juge cependant que le Valais a été moins affecté que d’autres par les transferts de réserves hors du canton. «Environ un tiers de nos citoyens sont affiliés à des caisses qui ne sont actives que sur le territoire cantonal, comme Sodalis en Haut-Valais, explique-t-il. Il n’y a donc pas de mouvements intercantonaux possibles.»
Géographie complexe. La situation plutôt avantageuse du Valais est le reflet «de la politique sanitaire équilibrée menée depuis plusieurs années par le canton, ainsi que de la consommation de prestations médicales modérée des Valaisans», estime Maurice Tornay.
Un résultat d’autant plus réjouissant, selon lui, que le canton doit composer avec une géographie complexe. «Les distances sont longues et certains lieux sont difficiles d’accès, précise- t-il. Il ne nous est donc pas possible de nous contenter d’un seul site hospitalier comme les petits cantons urbains, à l’image de Bâle-Ville ou de Zoug.»
Un point Tarmed très bas et une faible densité de médecins jouent aussi un rôle dans cette maîtrise des coûts. En 2009, les dépenses par assuré n’atteignaient effectivement que 2376 francs, contre 2630 en moyenne nationale.
Autre élément qui a pesé dans la balance, le Valais a décidé de porter sa part dans le nouveau financement hospitalier à 52,5%, une valeur proche du maximum prévu (55%). «Nous avons choisi de faire porter la charge davantage au contribuable qu’à l’assuré», commente le conseiller d’Etat.
Si la contribution du canton avait été plus basse, les assurances auraient dû compléter l’apport elles-mêmes, ce qui se serait répercuté sur les primes. Grâce à ce choix, le Valais a allégé les primes de ses citoyens de 37 millions de francs, relève le Conseil d’Etat dans un communiqué. Cela représente 10 francs par assuré et par mois.
Subsides : ce qu'il faut savoir
Nombre de bénéficiaires Le Valais a soutenu 91 530 personnes en 2010. Selon les prévisions, le nombre de subventions attribuées en 2011 devrait avoisiner les 92 000. En règle générale, les autorités cantonales allouent des subventions à environ 30% de la population.
Montant alloué La somme totale des subsides était de 171,6 millions en 2010. Le budget a été revu à la hausse pour 2011 puisque les autorités prévoient des coûts de 181,1 millions de francs.
Conditions d’octroi Les revenus déterminant le droit au subside ont été revus à la hausse pour l’exercice 2011. Les assurés peuvent bénéficier d’une subvention cantonale si leur revenu net, auquel s’ajoute 5% de la fortune personnelle, ne dépasse pas les 34 700 francs pour les personnes seules et 52 050 francs pour les couples. Les seuils sont désormais majorés de 13 500 francs par enfant supplémentaire contre 13 000 francs en 2010.
Renseignements Caisse de compensation du Valais Service des allocations Avenue de Pratifori 22 1950 Sion / Tél. 027 324 91 11 www.avs.vs.ch
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