Condamnation record contre Chevron en Equateur
Par ats - Mis en ligne le 04.01.2012 à 06:04
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| Un tribunal équatorien a confirmé en appel la condamnation du groupe pétrolier américain Chevron. Celui-ci devra payer 9,5 milliards de dollars (8,9 milliards de francs) pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie et présenter des excuses publiques.
La cour de justice de la province de Sucumbios (nord-est) a confirmé mardi le jugement du 14 février 2011, contre lequel Chevron et les plaignants avaient fait appel. Le jugement ordonne aussi à Chevron de "présenter des excuses publiques aux victimes", et en cas de refus de payer le double du montant fixé.
Quelque 30'000 habitants de cette province, rassemblés en une association de victimes, avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco Petroleum qu'elle a rachetée en 2001. Celle-ci a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.
Selon les plaignants, Texaco a provoqué des dommages environnementaux très graves. Elle a par exemple versé ses déchets pétroliers dans des fosses à ciel ouvert, lesquels ont ensuite contaminé sols et rivières entre 1964 et 1990.
Amende supplémentaire
Après le premier jugement, intervenant suite à 18 ans de bataille judiciaire aux Etats-Unis puis en Equateur, aucune des deux parties n'a déclaré forfait. Le groupe pétrolier américain avait estimé que ce jugement était "illégitime et inapplicable". Les plaignants avaient introduit un recours en appel, jugeant "insuffisant" le montant des dédommagements.
La condamnation porte sur 8,640 milliards de dollars, somme à laquelle s'ajoute une amende de 10%, a expliqué l'avocat des plaignants Pablo Fajardo. Il s'agit de l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement. Elle dépasse celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.
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