L’annonce des démissions de Moritz Leuenberger et de Hans-Rudolf Merz du Conseil fédéral a fait entrer les parlementaires suisses, pour la troisième fois de la législature, dans ce qu’il conviendrait d’appeler la «politique du boudoir». Intrigues, incertitudes, jeux de pouvoir, effets d’annonces et faux-semblants; tous les ingrédients d’une saga digne des cours vénitiennes sont réunis pour créer le feuilleton médiatique de ces prochains mois. Pendant ce temps, les enjeux politiques – les vrais, ceux qui déterminent l’avenir de la nation – seront largement occultés. Souvenez-vous: l’été passé, alors que la classe politique se demandait dans quelle langue rêvait le candidat Schwaller, le Conseil fédéral avalisait sans grande discussion l’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis au sujet de l’UBS…
LES ÉLECTIONS PARTIELLES DU CONSEIL FÉDÉRAL SONT DEVENUES LE PASSE-TEMPS STÉRILE DU MONDE POLITIQUE SUISSE.
Disons-le clairement: les élections partielles du Conseil fédéral sont devenues le passe-temps stérile du monde politique suisse. Mais, comme pour toute bonne série télé, on ne peut pas s’empêcher d’en suivre chaque épisode, même si chacun convient de la pauvreté du scénario. Non que les candidatures soient de piètre qualité, mais l’effet pour l’avenir de la Suisse du choix d’un candidat par rapport à un autre du même parti sera fort modeste en rapport du débat politicomédiatique qu’il aura soulevé. Comme d’habitude, on va s’évertuer à parler de la personnalité, de la langue et du sexe des candidats, reléguant les considérations politiques au second plan.
L’individualisation de l’élection des ministres suisses a également d’autres conséquences: elle ne stimule pas la cohésion et la solidarité gouvernementales et maintient les élus dans un rôle d’étendard de leur parti, ce qui est contraire à l’esprit des institutions. De l’affaire de la Libye à celle de l’UBS, en passant par les ratés de Maurer sur l’armée, la cacophonie règne au Conseil fédéral. Il faut être lucide: l’esprit de concordance qui permettait de respecter certaines différences au sein d’un collège néanmoins harmonieux a vécu. Aujourd’hui, c’est le chacun pour soi qui domine.
Irresponsabilité des partis. Le mode d’élection et la composition actuelle du Conseil fédéral n’encouragent pas une vue gouvernementale commune. Les conseillers fédéraux agissent plus comme chefs de département que comme membres d’un collège, ce qui fait que la Suisse navigue à vue. Du côté des partis politiques, l’irresponsabilité collective règne également: ils soutiennent le gouvernement au gré de leur convenance, mais ils ne s’y sentent pas liés par leur participation. Par beau temps, ce mode de fonctionnement pouvait suffire, mais il est temps d’admettre que le Sonderfall a du plomb dans l’aile. Et qu’il faut par conséquent adapter notre système de gouvernance.
La première réforme à entreprendre est le mode d’élection du Conseil fédéral. Tout en maintenant une composition politique large – indispensable corollaire de la démocratie directe – mais pas nécessairement exhaustive, le collège gouvernemental devrait être élu par suffrage de liste pour une période effective de 4 ans. Ainsi, les partis seraient obligés de s’entendre sur les candidatures qu’ils entendent proposer au Parlement et sur le programme politique qu’elles vont porter au gouvernement. Les démissions en cours de mandat seraient exceptionnelles, en cas de maladie ou de crise politique majeure.
La deuxième réforme porte sur la composition du Conseil fédéral. Alors que la plupart des gouvernements européens comptent 15 à 20 ministres, la Suisse n’en a que 7. Pas étonnant qu’elle soit souvent absente des instances de décisions multilatérales. Un élargissement du collège à 9 membres aurait l’avantage de diviser deux départements mammouths: le DETEC et le DI. Naturellement, afin de donner plus de cohésion à l’équipe, il faudrait renforcer le rôle du président du Conseil fédéral, notamment avec un mandat de 4 ans (non renouvelable) et l’attribution de certaines compétences spécifiques, comme la maîtrise de l’agenda et la communication. Le mode de décision collégial serait maintenu.
La réforme du Conseil fédéral – dont le mode d’élection et la composition ont été décidés en 1848 – est un vieux serpent de mer. Cependant, force est de constater, qu’aujourd’hui, tous les partis se sont prononcés d’une manière ou d’une autre en faveur de modifications substantielles. Cela veut clairement dire que personne n’est satisfait de la situation actuelle. Reste à faire revivre, l’espace d’un instant, l’esprit de concordance pour trouver un consensus en la matière.
ANTONIO HODGERS
Né à Buenos Aires en 1976. Conseiller national (Verts/GE) depuis 2007.
Vice-président de la Commission des institutions politiques, il a organisé le 28 juin dernier un séminaire d’experts sur la réforme du gouvernement.
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