L'Hebdo; 2006-01-19

Précarité

Divorcer, c'est perdre en moyenne 30% de ses revenus: les familles monoparentales sont les plus menacées par la pauvreté. Témoignages Aliénation parentale, revenu hypothétique imposé, retour sur le marché du travail à 50 ans, procédure ruineuse... Un drame à multiples facettes.

Mode d'emploi Du choix de l'avocat aux détails à ne pas oublier pour fixer la pension alimentaire: des conseils pour éviter la casse.

«Un divorce est un désastre économique.» Le jugement est sans appel. Françoise Bastons Bulletti, présidente du Tribunal de la Sarine, le laisse tomber en femme qui sait de quoi elle parle. En quinze ans d'expérience, cette magistrate a vu défiler des milliers de couples déchirés dans son bureau. «Très souvent, c'est du Zola. Quantité de gens sont proches du minimum vital, et pour eux, le divorce est un luxe. Au vu des situations ou des violences conjugales, c'est pourtant aussi une nécessité», se désole-t-elle.

Luxe ou nécessité, de plus en plus de Suisses connaissent le divorce. En dix ans, le taux n'a cessé d'augmenter pour atteindre 44% en 2004, soit 17 949 divorces contre 15 634 dix ans auparavant. Le canton de Zurich crève les statistiques, avec 3,5 fois plus de divorces qu'Appenzell Rhodes-Intérieures. Cela en fait-il pour autant une banalité? Ces chiffres pourraient le laisser croire, mais derrière la face lisse et presque anodine des statistiques se cache une réalité brutale: d'une situation de confort financier à la précarité étouffante de la pauvreté, le glissement est souvent aussi rapide qu'inexorable.

Avocate genevoise, Anne Reiser a fait du droit de la famille sa spécialité. Plus de vingt ans d'expérience lui permettent d'affirmer que le divorce représente pour un couple un appauvrissement de 30% en moyenne, soit en gros une perte de presque un tiers de sa capacité financière. Qui y perd le plus? La réponse est paradoxale: «Pour les couples au-dessous de 4000 francs de revenus cumulés et pour ceux qui gagnent au-dessus de 13 000 francs, il est possible de divorcer sans trop de casse», estime Anne Reiser. Pour tous les autres, autant dire la très grande majorité des divorcés, les conséquences en termes de niveau de vie seront sévères. Il faudra calculer serré, voire, pour les plus démunis, apprendre à sonner aux portes de l'aide sociale.

fins de mois difficiles Une enquête* sur la population active, publiée par l'Office fédéral de la statistique, conclut d'ailleurs que les deux types de personnes les plus menacées par la pauvreté sont les familles nombreuses et les familles monoparentales (20,4% d'entre elles sont concernées). Très souvent, ce sont des femmes qui élèvent seules leurs enfants après un divorce. Et même pour ceux dont le revenu cumulé dépasse les 13 000 francs, le divorce a pour conséquence une sévère chute du train de vie. Avocate spécialisée en droit de la famille, Magda Kulik constate: «Cela signifie renoncer à tous les petits extras auxquels ils s'étaient habitués: vacances, shopping, sorties au restaurant.» Ils devront apprendre la signification de ces quelques mots: les fins de mois.

Pourquoi si cher? Colette Bölsch est conseillère en budget à la Fédération romande des consommateurs. Quand elle reçoit des personnes en instance de divorce à la recherche de conseils budgétaires, elle aimerait tout simplement leur dire que le divorce est une «catastrophe financière». Mais elle n'en a pas le coeur: «Les gens sont déjà au fond du trou...» Le mieux, suggère-t-elle, serait d'anticiper. «Dès que les couples sentent des tiraillements, qu'ils viennent donc nous consulter pour voir à quelle sauce ils seront mangés.»

Car on imagine rarement combien la sauce sera lourde à digérer. Désormais, la plupart des frais seront multipliés par deux, ou presque. L'un des conjoints (souvent le père) devra trouver un autre appartement, assez grand pour y recevoir ses enfants. Les frais pour la nourriture, l'électricité, la voiture et le chauffage ne seront plus communs. A cela s'ajoutent les assurances RC, la facture Billag, le raccordement téléphonique, etc. Et puis il y a ces détails auxquels on ne pense pas. «Comme la personne a plus de problèmes, elle téléphone davantage, ce qui gonfle la facture.» Ou les frais de transports qui risquent d'augmenter si la femme reprend une activité, comme l'y contraint désormais la loi (voir ci-dessous). Sans parler de la garde des enfants.

La spirale peut être dramatique. Les hommes au revenu modeste voient le calcul du minimum vital effectué par le juge sans que soit pris en compte le montant dû aux impôts. Or c'est souvent cette facture qui déséquilibre leur budget. «C'est alors la spirale de l'endettement. En plus, notre société l'accepte, c'est ça qui est épouvantable!» se révolte Anne Reiser. Chez Caritas Fribourg, on en vient à encourager de telles personnes à donner la priorité à ce qui touche le minimum vital (loyer, nourriture, caisse maladie) et, au fond, à laisser le reste filer aux poursuites.

Le nouveau droit du divorce, entré en vigueur en janvier 2000, a aussi introduit une nouvelle notion. C'est le clean break, littéralement la rupture propre. Qui postule qu'après le divorce, chaque époux retrouve son indépendance économique et qu'il subvient lui-même à ses besoins. Beau principe, mais parfois douloureux en pratique, quand une femme doit retrouver un emploi alors qu'elle avait assumé le ménage et la garde des enfants pendant des années tandis que le mari travaillait à temps plein.

La rigueur du clean break est contrebalancée par le principe de la «solidarité», qui implique que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre des effets que leur mode de vie durant le mariage (partage des tâches) a pu avoir sur la capacité de gain de l'un d'eux. En clair, le juge ne peut pas exiger d'une mère de famille qu'elle retrouve du travail sur le champ après une longue interruption.

un revenu hypothétique Mais on s'en doute, il y a de gros enjeux financiers autour de cette question de la reprise d'une activité lucrative par les femmes. Professeur à la Faculté de droit de Fribourg et auteur de nombreux articles sur le droit de la famille, Pascal Pichonnaz est un fin connaisseur de la jurisprudence en la matière: «Les juges poussent de plus en plus le conjoint à reprendre une activité, explique-t-il, et cela en lui imputant un revenu hypothétique.»

Un revenu hypothétique. Qu'es aco? C'est un calcul auquel procède le magistrat, qui estime le revenu que pourrait raisonnablement acquérir le conjoint contraint de retourner sur le marché du travail, en tenant compte de son âge, de sa formation, du marché de l'emploi, du nombre et de l'âge des enfants à charge. La règle est par exemple de ne pas imposer un travail à plus de 50% à une femme qui a des enfants de moins de 16 ans. Mais elle n'est pas absolue: une paysanne de 52 ans, mère de quatre enfants (le plus jeune âgé de 14 ans), a dû, après trente-trois ans de mariage, retrouver en six mois une activité lui rapportant 1150 francs. «La jurisprudence du Tribunal fédéral dit qu'une épouse de moins de 45 ans, mère d'un enfant de 15 ans, peut retravailler à 100%», explique Pascal Pichonnaz.

L'idée du législateur est d'empêcher les divorcées de s'installer dans le rôle d'assistées à vie. Anne Reiser applaudit des deux mains. «Certaines femmes jouent de ce statut de victime pour soutirer le maximum d'argent. Mais elles ne gagnent pas à se cantonner dans ce rôle.» Même une femme avec de jeunes enfants? «Oui, le principe du clean break est un coup de pied monumental qui lui permet de prendre sa vie en main et de ne plus se sacrifier pour le "confort" de sa famille», ajoute-t-elle.

Françoise Bastons Bulletti a une toute autre vision du problème. «Ces hommes qui reprochent à leur femme de ne rien faire après le divorce sont souvent les premiers à avoir voulu les garder auparavant à la maison pour leur propre confort et celui des enfants. Ils ont fait un choix, qu'ils l'assument!» s'indigne-t-elle. Elle estime qu'une femme écartée du marché du travail pendant des années ne peut pas d'un coup de baguette magique, devenir «PDGette». Dans sa pratique quotidienne, cette juge voit bien parfois passer des femmes à revenus de cadre. Trois ou quatre par an... Généralement, la réalité est moins glamour: «Pour une femme, 4000 francs, c'est déjà un bon salaire. Peu travaillent à plein temps, même les universitaires décrochent ou travaillent à temps partiel.»

Père ou vache à lait? Malgré le principe du clean break, innombrables sont les hommes qui continuent d'avoir l'impression d'être des «vaches à lait». A l'instar de Daniel, Jurassien de 45 ans qui s'est retrouvé avec le minimum vital, alors que son ex-femme restait dans leur maison, avec les trois enfants, et gardait la voiture. «J'aurais aimé partir en vacances avec eux, mais il ne me restait plus rien, déplore-t-il. Je fais partie de la pire tranche, celle qui gagne entre 7000 et 8000 francs.»

A la tête du Mouvement pour la condition paternelle (MCP) des cantons de Vaud et du Valais, François Albertini dénonce le sentiment que certains hommes gardent de leur divorce: n'avoir qu'un droit, celui de payer! «Nous défendons le droit à la coparentalité», assure-t-il. Et de poursuivre: «Il arrive que des femmes aillent très loin, même si le lien avec le père est important: elles refusent par exemple la garde alternée, uniquement pour ne pas compromettre ou voir abaissée la pension alimentaire.» Tout cela dessine une «guerre du fric», dont l'issue serait pratiquement jouée d'avance aux yeux de François Albertini. Les chiffres ne lui donnent pas entièrement tort: en 2004, l'autorité parentale a été accordée 8 926 fois à la mère, contre 738 fois au père. Un rapport de 1 à 12. Mais Geneviève Zirilli relativise. Cette avocate lausannoise, spécialiste éprouvée du divorce, lâche: «Quand il s'agit de s'organiser pour louer un appartement plus grand, de prendre congé pour amener l'enfant chez le médecin, ou encore de se rendre à l'école pour un entretien avec l'enseignant, la plupart de ces hommes sont aux abonnés absents.»

Un luxe, une chance Le fait est que si l'on entend les hommes divorcés geindre et se plaindre d'être plumés, ce sont le plus souvent les femmes qui en sont réduites à frapper aux portes de l'aide sociale. Pour une raison très simple. Le Tribunal fédéral garantit le minimum vital à celui qui paye la pension, de manière à ce qu'il reste motivé à travailler et ne tombe pas à l'assistance. Et la femme alors? Lorsque le revenu de l'ex-mari est trop faible, elle n'a que des miettes et si elle ne trouve pas d'emploi suffisamment rémunérateur, il ne reste que l'aide sociale. «Je connais des femmes qui partent à 6 heures du matin au travail, rentrent le soir à 20 heures, ne voient jamais leurs enfants et n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois. Cela en vaut-il vraiment la peine?», s'interroge Salvatore Cruceli, assistant social à Caritas.

Baisse du niveau de vie de 30%, fins de mois difficiles, endettements, services sociaux, pour d'innombrables divorcés le tableau est décidément noir. Pourtant Anne Reiser, en avocate énergique de la discussion et de la négociation, refuse de considérer l'appauvrissement comme une fatalité. «N'acceptez pas de vous enfoncer, utilisez le conflit comme possibilité de grandir!» Ah bon. Et comment, Maître? «Pour s'en sortir, il s'agit de complètement repenser sa vie, reprend-elle avec flamme Cette nouvelle étape passe entre autres par le travail de la femme. Il faut que chacun prenne ses responsabilités.» Avoir échoué dans la relation conjugale n'empêche pas de réussir une relation parentale solide, on peut par exemple s'entendre pour éviter des frais de baby-sitter. «Ceux qui n'ont pas d'argent sont plus créatifs: ils ont recours au système D, au troc, s'organisent dans le quartier pour accueillir les enfants après l'école, remarque l'avocate. Cela fait des centaines de francs d'économie par mois.»

Ce changement d'état d'esprit passe encore par quelques étapes indispensables: faire une croix sur le téléphone portable, les cigarettes, la voiture, les vacances, remplacer le restaurant par le pique-nique. «Il faut arrêter de penser que tout ce luxe nous est forcément dû, qu'il est normal», remarque Geneviève Zirilli. Avoir l'imagination de loisirs ou escapades à bas prix. Après tout, se payer le luxe de divorcer vaut bien quelques sacrifices... |

*Etude de 2003, portant sur les personnes âgées de 20 à 59 ans.

Attablée dans la modeste cuisine de son petit trois pièces à Fribourg, Sophie mange avec appétit. Au menu: riz, salade, steak M-Budget et sauce aux champignons. Cela fait bien longtemps que cette jeune mère n'a plus fait un «vrai» repas, comme elle dit. Pas l'énergie, pas le budget. Tous les matins, elle quitte son appartement à 7 heures, emmène son fils de 4 ans chez sa nourrice, court à la gare, prend le train pour Lausanne où elle travaille à plein temps comme vendeuse. Le soir, elle ne récupère son fils qu'à 20 heures, et arrive à la maison trente minutes plus tard. Et tout cela pour 3200 francs par mois. Le père lui verse une pension de 700 francs par mois. Ils vivent séparés depuis le mois de juillet: un soulagement. Il a levé plusieurs fois la main sur elle. De son premier mariage, Sophie a une fillette de 10 ans. Celle-ci vit avec son père, mais Sophie l'héberge un week-end sur deux, et participe aux grosses factures à moitié. Un loyer de 1300 francs (elle a gardé l'appartement), des frais de nourrice de 800 francs, les assurances qui s'élèvent à 380 francs, plus 265 francs à débourser pour le train: à la fin du mois, il ne reste pas grand-chose. Elle a dû se résoudre à demander l'aide sociale pour payer la nourrice. L'avenir? «Pour le moment, je n'en vois pas. Le plus important, ce sont mes enfants, j'aimerais qu'ils ne manquent de rien.Je ne peux pas toujours dire: "Non, je n'ai pas d'argent."». Vaut-il la peine de travailler à ce prix? «Parfois, je me le demande. Un assistant social m'a conseillé d'arrêter, pour toucher l'aide sociale et passer plus de temps avec mon fils, mais je ne peux pas m'y résoudre, je veux m'assumer.» |

«Un parent est choisi pour payer, l'autre pour garder l'enfant.» Ces paroles, Andrea, 42 ans, musicien professionnel, les a entendues il y a quelques semaines, alors qu'il avait sollicité un entretien auprès du juge pour demander une garde alternée et un partage des charges. Séparé depuis 1996, il est divorcé depuis 2000. Comme souvent, c'est son ex-épouse qui a obtenu le droit de garde. Elle travaille à 80%. Fixée à 400 francs, la pension qu'il verse pour l'enfant a été récemment augmentée à 600 francs (il a fêté ses 11 ans) alors qu'Andrea ne gagne que 1500 francs par mois. Heureusement, il partage le loyer de son appartement avec sa nouvelle compagne. «Mais je suis à moins 200 francs du minimum vital». Alors il vit très simplement, privilégiant les loisirs dans la nature. Son cas illustre celui des pères que la justice soupçonne de manquer de bonne volonté, estimant qu'il pourrait faire mieux. «Le juge m'a dit: "A l'âge que vous avez, je m'étonne que vous gagniez si peu. Pensez-vous être sérieux...?"» Dans ces cas-là, le magistrat calcule un revenu hypothétique sur lequel il base le montant de la contribution alimentaire. «A aucun moment, le juge ne m'a demandé si mon rôle d'éducateur me tient à coeur. Je ne rentre pas dans la bonne catégorie, celle de ces hommes qui travaillent huit heures par jour.» Le Genevois défend, lui, d'autres valeurs: «Est-ce plus important de passer du temps avec son fils ou de lui payer le dernier jean à la mode?» Il est amer lorsqu'il parle de la justice: «Je n'ai jamais eu en face de moi une personne qui ait écouté mon désir de m'occuper de mon enfant, un désir pour lequel j'ai aménagé mon temps». |

Claude 52 ans, trois enfants

160000 francs: c'est la somme déjà déboursée par Claude, homme d'affaires valaisan, pour son divorce. Cette somme, il l'a dépensée pour revoir son cadet. Son ex-femme prétend que l'enfant ne veut plus avoir de contacts avec lui. Tout a commencé en 1999. Après vingt ans de mariage, les époux ne s'entendent plus. Claude s'en va. Cinq ans plus tard, ils divorcent. Madame reçoit la moitié de sa caisse de pension, soit 400000 francs. Claude verse 2000 francs pour chaque enfant et 2500 francs pour Madame, soit 8500 francs. «Elle a demandé le maximum, mais moi je me suis bien défendu. Mon ex-femme ne m'a jamais soutenu dans ma carrière professionnelle, je ne vois pas pourquoi je payerais pour elle. Celui qui se fait le plus tailler, c'est le cadre de grande pointure.» Selon Claude, son ex-femme se venge alors parce qu'elle est blessée. Elle monte les enfants âgés aujourd'hui de 14, 20 et 21 ans contre lui. «J'ai payé pour me faire ensuite insulter. Alors oui, quand on m'insulte,j'ai le sentiment que je paye trop.» Madame tente toujours de bloquer la situation. Claude pense que, malgré tout, les choses s'arrangeront un jour. Il conclut: «Finalement, dans toute l'affaire, ce sont les enfants qui paient...» |

Anne-Marie 50 ans, deux enfants majeurs

Si Anne-Marie avait un conseil à donner aux mères de famille, ce serait de ne jamais arrêter de travailler. «Le jour où les enfants sont élevés et qu'on vous largue, il faut beaucoup d'énergie pour acquérir une autonomie financière. J'ai pu me remonter mais c'était drôlement dur.» C'est l'an passé que son divorce a été prononcé, après deux ans de séparation. Son mari est parti pour une plus jeune. «Je lui ai dit: Toutes ces années où j'ai travaillé à la maison. Il m'a dit: Je sais bien, c'est du boulot, mais ma foi...»

Anne-Marie a pu garder l'appartement acheté en commun. Même si ce sont ses parents qui avaient offert au couple les fonds propres, elle a donné 30 000 francs à son mari en compensation, «pour toutes les années où il a payé les intérêts». La pension a été fixée à 2760 francs pour elle et sa fille, encore aux études. Elle aurait pu obtenir plus en s'engageant dans un combat juridique. «Mais à un moment donné, on est tellement fatigué...» Du coup, elle a dû retrouver un travail à plein temps. Un ami lui a offert un poste. «C'est une chance, sinon je serais encore au chômage.» La mauvaise surprise est venue des impôts à payer sur la moitié de la LPP de son mari qui lui revenait. A la même période, elle a dû s'acquitter des impôts à verser sur l'appartement dont elle devenait seule propriétaire et de ceux à payer pour l'année de son divorce, alors qu'elle commençait à gagner sa vie. La facture fut salée: 15 000 francs. C'est sa mère qui l'a aidée. Anne-Marie connaît beaucoup de femmes de son âge qui aimeraient quitter leur mari. «Mais elles restent. Comment pourraient-elles partir, elles n'ont pas de travail!» |

A 41 ans, Eric préfère ne pas penser à l'avenir. Ni au passé, d'ailleurs. Ce Suisse s'est marié en août 2000 avec une femme rencontrée au Moyen-Orient. Une année plus tard, ils se séparent. Commence alors pour lui un parcours du combattant semé d'écueils: la recherche d'un avocat. Il écoute un ami qui le conseille mal. Le «spécialiste» auquel il s'adresse s'est vu retirer son brevet. Son deuxième avocat n'est pas pointu du tout en matière de divorces. Le troisième lui convient enfin. L'ardoise s'élève déjà à quelque 15000 francs. Ils s'ajoutent aux 20000 francs qu'il a empruntés à la demande de son beau-père pour le mariage du frère de sa femme. Après leur séparation, la jeune femme travaille pendant une année, puis arrête: elle veut reprendre des études. Résultat: Eric doit lui payer une pension de 2700 francs par mois, quand lui en gagne 5600. «Il ne me reste plus rien pour vivre. J'ai 300 francs pour manger et payer ma voiture, dont j'ai besoin pour aller travailler», constate le Vaudois. Etrangère, sa femme fait traîner les choses, à coup de certificats médicaux attestant d'une dépression, pour gagner le droit de rester en Suisse. Finalement, elle arrive au délai de cinq ans qui la sauvera du renvoi. En désespoir de cause, le Vaudois accepte la proposition de la jeune femme: lui verser 60000 francs pour qu'elle reparte au pays. Il lui donne l'argent de main à la main, devant un témoin. Aujourd'hui, la jeune femme nie avoir reçu cette somme. La mine défaite, Eric constate: «Je n'ai plus confiance en personne.» Son avenir? «Travailler vingt ans pour rembourser les poursuites...» |

vade-mecum Comment se déroule une procédure, quelles erreurs ne pas commettre et comment éviter de trop casser sa tirelire. Les pistes de « L'Hebdo».

Régime matrimonial

L'immense majorité des mariages se fait sous le régime de la participation aux acquêts. Tous les biens qui appartenaient avant l'union à chacun des époux lui restent en propre, de même que ceux dont il/elle a hérités. En revanche, les biens acquis en cours d'union appartiennent en commun aux conjoints et seront donc partagés lors du divorce.

Choix de l'avocat

Mieux vaut faire sa petite enquête pour savoir si maître X ou Y est bien spécialisé en droit du divorce. Cela peut éviter de très mauvaises surprises. Le site de l'Ordre suisse des avocats (swisslawyers.com) répertorie les hommes et les femmes de loi selon leur spécialisation. Pour divorcer, on compte au total entre 3000 et 10 000 francs de frais.

Séparation ou divorce

Le nouveau droit du divorce, introduit en janvier 2000, permet de divorcer sans passer par une période de séparation, pour autant que les conjoints soient d'accord. L'autorité parentale est dans la règle conjointe pendant la séparation, et le reste une fois le divorce prononcé, à moins que l'un des parents ne s'y oppose.

Dans le cas où l'un des époux refuse le divorce, le jugement ne peut être prononcé qu'après deux ans de séparation (et non plus quatre ans comme prévu initialement dans la révision). La séparation a des avantages: au fil du temps, les gens dédramatisent, laissent parler la raison (si on perd 100 francs là, on les gagne ailleurs), et cessent de se disputer pour des broutilles. Car se battre coûte cher: mieux vaut un arrangement que des bagarres judiciaires.

Pension alimentaire

Lorsque les époux sont séparés, le juge établit le budget de chaque conjoint en additionnant les frais indispensables - tels le loyer ou les intérêts hypothécaires, les primes d'assurance maladie, les frais de déplacement pour aller travailler, les impôts (uniquement si la situation financière est suffisamment bonne) - à quoi s'ajoute une somme fixée par l'Office des poursuites qui comprend la nourriture, les soins corporels, les vêtements. Ce budget est déduit du revenu de chaque conjoint. Cela fait apparaître soit une somme excédentaire, le «disponible», soit au contraire un déficit, un «manco» en termes juridiques.

Tant que la reprise de la vie commune n'est pas exclue, la différence entre les charges et les revenus des époux est partagée entre eux (quand il n'y a pas d'enfants). En revanche, dès le divorce prononcé, chaque époux n'a plus droit qu'à la couverture de son budget. Il n'y a plus de partage de la somme disponible.

Contribution d'entretien pour l'enfant

«Il y a presque autant de manières de calculer une contribution d'entretien que de juges», explique Françoise Bastons Bulletti, présidente du Tribunal de la Sarine. En effet, la loi ne prévoit pas de méthode fixe, donc le juge garde un large pouvoir d'appréciation. Il est cependant possible de dégager certains principes, même s'ils varient selon les cantons. A Fribourg et en Valais, on reprend les tabelles de l'Office cantonal de la jeunesse du canton de Zurich (voir tableau), en les minorant de 25% à Fribourg, et de 30% en Valais. Pour les cantons de Vaud, du Jura et de Berne, c'est le principe des pourcentages qui est appliqué. Il faut compter par exemple 15% du revenu du débiteur de la rente pour le premier enfant dans le canton de Vaud (17% à Berne), 25% pour deux enfants (27% à Berne) et 30% pour trois enfants (35% à Berne). A Genève, on applique le système du minimum vital élargi (voir les exemples de calcul ci-dessous). Mais dans les faits, la contribution dépend davantage du calcul des revenus et charges des parents que de l'application abstraite d'une méthode.

Tabelles de l'Office de la jeunesse du canton de Zurich

Enfant unique

1 à 6 ans 1950.-

7 à 12 ans 1850.-

13 à 18 ans 2020.-

Par enfant d'une fratrie de deux

1 à 6 ans 1660.-

7 à 12 ans 1620.-

13 à 18 ans 1790.-

Dans la convention de divorce, il est parfois judicieux de fixer certains détails concernant l'avenir de l'enfant avant que n'apparaisse un nouveau conjoint. Qui assumera les frais d'un traitement dentaire, par exemple?

Le 2e pilier

Le nouveau droit du divorce a introduit le partage obligatoire par moitié de la part du 2e pilier des époux accumulée pendant la durée du mariage, indépendamment du régime matrimonial auquel il est soumis (participation aux acquêts / séparation des biens). Voilà pour la théorie. La pratique semble différente. Dans leur brochure intitulée Divorce, caisse de pension, AVS/AI (Ed. Conférence suisse des déléguées à l'égalité, 2004), les auteures Katerina Baumann et Margareta Lauterburg ont analysé la manière dont les nouvelles dispositions sont appliquées au quotidien auprès de sept tribunaux. Bilan: les conventions de divorce s'écartent souvent du partage par moitié prévu par la loi.

La maison

Le couple se sépare. La mère, qui a la garde des enfants, veut conserver la maison. Que dit sa banque? Son mari ne pourra ni être libéré de ses obligations contractuelles, ni annuler son premier contrat si la banque estime peu saine la situation financière de son ex-épouse. Pour Martine Gabathuler, responsable de la clientèle privée au Credit Suisse, «cela passe par un examen comparable à celui d'une nouvelle affaire de financement». En clair, on repart de zéro. Déterminant: les intérêts hypothécaires et les charges ne doivent pas dépasser un tiers du revenu brut. Si l'ex-épouse ne peut pas les assumer, la banque peut exiger la vente de la maison. Dans ce cas, Martine Gabathuler conseille d'avoir recours à un professionnel de l'immobilier, car l'aspect émotionnel lié à cet acte est fréquemment source de conflits. |

Source: Office fédéral de la statistique.

Contribution d'entretien Si elle peut varier selon les cantons, elle dépend surtout du calcul des revenus et charges des parents.

Monsieur travaille à 100% et gagne 6000 francs net (13e salaire compris). Madame reste au foyer pour élever leurs deux enfants (4 et 7 ans). Ils souhaitent se séparer. Selon toute vraisemblance, la mère pourra rester dans leur appartement, dont le loyer est de 1800 francs. Le père déménage dans un deux-pièces genevois (une chambre et une cuisine fermée), qu'il paye 1100 francs.

Charges incompressibles de Monsieur

Minimum vital fixé par les offices de poursuites pour débiteur seul 1100.-

Loyer (charges comprises) 1100.-

Assurance maladie 350.-

Impôts 925.-

Assurance ménage et RC 15.-

Frais médicaux non couverts 30.-

Total 3520.-

Solde à partager entre époux 2480.-

Charges incompressibles de Madame et des enfants

Minimum vital fixé par les offices de poursuites pour débiteur avec obligation d'entretien 1250.-

Minimum vital enfant de 6 à 12 ans 350.-

Minimum vital enfant de 0 à 6 ans 250.-

Loyer (charges comprises) 1800.-

Assurance maladie 350.-

Assurance maladie des deux enfants 200.-

Assurance ménage et RC 15.-

Frais médicaux non couverts 50.-

Total 4265.-

Découvert de madame 4265.-

Conclusion: ce couple, pourtant représentatif de la réalité suisse, est trop pauvre pour s'offrir un divorce: il manque 1785 francs au budget global. S'il prend la décision de se séparer, monsieur finira selon toute vraisemblance par s'endetter.

Dans cette famille atypique, madame gagne 8000 francs net, et son mari 5000 francs. Ils ont trois enfants (8, 10 et 14 ans). Ils louent un appartement de six pièces «genevois» (quatre chambres, un salon, une cuisine) pour 2600 francs par mois. En cas de séparation, l'épouse restera selon toute vraisemblance dans l'appartement avec les trois enfants, monsieur emménageant dans un trois-pièces à 1600 francs.

Charges incompressibles de Madame

Minimum vital fixé par les offices de poursuites pour débiteur avec obligation d'entretien 1250.-

Minimum vital enfant de 12 à 18 ans 500.-

Minimum vital enfant de 6 à 12 ans 350.-

Minimum vital enfant de 6 à 12 ans 350.-

Loyer 2600.-

Assurance maladie de madame 350.-

Assurance maladie trois enfants 299.-

Frais médicaux non couverts 80.-

Assurance ménage et RC 15.-

Impôts 1035.-

Total 6829.-

Solde à partager entre époux 1170.-

Charges incompressibles de Monsieur

Minimum vital fixé par les offices de poursuites pour un débiteur seul 1100.-

Loyer 1600.-

Assurance maladie 350.-

Frais médicaux non couverts 30.-

Assurance ménage et RC 15.-

Impôts 600.-

Total 3695.-

Solde à partager entre époux 1305.-

Ce couple est suffisamment riche pour divorcer. Dans la mesure où elle gagne convenablement sa vie, la mère ne touchera rien pour elle. Le père devra verser une pension pour ses enfants: son ex-femme ne saurait être pénalisée à la fois par la garde des enfants et par leur charge financière. Les contributions suivantes pourraient être prévues: 500 francs pour l'aîné, et deux fois 350 francs pour les deux plus jeunes.