Ayant travaillé en Suisse pendant six ans, je voudrais savoir s’il est possible de récupérer mes cotisations à l’AVS car je suis rentré définitivement en France. P. A., Lyon

Seuls les ressortissants de pays n’ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la Suisse peuvent demander à recevoir les cotisations AVS déjà versées, lors de leur départ définitif de Suisse. En ce qui vous concerne, la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République française, entrée en vigueur en novembre 1976, règle les conditions de votre future retraite. La retraite de la sécurité sociale française, dont vous relevez à nouveau, est calculée selon deux critères: le nombre de trimestres cotisés et le salaire annuel moyen (SAM) calculé sur la base des 25 meilleures années pour un travailleur ayant cotisé au même régime de retraite toute sa carrière; ou au prorata du temps passé dans chacun des différents régimes auxquels il a été affilié: salariés, artisans, etc. Dans votre cas, le nombre de trimestres cotisés à l’AVS sera pris en compte dans le calcul du nombre total de trimestres de cotisations au cours de votre carrière, mais le montant de la rémunération perçue en Suisse ne sera pas retenu pour l’évaluation du SAM. L’AVS vous versera une rente partielle correspondant à 6 années sur les 44 d’une durée complète d’affiliation au 1er pilier.

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