Vendredi 1er octobre, jour de l’annonce des primes pour 2011, le conseiller d’Etat Pierre-François Unger était hors de lui. Il venait d’apprendre que son canton subirait une hausse de 4,6% (+3,2% pour les adultes, +8,1% pour les jeunes et +3,1% pour les enfants). Il s’agit de la plus faible progression du pays, mais elle reste injustifiée, selon lui. «J’ai gueulé comme un veau. A Genève, les primes n’auraient pas dû augmenter du tout. Elles auraient même dû baisser», s’énerve le chef du Département de l’économie et de la santé.
Il s’appuie pour cela sur le taux de réserves de 42% que les caisses maladie ont accumulées dans son canton, bien au-delà du minimum légal (entre 10% et 20%). Il juge que les assureurs auraient dû «manger» une partie de ce surplus, ce qui aurait permis de dégager plusieurs dizaines de millions de francs et d’éviter une hausse des primes genevoises.
Transfert de réserves. Mais c’est tout le contraire qui s’est produit: pendant l’été, deux assureurs, Assura et Supra, ont au contraire annoncé qu’ils comptaient rapatrier 165 millions de réserves genevoises dans leurs comptes nationaux, afin de les affecter à d’autres cantons – comme Uri, Obwald ou Berne – qui sont sous-dotés de ce côté-là.
Solution en vue. Cela a fait sortir de ses gonds Pierre-François Unger, qui a exigé que l’Office fédéral de la santé publique intervienne pour interdire la manœuvre. Le Parlement a également adopté en septembre une proposition genevoise qui demandait une «cantonalisation» des réserves. Une solution semble toutefois se dessiner.
Le chef du Département fédéral de l’intérieur Didier Burkhalter a annoncé vendredi qu’il avait l’intention de rééquilibrer la situation en augmentant la part de subsides fédéraux destinés aux assurés modestes dans les cantons où les réserves étaient trop hautes. Reste à savoir s’il osera également diminuer la part de ceux qui en ont trop peu.
Mais comment en est-on arrivé là? Les Genevois font partie de ceux, aux côtés des Zurichois, Vaudois et Neuchâtelois, qui ont le plus payé et le moins reçu en retour. Entre 1998 et 2008, le rapport entre les primes qu’ils ont versées et les coûts qu’ils ont engendrés auprès de l’assurance maladie de base a atteint 92,6%, l’écart le plus élevé de Suisse après Zurich.
Où est passé tout cet argent versé en «trop»? Il a servi à constituer des réserves faramineuses (42%). Le démocrate-chrétien soupçonne qu’il ait en outre été utilisé pour subventionner les primes fixées à un niveau trop bas dans d’autres cantons, notamment en Suisse centrale.
Felix Schneuwly, porte-parole de Santésuisse, reconnaît qu’il y a un besoin de rééquilibrage à Genève, mais il estime que le processus est en cours. C’est pour cette raison que la hausse des primes n’a pas été trop amère dans le canton du bout du lac ces dernières années: elle a atteint 10% entre 2005 et 2010, soit le taux le plus faible de Suisse.
Mais cela n’est que justice: la hausse des coûts a également été maîtrisée. «Ceux-ci n’ont crû que de 3,8% ces cinq dernières années, alors qu’ils augmentaient de 11,8% au niveau suisse, dit le conseiller d’Etat. En 2009, ils sont restés stables et, au premier semestre 2010, ils ont même baissé de 0,8%.»
Sans oublier que les habitants de la Cité de Calvin paient les primes les plus élevées de Suisse, après Bâle-Ville. La prime moyenne mensuelle par adulte y atteint 449 fr. 50, contre 277 fr. 20 en Appenzell Rhodes-Intérieures. «Cela est dû à la structure des coûts très élevée dans le canton», note Felix Schneuwly.
En 2009, un assuré genevois coûtait 3397 francs par an à sa caisse, contre 1740 francs pour un Appenzellois. La densité médicale y est l’une des plus élevées de Suisse, avec un médecin spécialiste pour 437 habitants et un généraliste pour 1000 habitants. La valeur du point Tarmed y est également très élevée, atteignant 96 centimes alors qu’elle oscille entre 80 et 89 centimes dans la plupart des cantons alémaniques.
Vrais efforts. «C’est vrai que Genève a des coûts de la santé élevés, admet Pierre-François Unger. Mais la différence avec les autres cantons s’est énormément réduite ces dix dernières années. Bâle-Ville nous a même dépassés depuis deux ans.» Il juge que les médecins, hôpitaux et patients genevois ont fait de «vrais efforts» d’économie. Et d’interroger: «Comment voulez-vous que je leur dise de continuer dans cette voie si cela n’a aucun effet sur le montant de leurs primes?»
HAUSSE
La prime mensuelle moyenne d’un adulte de plus de 26 ans a crû de 23 fr. 50 depuis 2006. Toutes catégories d’assurés confondues, elle atteindra 335 fr. 80 en 2011.
Subsides : ce qu'il faut savoir
Nombre de bénéficiaires
En 2009, le canton de Genève a attribué des subsides à 102 325 personnes, soit moins d’un quart des habitants. La proportion est plus faible que dans la plupart des cantons romands. Elève modèle, le Valais subventionne un tiers de sa population.
Montant alloué
En allouant 213,2 millions de francs l’an passé, Genève est le second canton le plus généreux en Suisse romande.
Conditions d’octroi
Afin d’obtenir une aide, le revenu brut d’une personne seule ne doit pas excéder 38 000 francs par année.
Le seuil pour les couples sans enfants est fixé à 61 000 francs brut. Avec un enfant, la limite pour les familles monoparentales et les couples est fixée à 82 000 francs. Les limites des barèmes sont ensuite majorées de 6000 francs par enfant supplémentaire.
Depuis le 1er janvier 2010, Genève accorde une attention particulière aux jeunes adultes. Si ceux-ci se trouvent à charge de leur famille, ils auront droit à un financement représentant 50% de la moyenne cantonale. A noter que les frontaliers assurés auprès d’un assureur suisse peuvent déposer une demande de subside en remettant leur avis de taxation au Service de l’assurance maladie.
Renseignements
Service de l’assurance maladie Route de Frontenex 62 1207 Genève Tél.: 022 546 19 00 www.geneve.ch/sam
La prime moyenne de ces 6 dernières années (en Fr.)
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