Le 21 décembre 2011, Eveline Widmer-Schlumpf semblait encore confiante. Devant le Conseil national, elle promettait pour la fin de janvier 2012 un rapport sur la stratégie de l’argent propre («Weissgeldstrategie», ndlr). Dans les mois suivants, assurait-elle, le Conseil fédéral présenterait une série d’autres rapports: sur l’échange de renseignements fiscaux et les accords de double imposition, sur l’assistance administrative et l’entraide judiciaire, sur la distinction entre fraude et soustraction... «Je vous prie d’avoir encore un peu de patience, insistait la conseillère fédérale. D’ici à l’été, nous aurons toutes les bases pour mener une discussion politique très intéressante.»
L’actualité a bousculé cet agenda. Le 3 janvier, trois employés de l’établissement privé saint-gallois Wegelin étaient inculpés à New York pour avoir aidé des contribuables américains à échapper au fisc. Quelques jours plus tard, un communiqué de la banque tentait d’éteindre l’incendie. «Un acte d’accusation contre un ou même plusieurs associés de Wegelin & Co. n’expose la banque à aucun danger imminent, écrivait l’établissement. (…) Dans ce contexte, celui qui annonce la fin prochaine de Wegelin & Co. frise la diffamation et porte préjudice à la banque.» La suite est connue.
Le 27 janvier, Wegelin annonçait la vente de la partie «saine» de la banque au Groupe Raiffeisen. Une semaine plus tard, le plus ancien établissement privé de suisse était officiellement inculpé aux Etats-Unis. Branle-bas de combat au sein de l’univers bancaire suisse. Quelle sera la victime suivante? Que fait le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), censé négocier une «solution globale» pour toutes les banques suisses prises dans le collimateur de Washington? Comment contrer la «guerre économique» contre la Suisse?
«Si on va à la danse et que personne ne veut danser avec nous, il faut commencer à se demander quand on a pris sa dernière douche.» L’analyse de Martin Naville, directeur de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis, est cinglante. Cet homme pragmatique, bien introduit dans le cercle des affaires helvétiques, a fini par s’exaspérer face à l’absence de stratégie coordonnée de la part des milieux bancaires, des partis politiques et du gouvernement. «La question n’est pas de savoir comment gagner cette guerre contre les Etats-Unis. La question est de savoir comment la Suisse a fini par se brouiller avec tout le monde. Peut-être que le modèle d’affaires que nous poursuivons n’est simplement pas compatible avec notre ambition d’être un pays bien intégré au sein de l’économie internationale.»
Au-delà du risque existentiel qu’elle représente pour certains établissements, l’affaire des banques suisses aux Etats-Unis est donc à placer dans un contexte plus large. Ces prochaines semaines, le monde politique débattra de la manière dont il faudra autoriser le transfert de données bancaires aux autorités américaines. On s’écharpera sur des questions de forme. Mais l’enjeu ne change pas: il s’agit de déterminer si, hors des Etats-Unis – en Europe, ou dans les pays émergents – le secret bancaire conserve encore une quelconque valeur.
Le revolver américain
Passée la surprise de l’inculpation, le 3 février dernier, de la banque Wegelin par le procureur fédéral Preet Bharara, les regards se sont tournés vers les dix autres banques suisses actives aux Etats-Unis. Fin janvier, le Credit Suisse a transmis des milliers d’informations relatives à ses clients – certes sous forme cryptée, afin de sauvegarder l’apparence du secret bancaire. Cette semaine, Julius Bär annonçait qu’elle s’apprête à payer une amende (montant inconnu) dans le cadre de ses ennuis avec la justice américaine. Même approche du côté de la Banque cantonale de Bâle, dont le patron se dit prêt à «tous les scénarios».
«LA QUESTION EST DE SAVOIR COMMENT LA SUISSE A FINI PAR SE BROUILLER AVEC TOUT LE MONDE.»
Martin Naville, directeur de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis
Les banques prises dans les filets judiciaires savent le risque mortel qu’elles encourent. «Outre une très probable amende à payer, une banque inculpée peut se voir interdite d’opérations financières en dollars. Elle s’expose à des blocages d’actifs. Et elle subit les effets de la crainte de ses clients», observe l’avocat Carlo Lombardini, spécialiste du droit bancaire à Genève. Rien que le montant des amendes demeure inconnu et fait l’objet de spéculations: quelques dizaines de millions de dollars par établissement? Règlement global à plusieurs milliards? Aucune piste crédible ne permet de confirmer les chiffres qui ont circulé ces dernières semaines dans la presse.
La dernière offensive judiciaire américaine prend les banques suisses à froid, car elle réduit à peu de chose leurs espoirs de régler leurs problèmes au moyen d’un accord global. «A la différence des autres pays, qui recouraient dans un tel cas aux dispositions prévues par des accords internationaux, les Etats-Unis n’hésitent pas à employer leurs propres moyens de contrainte pour obtenir ce qu’ils veulent», relève Luc Thévenoz. Face à ce revolver pointé sur elles, les banques suisses gardent le silence.
Aussi, le diplomate Michael Ambühl, chargé, en tant que secrétaire d’Etat aux Affaires financières internationales, de négocier un accord global, a-t-il dû se transformer d’urgence en pompier afin de tenter d’alléger les charges pesant sur les banques suisses. Du détail de ses activités présentes, le Département fédéral des finances ne souffle mot.
La ratification du traité de double imposition avec les Etats-Unis, prévue à la prochaine session des Chambres ce printemps, pourrait être renvoyée une énième fois. De nombreuses voix s’élèvent, autant parmi les parlementaires que dans les milieux financiers, pour préconiser que le vote se tienne lorsque les problèmes actuels seront résolus. Quant au rapport sur «l’argent propre» promis par Eveline Widmer-Schlumpf, il est désormais annoncé pour fin février. Selon la SonntagsZeitung, la conseillère fédérale proposera de faire signer aux banques une déclaration de conformité fiscale à leurs clients. Une telle solution serait «pire que l’échange automatique de données» aux yeux de Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses.
A l’automne 2009 déjà, Patrick Odier, alors à peine élu président de l’Association suisse des banquiers, avait dû promptement retirer une idée semblable. Son silence actuel suggère une intense activité sur le front des négociations.
«L’AUTODÉCLARATION SERAIT PIRE QUE L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE DONNÉES.»
Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses
L'Europe en embuscade
Les démêlés des banques suisses avec le fisc américain sont suivis de près par l’Union européenne, qui y voit un nouveau moyen d’amener la Suisse à se rapprocher de ses vues. Il y a juste une semaine, la présidence danoise lançait un nouvel appel à Berne pour l’ouverture de discussions sur le thème de la fiscalité. Dans le même temps, le commissaire européen Algirdas Semeta, en charge des Affaires fiscales, estimait que l’Allemagne et le Royaume-Uni outrepassaient leurs prérogatives en concluant des accords bilatéraux avec la Suisse sur le modèle de Rubik (garantissant l’anonymat des clients), alors que l’UE a fait de l’échange automatique d’informations la clé de son système fiscal.
Mais face au choc programmé avec Bruxelles, certains acteurs hésitent. Londres n’a pas encore ratifié le texte et attend la décision allemande. A Berlin, l’aval du Bundesrat (la Chambre haute) est loin d’être acquis en raison de l’opposition du SPD et de plusieurs Länder et en raison de délicates négociations concernant le partage du produit de l’impôt entre les autorités régionales et le gouvernement fédéral. Face à un échec possible, des voix s’élèvent, outre-Rhin, pour proposer la réouverture des négociations.
En dépit de ces menaces, la perspective d’un enlisement des négociations en Europe paraît moins dangereuse, dans l’immédiat, que l’affaire des banques suisses aux Etats-Unis. «Ce n’est pas la même chose d’avoir face à soi un envoyé du Département de la justice américain que de parler à un fonctionnaire de la Commission de Bruxelles», observe l’avocat genevois David Wilson. Le premier représente une autorité ayant démontré sa détermination et les moyens d’y parvenir tandis que le second doit tenir compte des avis dispersés, voire opposés, des 27 Etats membres de l’UE.
Les émergents veillent
Hors des Etats-Unis et d’Europe, les marchés traditionnels des banques de gestion de fortune ont longtemps permis une large liberté d’action. Nombre de pays n’ont pas conclu d’accords de double imposition et, lorsque de tels textes existent, ils prévoient rarement des dispositifs facilitant la détection de fonds soustraits au fisc. Mais là aussi, l’environnement se transforme. Le Brésil, gros pourvoyeur de fortunes, a obtenu de Berne en 2010 l’ouverture de négociations pour réécrire complètement le traité de double imposition conclu dans les années 1950, en y incluant l’échange d’informations à la demande. Avant d’y parvenir, Brasília a dû taper du poing sur la table après que plusieurs enquêtes menées en 2006 et en 2007 ont abouti à l’inculpation de plusieurs banquiers suisses et à la fermeture d’une filiale du Credit Suisse à Rio de Janeiro.
Berne a par ailleurs conclu des conventions de double imposition selon le modèle de l’OCDE avec plusieurs importants pays émergents, dont l’Inde, le Pérou, l’Uruguay, le Kazakhstan, la Turquie et plusieurs pays du Golfe, avec les autorités fiscales desquels elle s’engage désormais à collaborer à la demande dans les cas d’évasion fiscale. Quant aux ressortissants des autres pays, les banques savent qu’elles doivent faire preuve de grande prudence avec les personnes politiquement exposées (PEP, Politically Exposed Persons), dont les avoirs peuvent faire, toujours plus facilement, l’objet de blocages à la suite de l’imposition de sanctions internationales.
A New York, le procureur Preet Bharara s’est forgé une réputation d’inflexibilité face aux criminels en col blanc. C’est lui qui a envoyé en mai 2011 Raj Rajaratnam, le patron de l’un des plus gros hedge funds, Galleon, en prison pour fraude dans le cadre de la plus importante affaire de délit d’initié jugée à New York ces dernières années. En parallèle à ses investigations sur les banquiers suisses, il enquête autant sur la mafia chinoise que sur la faillite de Bernard Madoff. En s’attaquant à une, puis deux, et jusqu’à onze banques suisses, ce procureur d’origine indienne sera parvenu à ramener le secret bancaire suisse à sa plus simple expression pour les clients américains. Et à remettre profondément en cause les stratégies successives de défense mises en place ces dernières années par les banques helvétiques et la Confédération.
Clients américains
Une lettre du Welcome Desk de la Banque cantonale de Bâle, envoyée en juin 2011 aux clients domiciliés aux Etats-Unis, donne le ton: «Nous prendrons les mesures appropriées pour mettre fin à votre relation bancaire avec nous si vous ne nous donnez pas d’instructions d’ici à 45 jours. Cela peut impliquer la vente de vos actifs et l’émission d’un chèque (…) que vous pourrez venir chercher.»
Des lettres de ce type, l’avocat new-yorkais Asher Rubinstein en collectionne des dizaines. «UBS et Credit Suisse ont créé des divisions spéciales pour gérer leurs clients américains de manière licite, mais d’autres établissements préfèrent se débarrasser d’eux tout simplement», explique l’avocat, en citant notamment Clariden Leu, les banques liechtensteinoises LGT et Liechtensteinische Landesbank, ainsi que deux banques israéliennes établies en Suisse. «Mes clients ont eu des comptes auprès de ces banques pendant des dizaines d’années. Ils veulent se mettre en totale conformité avec les autorités fiscales américaines, mais rien n’y fait, les banques n’en veulent pas», se désole Asher Rubinstein. Une gifle pour ces Américains, habitués à plus d’élégance de la part du banquier suisse.
Mais le pire reste à venir, car après avoir jeté leurs clients comme des malpropres, les établissements helvétiques se préparent à infliger un camouflet autrement plus douloureux à des milliers d’épargnants de longue date, en livrant leurs données au fisc américain. Avec les compliments du Welcome Desk.
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