Les autorités fédérales ontelles véritablement tiré les leçons de la pandémie de grippe A (H1N1), qui a défrayé la chronique entre 2009 et 2010? Un examen du document qui était censé faire toute la lumière sur la façon dont la Suisse avait géré cette crise, montre que le doute est permis.

Ce document, intitulé "Evaluation de la stratégie de vaccination H1N1 de la Suisse" et rendu public le 25 mai 2010, a été commandé par le Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Conduite par un collectif de cinq experts placés sous la houlette du cabinet d’audit Ernst & Young, l’étude devait pointer ce qui était allé de travers dans la gestion de la pandémie et émettre des recommandations pour la révision en cours de la loi sur les épidémies (LEp), dont le texte sera prochainement débattu au Parlement (voir ci-dessous).

Cette évaluation a donc constitué un élément clé de la mise en place de ce cadre légal, censé permettre aux autorités helvétiques de gérer les futures crises sanitaires.

Le patron du DFI, le conseiller fédéral Didier Burkhalter, avait d’ailleurs assuré en novembre 2009, lors des débats parlementaires, que l’audit serait conduit «de manière aussi crédible et ouverte que possible» par une commission d’experts, «experts même internationaux». Pourtant, comme le montrent nos recherches, la question de l’indépendance de ces évaluateurs se pose bel et bien.

Deux des cinq auteurs, Jonathan Van-Tam et Paul-Henri Lambert, ont en effet travaillé pour Novartis et GlaxoSmith-Kline, les fabricants des vaccins achetés par les autorités suisses – l’un comme employé, l’autre comme consultant. Jonathan Van Tam a aussi travaillé pour Roche, le fabricant du Tamiflu. Des conflits d’intérêts que ces experts déclarent ouvertement dans les revues scientifiques qui l’exigent.

Enfin, un troisième auteur, Peter Carrasco, est employé de l’OMS: en tant que conseiller en politique de sécurité des vaccins, il a étroitement participé à la gestion de la pandémie de grippe A.

Peu loquaces. Confrontés à ces éléments, le DFI et Ernst & Young se montrent peu loquaces. «Ernst & Young a été chargé de mettre un panel d’experts sur pied, déclare Jean-Marc Crevoisier, porte-parole du DFI. Nous avons précisé contractuellement que Ernst et Young devait s’assurer que les experts n’aient pas de conflits d’intérêts qui puissent nuire à l’exécution du mandat.»

Même son de cloche du côté du cabinet de consulting. «Conformément au contrat passé avec l’OFSP, Ernst & Young SA a vérifié si les experts se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts qui serait incompatible avec le mandat qui leur a été confié, assure le cabinet d’audit. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n’y a pas d’incompatibilité pour les cinq experts.»

Ernst & Young a refusé de préciser ce qui aurait constitué une «incompatibilité» et comment ces experts avaient été recrutés.

Les parlementaires qui avaient interpellé le Conseil fédéral sur la gestion de la pandémie accueillent quant à eux la nouvelle avec consternation.

Hormis le conseiller national Oskar Freysinger (UDC/VS), tous ceux que nous avons interrogés ignoraient qu’au moins trois auteurs sur cinq avaient des liens avec l’industrie pharmaceutique ou l’OMS.

Didier Berberat, conseiller aux Etats (PS/NE), avoue «un certain malaise», Philipp Stähelin, conseiller aux Etats (PDC/ TG), trouve «tout cela très déplaisant» et Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats (PS/GE), se dit «profondément choquée».

«Désastreux.» «En aucun cas, on ne peut confier une mission d’évaluation à des personnes proches de l’industrie ou d’institutions mises en cause comme l’a été l’OMS dans cette affaire», estime Eugen David, conseiller aux Etats (PDC/SG). Tous ces parlementaires sont d’avis que les liens d’intérêts et affiliations des auteurs auraient dû être mentionnés dans le rapport.

Cette question est d’autant plus cruciale que, dans l’ensemble, l’évaluation présente des différences éclatantes avec le rapport remis sept jours plus tôt à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Paul Flynn, le rapporteur, s’y disait «alarmé» par «la distorsion des priorités en matière de santé publique», «le manque de transparence des processus décisionnels» et «l’éventuel abus d’influence de l’industrie pharmaceutique sur certaines décisions majeures».

Il craint de voir «chuter la confiance des citoyens dans les avis des grands organismes de santé publique», ce qui pourrait s’avérer «désastreux» en cas de pandémie grave.

Rien de tout cela dans le rapport helvétique. Au contraire, les évaluateurs estiment que les autorités suisses ont «bien géré les événements», «malgré quelques difficultés», avant tout dues à des erreurs de logistique, de communication et de coordination.

Ils estiment que la décision «de fonder la stratégie de communication sur le pire scénario» pour «sensibiliser» la population «constituait le bon choix, selon de justes raisons» et que cette stratégie était «conforme aux rapports de l’OMS sur l’intensification de la pandémie».

«Aucune réponse.» Comment expliquer une telle différence, alors que la Suisse avait adopté une stratégie comparable aux pays que tance le rapport de l’APCE? Comment se fait-il que l’évaluation suisse n’aborde pas la question de l’influence de l’industrie pharmaceutique?

Qu’elle ne s’interroge à aucun moment sur l’opacité de certaines prises de décision, notamment au niveau de l’OMS, alors que la question avait été explicitement posée par différents parlementaires? Le rapport n’avait-il pas été commandé «en réponse aux questions de l’Assemblée fédérale»?

Rien non plus sur les clauses de responsabilités conclues entre la Confédération et les fabricants, alors que le contrat passé avec GlaxoSmithKline indique l’existence d’une telle clause – mais l’accès à cette partie du document nous a été refusé pour des motifs de confidentialité.

Philipp Stähelin constate que le rapport ne répond à «aucune» de ses questions. «Même au niveau de l’évaluation de la stratégie de vaccination, on n’y apprend pas ce qui a fonctionné ou pas à quel moment dans la population», déplore Liliane Maury Pasquier.

«C’est n’importe quoi, assène Oskar Freysinger. Ils se sont plantés et refusent de le reconnaître.» Plus nuancé, Didier Berberat trouve que le rapport contient «quelques propositions intéressantes qui devraient permettre à l’avenir d’éviter le chaos auquel on a assisté pendant la pandémie».

Quant à la sous-commission DFI/DETEC de la Commission de gestion du Conseil des Etats, à qui l’évaluation a été soumise, elle se penchera sur l’ensemble du dossier «pandémie de grippe» en mars prochain et refuse de se prononcer pour l’instant.

Projet de loi

Vers une vaccination obligatoire en cas de pandémie

La loi définit trois situations: normale, particulière et extraordinaire. Si l’OMS «a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse», il y a situation particulière et «le Conseil fédéral peut, en accord avec les cantons (…) déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités».

D’après le DFI, le plan national de pandémie influenza prévoit «d’assouplir la dépendance des stratégies et mesures nationales par rapport aux phases globales de l’OMS» – pour le DFI, il n’y a pas de contradiction.

Même en situation normale, les objectifs stratégiques sont élaborés au niveau de la Confédération et imposés aux cantons pour l’exécution.

Les médecins doivent contribuer à l’application de ce plan national de vaccination élaboré par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV).

Ni la loi ni le message du Conseil fédéral n’abordent la gestion des conflits d’intérêts, ou encore les relations entre experts, autorités, organismes de santé et industrie pharmaceutique.

Informations sur la révision de la loi: http://www.bag.admin.ch/aktuell/00718/01220/index.html?lang=fr&msg-id=36568

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