Enquête UBS
Des suites parlementaires
Les socialistes veulent changer le Code pénal pour punir les banquiers
«Je suis déçu et stupéfait.» Christian Levrat, le président du Parti socialiste suisse, ne décolère pas. Le 15 décembre passé, il recevait un fax du Ministère public de Zurich. La plainte de son parti contre les ex-dirigeants d’UBS – dont Marcel Ospel et Peter Kurer – a été classée. Comme la préenquête du Parquet zurichois à l’encontre de ces mêmes banquiers. Une préenquête de dix-huit mois qui a conclu à l’insuffisance du droit suisse pour poursuivre Ospel et consorts. Ces derniers ne répondront pas d’aide à la fraude fiscale.
Fin de partie? Devant la justice, oui pour l’instant. D’autant que la banque a dit, le 15 décembre toujours, qu’elle n’intenterait rien contre ses anciens patrons. Ni pour aide à la fraude fiscale, ni pour gestion déloyale. Mais politiquement, l’affaire UBS pourrait rebondir aux Chambres fédérales en mars.
A cette date, le Parlement se prononcera sur la création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP ), exigée par le conseiller national socialiste et syndicaliste Paul Rechsteiner. Soutenue par les Verts, cette CEP reçoit des «avis favorables» chez bien des élus démocrates du centre, dont leur viceprésident Yvan Perrin ou Jean-François Rime. «Reste à obtenir des précisions sur son mandat», précise ce dernier qui, malgré tout, se dira partant pour une CEP devant son groupe en février. Par le passé, quatre CEP ont vu le jour, notamment avec l’affaire Kopp (1989) et celle des fiches (1990).
D’autre part, les socialistes déposeront une motion devant les Chambres lors de cette même session. Ils réclament un changement du Code pénal au Conseil fédéral. A l’avenir, «toute personne qui aiderait un contribuable étranger à dissimuler ses revenus et sa fortune au fisc de son pays devrait être punissable pénalement», explique Christian Levrat à L’Hebdo. Rédigée voici un mois, les socialistes ont attendu avant de la déposer. «Désormais, le classement de notre plainte au motif que le droit en vigueur est insuffisant légitime notre volonté de modifier le Code pénal», ajoute encore le chef des socialistes. Selon le même, cette adaptation ne menacerait pas le secret bancaire, à l’instar des évolutions récentes du droit, comme ce fut déjà le cas contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les délits d’initiés.
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