Pour la plupart des Suisses, le vendredi 13 mars 2009 n’évoque rien de particulier. Pour le milieu bancaire, en revanche, c’est une date historique.

IL Y A EU DES APPORTS NETS D’ARGENT FRAIS D’ENVIRON 90 MILLIARDS DE FRANCS SUR UNE ANNÉE.

Vécue par beaucoup d’acteurs de la place financière comme un traumatisme, elle correspond à la décision du Conseil fédéral de s’aligner sur les critères de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’échange d’informations fiscales.

Le couteau sous la gorge, la Suisse avait, ce jour-là, «abdiqué» – selon les défenseurs les plus acharnés du secret bancaire – face à ses voisins européens.

En pleine tourmente, le président de la Fondation Genève place financière et associé senior de Pictet & Cie, Ivan Pictet, avait même osé un pronostic apocalyptique. «Sans la distinction entre fraude et évasion fiscales, la place financière pourrait rétrécir d’une proportion qui pourrait aller jusqu’à près de la moitié de sa taille. Le secteur financier, au lieu de représenter environ 12% du produit intérieur brut (PIB), n’en représenterait alors peut-être que 6 à 7%.»

Deux ans plus tard, les chiffres donnent une autre vision de la réalité. Le secteur financier représentait 10,5% du PIB en 2010, ce qui est certes moins qu’il y a deux ans, mais toujours autant qu’en 2001. Donc rien d’alarmant.

Les banques ont annoncé ces dernières semaines des résultats excellents pour l’an dernier, à l’instar de Credit Suisse, UBS, Vontobel, Julius Baer ou Sarasin. Enfin, la Banque nationale suisse (BNS) vient de publier des chiffres qui montrent que les dépôts auprès des banques sont restés stables entre 2009 et 2010, ce qui tend à indiquer que l’exode de fonds tant redouté n’a tout simplement pas eu lieu.

Entrées de fonds positives. Selon les données extraites du dernier Bulletin mensuel de statistiques économiques de la BNS, le total des dépôts auprès des banques suisses a rétréci de 1% en 2010 (voir le tableau ci-dessous).

Mais cette légère baisse cache en réalité une augmentation des entrées de fonds, car le total des dépôts varie en fonction de plusieurs autres facteurs. Le plus important d’entre eux, l’an dernier, fut l’affaiblissement de l’euro et du dollar, qui ont respectivement perdu 15,9% et 9,8% de leur valeur exprimée en francs suisses.

Deux tiers des dépôts de clients étrangers et un tiers des dépôts de clients suisses sont placés en monnaies étrangères, principalement des euros et des dollars. Par pondération, on peut estimer que l’affaiblissement de ces deux monnaies a provoqué une perte d’environ 6% de la valeur totale des dépôts.

Si l’on ajoute à cela une performance moyenne de ces placements aux alentours de 3%, les dépôts auraient dû rétrécir de 3%. Or, ils n’ont baissé que de 1%, ce qui signifie qu’il y a eu des entrées de fonds positives, de l’ordre de 2% du total des dépôts. Soit des apports nets d’argent frais d’environ 90 milliards de francs sur une année.

Comment interpréter ces chiffres? «Le scénario catastrophe ne s’est pas produit», constate l’ancien chef économiste de Pictet, Jean-Pierre Béguelin, qui s’était adonné à un calcul détaillé en 2009 pour tenter d’évaluer ce qu’une levée brutale du secret bancaire aurait comme conséquence sur les résultats des banques et les emplois en Suisse.

A l’époque, il avait prédit, dans le pire des cas, une perte de 30% des résultats des banques et la disparition de 100 000 emplois. «Peut-être qu’il y a moins de fonds non déclarés que ce que l’on croyait», avance-t-il.

«L’effet refuge». Pour la Banque Sarasin, qui affiche des résultats en forte croissance et un afflux de 13,4 milliards de francs de nouveaux capitaux (soit 14% de ses actifs sous gestion), cette tendance est «d’abord la conséquence de la crise de l’eurozone», selon son responsable de communication, Benedikt Gratzl. «L’effet refuge de la Suisse a été plus déterminant que l’affaiblissement du secret bancaire.»

Sur les 13,4 milliards d’apports d’argent frais, 7,5 milliards concernent des fonds gérés en Suisse, dont 5,5 appartiennent à des personnes non domiciliées dans le pays. La banque ne fournit pas le détail de la provenance de ces fonds, mais indique qu’«une partie considérable provient d’Europe». Ce n’est pourtant pas forcément le cas de toutes les banques.

Le Moyen-Orient et l’Asie en hausse. Christian Jacot-Descombes, porte-parole de la Banque cantonale vaudoise, observe que pour l’ensemble de la place financière suisse «les nouveaux fonds proviennent de pays tels que la Russie, les ex-pays de l’Est, l’Amérique latine, le Moyen-Orient et l’Asie. La clientèle européenne, à l’exception des domiciliations en Suisse, ne contribue pas – ou peu – à l’apport de nouveaux fonds.»

Prises individuellement, les banques révèlent souvent des tendances différentes. «Julius Baer, par exemple, a sans doute subi d’importants retraits de fonds suite à la mise en place de l’amnistie fiscale en Italie, observe Tobias Brütsch, analyste à la banque Vontobel. Une banque comme Sarasin, en revanche, mise beaucoup moins sur le marché de gestions de capitaux offshore (hors du pays de résidence, ndlr).

Quant aux grandes banques, le Credit Suisse a connu des apports d’argent frais de manière très régulière durant toute la crise, tandis qu’UBS a connu un autre sort, mais pour des raisons propres à cette banque. Sans rapport avec l’affaiblissement du secret bancaire.»

Dans le cas d’UBS, le retrait de fonds de la part de clients inquiets a d’ailleurs souvent profité à d’autres établissements suisses, ce qui explique en partie que ceux-ci-ci aient pu afficher des apports importants de fonds nouveaux ces dernières années.

Analyste chez le courtier Helvea à Londres, Peter Thorne ne s’étonne pas de la bonne marche des affaires des banques suisses. «L’avantage que représentait le secret bancaire concernait surtout la clientèle européenne. Mais la croissance vient désormais de l’Asie, du Moyen-Orient, d’Afrique et d’ailleurs, où les gens paient déjà des impôts relativement bas. Leur intérêt pour les banques suisses est lié avant tout à la stabilité et à la sécurité.»

Quant au secret bancaire, Peter Thorne juge la question sans grand intérêt. «Le secret bancaire n’existe plus, ou quasiment plus. Les établissements sont en train de modifier leur modèle; ils misent désormais sur le onshore et le local. Leur avantage comparatif n’est plus le secret, mais l’intégrité, la sécurité et la compétence.»

Prudence. Il est peut-être encore un peu tôt pour dresser un bilan définitif des effets de l’assouplissement du secret bancaire. «Même si les conséquences n’ont pas été très nettes jusqu’ici, personne ne sait ce qui se passera demain», avertit Jean-Pierre Béguelin.

Et de rappeler que la trentaine de conventions de double imposition signées par la Suisse à la suite de la décision du 13 mars 2009 ne sont pas encore en vigueur. «Leur véritable effet n’a pas encore été ressenti.»

Plusieurs autres interlocuteurs, désirant garder l’anonymat, confirment une certaine nervosité qui tranche avec la sérénité des représentants officiels des banques.

«En ce qui concerne les négociations avec l’Europe (qui veut imposer l’échange automatique d’informations à la Suisse, ndlr), rien n’est encore acquis, souligne un analyste. Il y a une masse incertaine de clients qui n’ont pas encore retiré leur argent et qui attendent de voir comment la situation évolue avant de prendre leur décision.»

En effet, personne ne sait si le projet Rubik (un impôt libératoire à la source que la Suisse tente de négocier bilatéralement avec certains pays européens afin de torpiller le projet d’échange automatique d’informations défendu par Bruxelles) va réellement aboutir un jour.

A cela s’ajoute le projet du Groupe d’action financière (Gafi) visant à assimiler l’évasion au blanchiment. S’il aboutit, la Suisse devra faire face à un problème supplémentaire. Sans parler de l’entrée en vigueur prochaine du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) aux Etats-Unis, qui pourrait conduire de nombreux établissements helvétiques à se retirer entièrement du marché des capitaux américains.

Les attaques répétées du Département de la justice américaine contre les banques suisses suscitent aussi beaucoup d’inquiétude. Alors que Credit Suisse, actuellement dans le viseur des Américains, peut espérer solder les erreurs du passé par une négociation avec Washington, ce n’est pas le cas des petits établissements. La semaine dernière, la Neue Zürcher Bank, laminée par la justice américaine à la suite d’une affaire de fraude, a annoncé sa dissolution pure et simple.

Les marges fondent. Dans son rapport sur la gestion de fortune en Suisse publié en février 2011, l’Association suisse des banquiers pointe du doigt une tendance qui menace la prospérité, à plus long terme, du secteur bancaire helvétique.

Citant une étude de PricewaterhouseCoopers, elle relève que les marges des banques privées ne cessent de baisser, une tendance qui s’explique notamment par la hausse des coûts liés à une réglementation accrue.

Etant donné que les marges des banques sur les clients déclarés sont moins élevées que celles sur les clients non déclarés, il se peut bien que l’effet de la disparition du secret bancaire ne soit pas, comme initialement prévu, un choc brutal avec des dizaines de milliers d’emplois perdus du jour au lendemain. Mais plutôt un glissement progressif vers des revenus un peu plus modestes qu’à l’époque bénie du secret bancaire helvétique.

LES REPRÉSENTANTS DES MILIEUX BANCAIRES AVAIENT PRÉDIT DES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES POUR LA SUISSE...

"La majorité de l’argent étranger qui se trouve en Suisse est ici en raison du secret bancaire." Konrad Hummler, associé-gérant de la banque Wegelin & Co., 25 juin 2007

"Sans la distinction entre fraude et évasion fiscale, la place financière pourrait rétrécir jusqu’à près de la moitié de sa taille." Ivan Pictet, associé senior de Pictet & Cie et président de la Fondation Genève place financière, 24 février 2009

"Perte annuelle de100 milliards par an; chômage dépassant 10% dans les villes particulièrement concentrées sur ces activités." Franz de Planta, président de De Planta & Cie, 22 février 2010

Résultats des banques en 2010

UBS

7,2 milliards de francs de bénéfices

14,3 milliards de francs d’entrées nettes d’argent frais

Credit Suisse

5,1 milliards de francs de bénéfices

69 milliards de francs d’entrées nettes d’argent frais

Julius Baer

504 millions de francs de bénéfices

9 milliards de francs d’entrées nettes d’argent frais

Dépôts auprès des banques suisses (en milliards de francs)

Décision du Conseil fédéral du 13 mars 2009

Le monde a changé mais le discours des politiciens suisses n’évolue guère

Dans quelle mesure la norme internationale adoptée par la Suisse le 13 mars 2009 a-t-elle été acceptée et légitimée par les politiciens suisses? Doctorant au Département de science politique et relations internationales de l’Université de Genève, Nino Landerer a écrit son travail de mémoire à la London School of Economics sur cette question.

Sa conclusion: malgré le changement majeur dans la position officielle de la Suisse face à la question de l’évasion fiscale (désormais considérée comme illégitime), la classe politique tient largement le même discours qu’il y a deux ans. Seuls les partis du centre ont légèrement adapté leur position face à la nouvelle réalité.

En analysant les discours des élus dans le cadre de neuf débats au Parlement fédéral entre 2003 et 2010, Nino Landerer a établi un classement des interventions en quatre catégories (voir tableau).

Un basculement est visible entre 2008 et 2009, au sein du Parti démocrate- chrétien et chez les libérauxradicaux. «En 2008, une majorité de démocrates-chrétiens tenaient la ligne dure, selon laquelle le secret bancaire n’est tout simplement pas négociable. Le 18 mars 2009, soit cinq jours après l’annonce de la décision du Conseil fédéral, une majorité a déjà soutenu la nouvelle position.»

Nino Landerer constate également un changement dans le contenu des débats. «Avant la décision du Conseil fédéral, le débat était surtout posé en termes moraux, c’est-à-dire en opposant la protection de la sphère privée et la protection d’un comportement criminel. La pression internationale a conduit à une “pragmatisation” des deux côtés de l’échiquier politique.»

Ça bricole. Cela dit, depuis la date fatidique du 13 mars 2009, les positions des élus restent relativement figées. «La Suisse a accepté la convention de l’OCDE et va donc logiquement la mettre en œuvre, observe le chercheur.

Mais en ce qui concerne l’illégitimité de l’évasion et la nécessité d’échanger de l’information, la nouvelle norme n’a toujours pas été intériorisée.» En d’autres termes, le discours a peut-être bougé, mais pas la perception des élus.

Une bonne démonstration de cette affirmation, selon Nino Landerer, ce sont les récents débats autour de l’interprétation des conventions de double imposition déjà signées.

«En Suisse, on essaie de bricoler avec des interprétations juridiques, alors que l’Union européenne va plutôt vers un échange automatique d’informations. Cette attitude augmente le risque pour la Suisse de devoir, une fois de plus, subir une décision unilatérale de la part de ses partenaires étrangers.»

Evolution des interventions au Parlement

«Les interventions du ministre des Finances allemand sont à rejeter avec la plus grande détermination. Le secret bancaire n’est pas négociable.» Johann Schneider-Ammann, conseiller national PLR, 19 mars 2008

«Nous n’avons jamais défendu la fraude fiscale et ne la défendrons jamais. La différence entre évasion et fraude fiscales est dans leur degré d’illégalité. La fraude fiscale a un degré d’illégalité supérieur; elle est donc à considérer comme un acte criminel.» Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral PLR, 23 septembre 2009

«Au mépris des accords passés, nos partenaires ont fait pression, ont multiplié les menaces pour nous contraindre à reconnaître dans son intégralité l’article 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Ces pressions, ce non-respect de nos accords sont totalement inacceptables et, je dois dire, sont de mauvais augure pour la suite de nos relations avec ces partenaires.» Charles Favre, conseiller national PLR, 18 mars 2009

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