Sur le point de quitter mon emploi, puis-je ouvrir plusieurs comptes ou polices de libre passage pour placer la prestation de sortie versée par ma caisse de pension? Y. T. Lausanne

Vous ne pourrez répartir votre prestation de sortie qu’auprès de deux institutions de libre passage. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) répond en détail à cette question dans une compilation relative au libre passage et aux versements en espèces ou en capital. «La loi fédérale sur le libre passage a été créée pour empêcher la dispersion des avoirs du 2e pilier de l’assuré», rappelle l’OFAS. Le Conseil fédéral a ainsi «adopté l’article 12 alinéa 1 de l’ordonnance sur le libre passage (OLP), qui stipule que la prestation de sortie peut être transférée de l’institution de prévoyance compétente à deux institutions de libre passage au maximum». L’OFAS affirme «que les aspects fiscaux ont joué un rôle déterminant pour l’adoption de la limitation de l’article 12 OLP (Bulletin n° 30). Il serait donc «contraire au sens de cette disposition d’admettre que la prestation de sortie puisse être ventilée sur une multitude de comptes de libre passage au sein d’une seule et même fondation de libre passage». L’OFAS jugerait toutefois admissible, «que chacune des prestations de sortie résultant de plusieurs rapports de prévoyance soit transférée à deux institutions de libre passage».

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