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Asile
Deux poids, deux mesures?

Par Julie Zaugg - Mis en ligne le 06.01.2010 à 10:57

Confrontée à deux dossiers identiques, la justice dit une fois oui, une fois non.

Leurs parcours étaient d’un parallélisme presque parfait. Arrivés en Suisse en 2004, deux cousins iraniens déposent une demande d’asile le 30 décembre. Tous deux reçoivent une décision négative de l’Office fédéral des migrations (ODM) en janvier 2005. Ils font alors recours et essuient un refus du Tribunal administratif fédéral (TAF). Cela les amène à déposer une seconde demande d’asile en décembre 2007, sur laquelle l’ODM refuse d’entrer en matière. Ils retournent devant le TAF.

C’est là que leurs chemins se séparent: le tribunal donne raison au premier en février 2009 et tort au second en mars 2009. Leurs dossiers sont pourtant strictement identiques: mêmes démarches, mêmes raisons invoquées pour la demande d’asile. Seul hic, ce n’est pas le même juge qui s’est penché sur leurs cas et les deux hommes de loi sont arrivés à une conclusion différente. L’un aura donc droit à une nouvelle audition de l’ODM, l’autre pas. En guise d’épilogue, le Tribunal fédéral a jugé en septembre qu’il n’y avait pas eu d’inégalité de traitement.




Tags: Justice, Suisse, Office fédéral des migrations,

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