L’UBS sera bientôt absoute de l’aide à la fraude fiscale massive qu’elle a montée entre 2000 et 2008 pour ses riches clients américains. Le 24 octobre dernier, le Département américain de la justice a annoncé qu’il abandonnait les poursuites pénales contre la banque.
Le renoncement à la procédure civile suivra, lorsque les autorités américaines estimeront avoir obtenu assez de noms d’anciens clients américains de UBS. L’accord entre la Suisse et les Etats-Unis prévoit la livraison de 4450 noms, dont une grande partie a déjà été transmise.
«La finalisation de l’accord est une question de semaines», affirme le responsable de la communication du secrétariat d’état aux questions financières internationales, Mario Tuor. Dans quelques semaines, donc, la boucle sera bouclée. Pour la banque. Pour ses anciens clients, l’affaire UBS ne fait que commencer.
Sur ces 4450 contribuables américains visés par le fisc de leur pays, seule une poignée a été inculpée jusqu’à présent. Le site officiel du fisc américain (IRS) en recense dix-sept, dont dix ont déjà été condamnés à ce jour.
Diffusés par la justice américaine, les actes d’accusation font état, pour ces anciens clients, d’une fraude fiscale allant de 1 à 42 millions de dollars. Certains possédaient des comptes UBS depuis des dizaines d’années. D’autres ont été débauchés à partir de 2000 par des conseillers de la banque - dont Bradley Birkenfeld, désormais en prison - lors d’événements sponsorisés à cet effet.
Tous ont épousé la stratégie de fraude montée par UBS pour contourner la nouvelle réglementation des autorités fiscales américaines, introduite en 2000. Celle-ci obligeait la banque à fournir les noms de sa clientèle états-unienne détentrice de titres américains déposés à l’étranger.
Pour éviter la taxation qui les guettait, les riches clients d’UBS cachaient leur fortune derrière des sociétés-écran au Panama, à Hong Kong ou dans les îles Vierges britanniques. Les techniques de fraude se suivent, se ressemblent. Chaque dossier contient un détail révélateur de l’insistance avec laquelle la tromperie a été montée. Histoires personnelles que L’Hebdo détaille dans une galerie de portraits.
Quant aux milliers d’ex-clients qui seront sans doute encore poursuivis, le fisc américain ne donne pas d’informations. L’accord passé entre les Etats-Unis et la Suisse fournit quelques indices. Pour qu’un nom soit livré aux autorités américaines, le client doit avoir dissimulé au moins un million de francs, ou organisé sa fraude en montant une sociétéécran. «Ce ne sont pas des petits cas», concède le responsable de la communication du secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.
Zone d’ombre. Alors que les exclients d’UBS paient un lourd tribut aux années d’évasion fiscale, ceux qui les ont guidés s’en sortent indemnes. «Mon client trouve cette situation parfaitement injuste», s’indigne l’avocat de Kenneth Heller, un octogénaire accusé d’avoir déposé plus de 26 millions de dollars dans une société offshore.
Quel deal derrière tout cela? Le fisc américain se tait. Le mutisme prévaut aussi du côté de l’administration fédérale suisse. «Les autorités américaines visent surtout les contribuables. Poursuivre les conseillers rendrait le processus plus long, ce que les Etats-Unis veulent éviter», analyse l’avocat fiscaliste Xavier Oberson, expert du Conseil fédéral sur les conventions de double imposition et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève.
Les possibilités de plainte contre les ex-dirigeants de la banque, Marcel Ospel, Marcel Rohner et Peter Kurer ont, elles aussi, été écartées les unes après les autres. Ni Washington ni Berne n’inquiéteront les ex-cadres. La banque aux trois clefs préfère elle aussi oublier ce passé douloureux, à mesure que sa situation financière se rétablit. Elle renonce à porter plainte contre eux. «Il est regrettable de vouloir tourner la page de la sorte.
Dans le droit bancaire suisse, il existe une exigence claire de ne pas participer activement à l’évasion ou à la fraude fiscale», appuie Xavier Oberson. Un hic: les ex-dirigeants d’UBS ont toujours affirmé ne pas avoir été au courant des stratégies de fraude. Ignorance qu’un rapport des commissions de gestion paru en mai dernier juge peu convaincante.
Ces gros fraudeurs aux lignes de défense créatives
Kenneth Heller
L'octagénaire amnésique
Age 81 ans
Lieu New York
Fonction Ancien avocat
Peine Jugement en cours. Il a plaidé non coupable. Il risque jusqu’à 10 ans de prison ferme
Il n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice américaine. Ses accès de colère contre les juges et ses méthodes professionnelles ambiguës sont illustres dans le microcosme des avocats new-yorkais. En 2004, ils lui ont valu d’être rayé du barreau. La pugnacité de Kenneth Heller se cristallise dans la ligne qu’il a adoptée dans l’affaire UBS: il plaide non coupable. Accusé d’avoir déposé, en 2006, 26 millions de dollars au nom d’une société-écran basée dans les îles Vierges britanniques, il risque jusqu’à dix ans de prison ferme.
Son avocat, Marc Agnifilo, tempère: «Kenneth Heller n’est pas accusé de fraude complexe, mais d’avoir oublié de remplir le formulaire qui aurait dû signaler son compte en Suisse.» Un élément que son comptable aurait omis de lui indiquer. Kenneth Heller n’aurait pas pu s’en rappeler lui-même. Selon son avocat, l’octogénaire souffrirait d’une mémoire défaillante. Pour en convaincre la justice, Kenneth Heller a demandé à être examiné par un psychiatre et un psychologue. Son avocat affirme qu’il tentera de reconstituer la mémoire de son client, pour identifier ses anciens conseillers UBS. Car Kenneth Heller fait partie de ces ex-clients de la banque qui jugent la situation injuste. Que les banquiers suisses s’en sortent indemnes, Kenneth Heller ne le digère pas. Il est très fâché. «Et encore, je pèse mes mots. Mon client vous dirait la même chose sur un ton autrement plus ferme», affirme son avocat. Le procès de l’octogénaire, qui se déroulera ces prochains mois, ne manquera pas de piquant. Sa colère pourrait bien se déchaîner contre ses anciens conseillers d’UBS.
Jack Barouh
Son nid secret lui a valu dix mois de prison ferme
Age 65 ans
Lieu Floride
Fonction Ex-propriétaire d’une entreprise de montres de luxe
Peine Dix mois de prison ferme, paiement des intérêts et des pénalités relatifs à sa fraude
Une fraude fiscale sur plusieurs décennies, une ligne de défense fantaisiste. Elles vaudront à Jack Barouh d’être condamné, en avril 2010, à dix mois de prison ferme et à payer tous les impôts, les intérêts, et les pénalités relatives à sa fraude. Son avocat avait demandé au juge de s’en tenir à une assignation à résidence. Il arguait, expertise psychiatrique à l’appui, que son client était un enfant de survivants de l’Holocauste, qui lui ont «enseigné à cacher et amasser ses œufs dans un nid secret».
Le nid qui a abrité la fortune de Jack Barouh se déclinait en deux sociétés-écrans, contenant 6 millions de dollars. En plus de ces avoirs déposés à UBS, il possédait des comptes offshore dans d’autres banques, à Hong Kong et en Suisse. Ils contenaient 4 millions de dollars supplémentaires.
Dans son dossier, un détail met en évidence l’insistance avec laquelle UBS encourageait des ex-clients américains à frauder le fisc. Jack Barouh a voulu rapatrier ses avoirs aux Etats-Unis en 2007, mais l’avocat suisse qui l’épaulait l’a persuadé de les transférer à Hong Kong, sur un nouveau compte UBS. Et de l’enregistrer au nom d’une sociétéécran. Jack Barouh a plaidé coupable d’avoir caché en tout 10 millions de dollars, dont 6 millions se trouvaient sur ses comptes UBS.
Jules Robbins
Une amende record
Age 84 ans
Lieu New York
Fonction Ex-propriétaire d’une entreprise de montres
Peine Une amende de 20,8 millions de dollars et une année de prison avec sursis
Il risquait jusqu’à quinze ans de prison ferme. En 2007, ses comptes et autres sociétés-écrans gérés par UBS contenaient presque 42 millions de dollars. Arrêté en avril 2010, Jules Robbins a plaidé coupable d’avoir rempli de fausses déclarations d’impôts. Il a «omis» de signaler cinq comptes en Suisse. L’entrepreneur new-yorkais dépose ses avoirs à l’UBS pour la première fois en 1967, au nom d’une fondation nommée «Aventicum».
Un compte offshore sur lequel Robbins déposera tranquillement sa fortune non déclarée pendant plus de trente ans. En 2000, les autorités fiscales américaines obligent la banque à fournir les noms de sa clientèle américaine détentrice de titres américains déposés à l’étranger. Pour contourner cette taxation obligatoire, Jules Robbins s’offre les services d’un avocat externe à l’UBS, spécialisé dans le montage de sociétés-écrans.
Cet «engagement» s’inscrit dans une nouvelle stratégie d’évasion fiscale pensée et organisée par la banque. L’homme de loi qui pilote dès 2000 la fraude fiscale de Jules Robbins se nomme Matthias Rickenbach, un citoyen suisse diplômé de l’Université américaine de San Diego, membre de la Chambre de commerce helvético-américaine.
Les comptes de Jules Robbins passent au nom de l’avocat. Les deux hommes mettent sur pied une société-écran basée à Hong Kong, dont l’avocat apparaît comme le directeur. Le courrier relatif aux avoirs de Robbins arrive au cabinet zurichois de l’avocat. Toutes les précautions sont prises pour que le nom de l’entrepreneur new-yorkais n’apparaisse nulle part. Jusqu’au déclenchement de l’«affaire UBS» et la livraison de données de clients américains par la banque. Le 22 septembre 2010, Jules Robbins a été condamné à une amende de 20,8 millions de dollars. Sa collaboration avec la justice et son âge lui ont épargné la prison.
Steven Michael Rubinstein
Il avoue tout
Age 56 ans
Lieu Floride
Fonction Comptable d’une société de yachts
Peine Trois ans de prison avec sursis, dont douze mois d’assignation à résidence
Sa maison de Boca Raton, près de Miami, valait 5 à 6 millions de dollars. Les montants nécessaires à sa construction ont été injectés en plusieurs fois, non sans imagination. UBS les faisait transiter par un compte HSBC à Monaco, puis à New York, avant qu’ils n’atterrissent dans les travaux de construction de la résidence du comptable. Découverte par le fisc américain, la cocasse procédure a ensuite été étayée par Steven M. Rubinstein lui-même.
Après son inculpation, il s’est mis à table jusqu’au moindre détail. En 2001, il ouvre un compte UBS au nom d’une société-écran, Hybridge International, basée aux îles Vierges britanniques. Les rencontres entre le comptable et ses conseillers UBS ont notamment lieu lors d’un événement phare sponsorisé par la banque pour dégoter de riches clients: l’Art Basel Miami Beach.
De 2001 à 2008, ses banquiers l’aident à acheter et à revendre des titres à hauteur de 4,1 millions de francs. Le comptable pilote les transactions simplement via e-mail, ou par téléphone.
Steven M. Rubinstein est le premier client d’UBS à avoir été condamné aux Etats-Unis. Il risquait jusqu’à trois ans de prison ferme et 250 000 dollars d’amende. Sa détermination à collaborer avec la justice américaine lui a épargné l’incarcération. Il a été condamné le 28 octobre 2009 à trois ans de prison avec sursis, dont douze mois d’assignation à résidence.
Ferdericol Hernandez
Le conseiller financier qui craignent les kidnappeurs
Age 44 ans
Lieu New York
Fonction Conseiller financier
Peine 4,4 millions d’amende, un an de prison ferme et six mois d’assignation à résidence
Sa ligne de défense n’a pas convaincu. Le Vénézuélien a prétendu avoir déposé sa fortune en Suisse par crainte que de potentiels kidnappeurs de son pays d’origine ne s’en prennent à sa famille. Le procureur a trouvé l’argument effronté. Car en 2001, année où il a ouvert son premier compte UBS, Federico Hernandez vivait aux Etats-Unis avec sa famille depuis plus de dix ans.
Le juge semble avoir partagé cette incrédulité: le conseiller financier a écopé d’un an de prison ferme en plus d’une amende de 4,4 millions de dollars et d’une assignation à résidence de six mois. Le fait d’avoir plaidé coupable n’a pas suffi à lui éviter la plus longue incarcération qu’un ex-client UBS ait reçue jusqu’ici. Car pour la justice, aucun détail de l’histoire personnelle du conseiller financier ne contrebalance la minutie de sa fraude.
En 2001, puis en 2006, Federico Hernandez ouvre deux comptes UBS aux noms de sociétés-écrans aux îles britanniques Vierges et à Panama. Au moment de déposer ses avoirs, il signe des documents internes de la banque, stipulant qu’il est le seul bénéficiaire de ces comptes.
En 2008, ces derniers contiennent 8,8 millions de dollars. Circonstances aggravantes: en 2010, lorsque, plaidant coupable, Federico Hernandez négocie son sursis, il omet de rapporter le montant réel de sa fortune. En 2006, elle s’élevait à plus de 20 millions de dollars. A cette date, le Vénézuélien gérait aussi 54 millions de dollars d’actifs basés en Suisse.
Roberto Cittadini
Il voulait protéger sa mère des "vicissitudes de l'économie argentine"
Age 68 ans
Fonction Manager de Boeing retraité
Lieu Washington
Peine Amende de 1 million de dollars, une année de liberté surveillée et six mois d’assignation à résidence
Roberto Cittadini, Argentin d’origine, a émigré aux Etats-Unis en 1965. Il a ouvert son premier compte UBS en 1991 avec l’argent de la vente des propriétés familiales en Argentine. 2000 marque un tournant.
Suite au tour de vis des Etats-Unis, qui oblige UBS à fournir les noms de sa clientèle américaine détentrice de titres états-uniens déposés à l’étranger, son banquier à la Neue Zürcher Bank lui conseille de transférer ses avoirs sur un nouveau compte, au nom d’une société-écran nommée Mataropa Finance Limited.
Inculpé en octobre 2009, cet ex-manager de Boeing plaide coupable. S’en suit une ligne de défense assez classique. Il aurait caché son argent en Suisse «pour protéger sa mère des vicissitudes d’une économie argentine instable».
En janvier 2010, il a été condamné à une année de liberté surveillée et six mois d’assignation à résidence, en plus d’une amende civile de 1 million de dollars. Ses conseillers, soit le banquier Hansruedi Schumacher, l’avocat zurichois Matthias Rickenbach et un certain P. B. (non identifié) ont pour leur part été inculpés de conspiration de fraude.
Ils sont toujours déclarés en fuite. Ce sont d’ailleurs les seuls noms de conseillers suisses rendus publics par la justice américaine dans les dossiers des anciens clients d’UBS, depuis le début de l’affaire de fraude. Dans les jugements qui suivent celui-ci, l’identité des conseillers suisses n’apparaît plus, pour des raisons que la justice américaine refuse de donner.
Tags: UBS, Etats-Unis, 
|