Jeter un pavé dans la mare. C’est l’intention des pères divorcés suisses qui, à l’instigation de l’Association suisse pour la coparentalité (GeCoBi), ont invité représentants et sympathisants de la cause paternelle à marcher lundi soir sur Berne pour exprimer leur ras-le-bol après avoir réservé leur pavé symbolique de 3 kilos sur le site www.schickenstei.ch.
«AUJOURD’HUI, RÉVISER UNE CONVENTION EST UN PARCOURS DU COMBATTANT.» Anne Reiser, avocate genevoise spécialiste du droit familial
Tous les soirs, ils prévoient un piquet de protestation devant le Palais fédéral, «tant qu’aucune solution n’aura été trouvée», promet Patrick Robinson, porte-parole de la CROP romande (Coordination romande des organisations paternelles).
Les pères divorcés sont fâchés. En cause: le revirement du Département fédéral de justice et police, repris par la nouvelle conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga, qui a repoussé sine die il y a quinze jours toute décision concernant l’attribution automatique de l’autorité parentale conjointe, principale revendication des pères divorcés.
«La situation est extrêmement frustrante. Les discussions autour du postulat Wehrli (ndlr: accepté par le Parlement) ont duré six ans et maintenant, Simonetta Sommaruga décide seule de court-circuiter le processus», s’emporte Markus Theunert, président de masculinités. ch.
«Les organisations de défense des pères ont traditionnellement de la peine à se fédérer, mais cette opération nous réunit presque tous», observe Stephan Brunner, président de Vaterverbot, faisant fi de la réaction de Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale et coprésidente des Femmes socialistes suisses, qui juge cette action comme un «autogoal».
En écho douloureux, dans tous les esprits, le drame des jumelles de Saint-Sulpice et d’un père qui, dans une ultime lettre vengeresse, aurait écrit que sans garde et autorité partagées, il ne voyait pas comment continuer à vivre, avant de se donner la mort en emmenant avec lui ses deux fillettes.
S’il n’est pas question d’excuser tragédies et mortels pétages de plomb, le constat fait mal à la chose juridique comme à la cause de l’égalité homme-femme en Suisse: le pouvoir est bel et bien au bout de l’autorité parentale.
En renvoyant l’idée qu’elle devienne automatiquement conjointe aux calendes de nouvelles évaluations, Simonetta Sommaruga n’a fait qu’envenimer les dysfonctionnements d’une loi sur le divorce entendant régler la fin des histoires d’amour comme une vague querelle sur la propriété du frigo ou d’un meuble télé.
L’abomination spectaculaire d’un père suicidaire et sans doute criminel n’a fait qu’envenimer les choses. Les débats sur ce thème sont devenus d’une violence émotionnelle forte, où les clichés habituels entre papas poules et dictature des mères ne volent pas haut. Si ce n’est pas encore une nouvelle guerre des sexes, cela y ressemble. Or, en quoi la loi suisse pose-t-elle questions?
Psychologues, familles, pères victimaires et féministes peuvent bien se renvoyer les argumentaires comme vaisselle au visage, la législation suisse sur le divorce, date de dix ans.
Amendée récemment sur quelques points, elle entend s’occuper prosaïquement des problèmes économiques et de garde. Autrement dit, avec la bonne intention d’objectiver le divorce, il s’est agi de le déconnecter de toute considération d’affect et d’émotion.
Primo, donc, il s’agirait de favoriser le plus en amont possible une vraie médiation qui permette de vider son sac et de trouver terrains d’entente et solutions équitables pour les enfants. Pour la Suisse, cela passerait évidemment par l’autorité parentale conjointe.
L’avocate genevoise Anne Reiser, spécialiste du droit familial, déplore que le Code civil «ne soumette pas à un essai de conciliation obligatoire» les futurs divorcés. On finit illico chez un juge, alors qu’une phase de médiation serait plus profitable.
Il y a besoin d’une décompression. Le modèle de Montréal, au Canada, permet par exemple aux couples en instance de séparation de bénéficier gratuitement des six premières séances. Ensuite, c’est à leur charge: je peux vous assurer que la sixième séance est d’une formidable efficacité. Il faut passer de la philosophie actuelle du jeu d’échecs – où il s’agit d’écraser l’autre – à celle plus constructive du jeu de go – où il s’agit de négocier le territoire de chacun.»
Deuxièmement, pour le bien de tous, et surtout des enfants, il faudrait raccourcir les procédures. Actuellement, un divorce conflictuel peut prendre jusqu’à deux ans, si ce n’est plus.
«La médiation et le reste de la procédure doivent se faire vite, une séance par semaine, ou même par jour s’il le faut. Pour le moment, il peut y avoir des mois entre deux audiences, avec toutes les rancoeurs accumulées que cela induit.»
La praticienne souligne ainsi les nombreux avantages du «modèle de Cochem», du nom d’une ville allemande qui encourage l’approche multidisciplinaire autour de l’enfant. «Plutôt que le système du parent vainqueur et du perdant, on cherche la solution win-win, avec des consentements parentaux communs.»
Troisièmement, les enfants: la loi suisse permet de les écouter, mais la pratique demeure relativement peu courante. Précisément parce que l’on veut éviter de leur imposer de terribles conflits de loyauté.
Mais Anne Reiser pense que là encore, il est possible de faire mieux: «Les enfants doivent être entendus en premier, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, où l’on commence par la version des parents, souvent amenés à jouer sur la dialectique du bourreau et de la victime.
Les enfants ne doivent, de plus, pas être entendus au départ par des juges, mais par des services sociaux spécialisés. C’est à eux d’écouter ce qu’ils ont à dire. Ensuite seulement, on écoute les parents, et enfin les encadrants divers. Cela permet encore une fois d’aller vers une résolution créative et collective des problèmes.»
Quatrième point sensible, l’aspect technique de la formation des auxiliaires de la justice. Il est souvent plus aisé que chaque époux ait son propre avocat, ce qui évite les soupçons de favoritisme d’un camp ou de l’autre.
Dans tous les cas, et cela inclut les juges, sortir de la culture historique présentant les hommes en salauds et les femmes en victimes demeure un long chemin qui passe par de la formation continue.
«Les divorces sont souvent ressentis par les juges comme des histoires banalement similaires: cela donne aux parents le sentiment d’être distraitement ou mal entendus par la justice. Plus de contacts et de compagnonnage entre celle-ci et les services sociaux, les associations de mères célibataires, celles de défenses des pères, et la police aussi, contribuerait à une meilleure compréhension.»
Enfin, il s’agirait d’arriver à des conventions de divorces révisables. Aujourd’hui, réviser une convention est un parcours du combattant, explique Me Reiser. Or, il arrive souvent que des éléments n’ont pas été pris en compte, ou que la situation personnelle, conjugale ou de fortune, d’un ou des deux parents change.
«C’est cher, difficile, source de nouvelles disputes. Il faudrait qu’une convention soit limitée dans le temps et qu’elle permette automatiquement et régulièrement de se repencher sur la situation sans que l’on se sente pris au piège.»
Ces couacs de la loi actuelle ont poussé de nombreux pères divorcés à se fédérer ces dernières années, jugeant la situation actuelle insupportable.
Ainsi, selon la CROP (qui compte près de 400 membres), la justice n’a accordé en 2009 l’autorité conjointe que dans 39% des cas, les hommes jouissant seuls de l’autorité parentale dans seulement 4,5% des divorces.
Une situation qui mobilise au-delà de la manifestation. Réunies sous la bannière de GeCoBi, crée en 2008, treize associations de défense de la cause paternelle montent au créneau, fortes de 2000 à 3000 membres au total.
Le rêve d’une autorité parentale partagée n’est pas le seul que les pères divorcés voient s’éloigner. En repoussant la révision de la loi, c’est aussi la révision de l’article 220 du Code pénal qui prend le large.
Le texte, qui punit la soustraction d’enfant au détenteur de l’autorité parental, est l’un des éléments contre lequel les représentants de la condition paternelle luttent avec acharnement.
«Lorsqu’un père, dépourvu d’autorité parentale, ramène son enfant avec une demi-journée de retard, la mère peut faire intervenir la police et le mari risque des sanctions pénales. En cas de récidive, cela peut aller jusqu’à la prison, raconte Patrick Robinson. Mais si cette même mère prive le père et son enfant de leur droit à une relation, le père doit entamer de longues procédures judiciaires avant d’espérer voir son droit de visite rétabli.»
Pour Markus Theunert, les conséquences de cette inégalité de traitement sont dramatiques: «Des milliers de pères désespérés sont privés de leurs enfants et doivent se contenter de payer une pension, sans avoir rien à dire. Ecrasés par le poids de leurs obligations, ils vivent dans des petits appartements, en se serrant la ceinture. Ils ont alors tout perdu.»
La paupérisation des pères divorcés fait d’ailleurs aussi partie des conséquences de la séparation combattues. Ainsi, le Mouvement de la condition paternelle vaudois déposera-t-il le 15 mars prochain une pétition munie d’un millier de signatures au Grand Conseil. Le texte demande que «les pensions alimentaires versées puissent être comptées dans le calcul des montants du revenu d’insertion en cas d’indigence».
Enfin, les pères militent eux aussi pour une prise en charge multidisciplinaire du divorce. «Nous nous battons pour l’instauration systématique d’une médiation en amont des procédures. L’approche strictement judiciaire ne suffit pas», défend Olivier Girard, de l’Association jurassienne pour la coparentalité.
Le Jurassien espère que le futur Tribunal cantonal des affaires familiales, voté par le Parlement l’été dernier (une première romande), imposera la médiation comme outil de protection des enfants.
Gérard Salem, psychiatre et thérapeute de famille à Lausanne, se dit favorable à une médiation obligatoire «en cas de désaccords dans le couple à propos des enfants».
Car contrairement au cliché qui veut qu’une psychothérapie soit librement consentie pour être profitable, l’expérience de la CIMI (Consultation interdisciplinaire de la maltraitance intrafamiliale, créée en 2003 par une équipe menée par le même Gérard Salem) en thérapies contraintes, soit sous injonction judiciaire, est positive.
«Malgré les efforts dignes d’éloges de quelques avocats soucieux de préserver les relations familiales, qui s’efforcent de motiver les couples en crise à trouver d’abord des solutions constructives, ou à trouver des compromis non destructeurs pour une des parties, malgré les magistrats animés du même souci, le divorce favorise aujourd’hui un règlement conflictuel et asymétrique, de nature judiciaire, des problèmes de mésentente conjugale – ce qui accentue l’effervescence conflictuelle au lieu de l’apaiser», estime le psychiatre.
«La loi suisse du divorce accentue malheureusement le conflit plutôt que de l’apaiser, confirme de son côté la psychiatre Katharina Auberjonois, thérapeute de couple et de famille, responsable de la Consultation pour familles et couples des HUG à Genève. En tant que psychiatre, je suis favorable à l’autorité parentale partagée et à la garde alternée comme organisation de base. Ce principe est déjà instauré, par exemple en Belgique.»
Avocats et juges envoient des situations conflictuelles à la Consultation dans l’espoir de sauvegarder le lien familial. «Médiation et thérapie sont deux approches différentes mais complémentaires. L’une n’est pas meilleure que l’autre.
Sur un plan préventif et pour éviter des complications juridiques, les espaces de décompression émotionnelles sont essentiels dès la phase de pré-séparation, explique Katharina Auberjonois.
Ces espaces sont fréquemment constitués par les amis et les familles. Mais leur contribution est souvent limitée par une trop grande implication émotionnelle. En prenant partie, la décompression émotionnelle se transforme alors en champ de bataille. Dans ces cas, ou en cas d’apparition de symptômes tels qu’une dépression, la rencontre avec un psychiatre en tant que tiers neutre s’avère bénéfique.»
En jeu, soigner la blessure de la séparation. «La reconnaissance de l’importance de la relation et de l’appartenance passée n’est que rarement exprimée, regrette Katharina Auberjonois. Le bilan n’est dressé qu’à charge. Les conjoints qui se quittent ne se donnent pas quittance. Les comptes ne sont pas équilibrés. Les dettes (culpabilisation, accusations) l’emportent largement sur les mérites. Mais il faut sauver la face.
En tous les cas, une séparation réussie permet de faire ensemble le deuil d’une relation, de reconnaître ce que cette vie à deux a apporté à chacun, de ne pas banaliser la souffrance et les pertes multiples liées à la séparation – partenaire, enfants, famille élargie, amis, statut social.»
Délégué aux Violences domestiques de l’Etat de Genève, le psychologue David Bourgoz estime que rendre la médiation obligatoire «supposerait une organisation très complexe derrière et n’éviterait pas tous les drames», mais constate que «toutes les séparations voulues de manière unilatérale sont très complexes.
Il faut à tout prix accompagner la personne qui ne souhaite pas la décision, éviter qu’elle ne s’isole. La famille est un espace émotionnellement très investi. Il faut mieux penser la garde des enfants. Les hommes se sentent souvent désappointés par rapport au système. Il faut que leur parole puisse prendre corps, être défendue dans les administrations.»
Il voit de plus en plus de couples «démunis, qui ne savent plus ni être parents ni être conjoints. Sans doute des cours pour être parents ne seraient pas inutiles parfois. Nous avons une Ecole des parents à Genève. Mais ce sont toujours les mêmes, déjà avertis, qui viennent. Nous ne touchons pas ceux que nous souhai terions. Les rendre obligatoires? Pourquoi pas...»
Déjà évoquée entre deux barricades en 1968, l’idée du contrat de mariage à durée déterminée (CDD) refait surface en ces moments où le divorce après un «mariage pour la vie» est trop souvent cause de tracas financier et de conflit de personnes.
«DES MILLIERS DE PÈRES DÉSESPÉRÉS SONT PRIVÉS DE LEURS ENFANTS.» Markus Theunert
Elle connaît même, en octobre 2007, son heure de gloire après que la députée bavaroise Gabriele Pauli l’eut proposée pour une durée de sept ans. Divorcée à deux reprises, l’élue de l’Union chrétienne sociale (CSU) a soulevé une véritable tempête au sein de son parti plutôt conservateur qui a vite fait de jeter l’anathème sur cette proposition jugée bien trop saugrenue.
Aujourd’hui, Anne Reiser plaide à son tour en faveur d’une profonde réforme du Code civil suisse qui rendrait possible un mariage d’une durée limitée, à renouveler après un délai librement choisi.
Ainsi, le divorce «dont les coûts sociaux sont gigantesques et qui représente une véritable saignée dans les finances publiques» serait évité. A l’échéance, les époux devraient obligatoirement négocier leur nouvelle union, en réaménageant au besoin les accords conclus précédemment afin que ces derniers demeurent équitables.
Une telle formule présuppose que les conjoints aient conclu des «conventions de vie» par contrat de mariage «qui règlent en détail les conséquences de leurs choix». Lesquels concernent principalement l’éducation des enfants et l’acquisition de biens mobiliers et immobiliers. Les époux ne devraient donc pas se contenter «d’épouser du rêve» mais «prendre leurs responsabilités».
La fin d’un contrat, acceptée par tous dès sa signature, serait bien moins douloureuse et compliquée que sa rupture. Qui plus est, la mise à plat régulière des engagements scellés par le couple éviterait l’accumulation des non-dits facteurs de bien des désastres. Paradoxalement, le mariage en CDD pourrait bien être un gage de pérennité des unions.
Un drame indicible
Les deux jumelles Alessia et Livia ont été enlevées par leur père le 30 janvier dernier. Cet ingénieur de 43 ans redoutait d’être séparé d’elles alors que sa femme venait de demander le divorce.
Le 3 février, il s’est suicidé en se jetant sous un train dans le sud de l’Italie. Depuis, les recherches pour retrouver les deux fillettes ont mobilisé les forces de police suisses, françaises et italiennes. Ce drame bouleverse l’opinion comme en témoignent notamment les réactions sur notre site internet.
Les enfants et le divorce en Suisse
8513 divorces touchaient des ménages avec des enfants mineurs en 2009. Contre 6850 en 1990 et 3866 en 1970.
13789 enfants mineurs ont été concernés par le divorce de leurs parents en 2009.
7707 enfants ont été confiés à l’autorité parentale exclusive de leur mère en 2009. La même année, l’autorité parentale de 5432 enfants revient conjointement au père et à la mère, alors que 616 d’entre eux sont remis à l’autorité parentale de leur père uniquement.
Combat
"Quand je venais chercher mon fils, il n'était pas là"
Julien Dura a vu son fils aîné grandir par intermittence. L’aide-soignant vaudois a 26 ans quand son premier mariage s’achève par le divorce qui ouvrira la voie à des années de procédure judiciaire autour de son enfant, alors âgé de cinq ans. «A cette époque, je ne connaissais pas mes droits», regrette celui qui milite au sein du Mouvement de la condition paternelle vaudois.
Le couple brisé opte pour la formule standard, qui octroie la garde à la mère avec un droit dit de visite au père, un weekend sur deux. Abattu, déprimé, Julien Dura cesse toutefois d’aller voir son fils. «J’étais en décompensation», explique le papa.
Il lui faut une année pour se remettre et vouloir renouer avec l’enfant. Mais la mère ne l’entend pas de cette oreille. «Quand je venais chercher mon fils, il n’était pas là», raconte Julien Dura. «J’ai appelé la police pour qu’elle intervienne mais ce n’est pas de son ressort. Alors j’ai entamé une procédure, par le biais d’un avocat. Mon ex-femme a répondu que mon fils ne voulait plus me voir.»
Face à la complexité de la situation, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) ouvre une procédure, afin de mieux cerner l’environnement de l’enfant. «Ça a duré deux ans. Deux années pendant lesquelles je n’ai pratiquement pas vu mon fils.» Le SPJ finit par confirmer son droit de visite, qui s’applique enfin normalement.
«Petit à petit, j’ai renoué avec mon fils, on avait une relation tellement belle... Financièrement, par contre, c’était difficile. Je vivais dans un 2-pièces 1/2 et, selon le SPJ, je devais pouvoir offrir une chambre à mon fils, en plus de la mienne. J’ai dû prendre un trois-pièces et demi. Je n’avais plus un sou.»
Quelques mois plus tard, son ex-femme déménage en Valais. «Tout a recommencé: l’impossibilité de voir mon fils, la procédure judiciaire, l’analyse de l’Office de protection de l’enfance (OPE)...» Le jugement du divorce fait foi dans toute la Suisse, mais pas le rapport du SPJ. J
ulien Dura doit à nouveau prouver qu’il est un bon père. A nouveau, il est lavé de tout soupçon. La mère connaît de son côté des difficultés, reconnues par l’OPE. «Alors ils ont décidé de placer mon fils dans une famille d’accueil, m’expliquant que c’était ce qu’il y avait de mieux pour lui.»
Le père obtient tout de même le droit de voir régulièrement son petit, pendant cinq ans. Jusqu’à ce que, à une année de sa majorité, le garçon retourne chez sa mère. «Aujourd’hui, il a 19 ans et toute cette histoire l’a fait terriblement souffrir», déplore le père. «Quant à moi, j’ai eu des idées noires... par moment, j’ai même pensé à me suicider. Mais heureusement, l’espoir de le revoir était toujours là.»
Partage
"La médiation nous a évité beaucoup d'ennuis"
Intendant de musée à Lausanne, Julien Grob a rencontré son ex-femme, venue de Berlin pour apprendre le français, à l’âge de 18 ans à Lausanne. Il la suit en Allemagne pour étudier les beaux-arts, l’épouse en 2000.
Leur fils Loïc naît pendant leurs études en 1999, leur fille Liva en 2001. Il finit ses études, puis elle, pendant qu’il s’occupe des enfants et vit de boulots provisoires dans les théâtres. Sa femme le quitte alors.
«Cela a été un effondrement. Moi qui suis enfant de divorcés, c’était exactement ce que je ne voulais pas reproduire.» Il trouve du travail à Lausanne, commence par faire les allers-retours à Berlin pour voir ses enfants, puis les prend une dizaine de jours par mois en allant les chercher en train de nuit ou en avion.
En 2006, sa femme est engagée dans une école privée près de Lausanne. Julien s’occupe alors des enfants au moins trois week-ends par mois. Ils divorcent en 2008 après quatre séances de médiation. «Je voulais clarifier les choses mais je n’avais pas envie de me retrouver devant un avocat. Le juridique, je m’en fous. Nous avons tout partagé, l’autorité, la garde.»
En 2010, il épouse sa femme actuelle, danseuse et mère de son troisième enfant, né la même année. Son ex-femme, du coup, lui annonce qu’elle souhaite repartir en Allemagne, à Mannheim.
«Cette annonce me rendait inquiet, en colère. Nos relations se sont tendues, dégradées. L’équilibre que nous avions avait été difficile à trouver. Son éventuel départ remettait tout en question. J’étais assez paniqué et ne voyais pas comment nous organiser.»
En quatre séances de médiation à Lausanne, d’abord seuls puis en couple, ils élaborent ensemble une solution: un week-end sur deux et une partie des vacances, les enfants viendront à Lausanne en train en passant par Bâle, où leur père les ramènera.
«Il était important de ne pas dramatiser, de positiver ce qui pourrait être mal vécu. Pendant 2 heures de train, je serai seul avec eux, c’est un moment important dont je peux faire quelque chose. Je ne sais pas encore comment je vivrai le fait de les voir moins qu’aujourd’hui. Mais je veux surtout éviter les moments déchirants de l’au-revoir.»
La médiation obligatoire en cas de séparation est pour lui une «évidence». «Cette démarche permet de se parler de manière neutre, de sortir du registre de l’émotionnel. Elle ne se termine pas avant qu’un accord soit trouvé, ce qui pousse vraiment à chercher une solution équilibrée.
Un divorce est toujours très émotionnel, les avocats ne sont pas formés à cela. Je voulais éviter de me retrouver piégé par la justice, de n’avoir pas droit à la parole et de ne plus rien pouvoir changer.»
Résistance politique
"Lier l'autorité parentale à la pension est inacceptable"
Président du Conseil national, Jean-René Germanier (PLR /VS) est l’un des pionniers de la cause paternelle en Suisse. Père d’un enfant et divorcé de longue date, le radical valaisan s’engage pour un traitement égalitaire des deux parents en cas de divorce.
Au niveau politique, êtes-vous satisfait de la progression de la cause des pères divorcés?
Le débat a progressé de manière satisfaisante grâce au postulat Wehrli (2004), qui vise à introduire automatiquement l’autorité parentale conjointe en cas de divorce. Il s’agit là d’un point essentiel pour ôter la pression qui pèse sur les enfants pris dans ces procédures.
Mais l’entrée en vigueur de la modification a été retardée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui veut joindre la question de la pension alimentaire à celle de l’autorité parentale...
C’est inacceptable. Lier l’attribution de l’autorité à la pension renforce le chantage que l’on observe déjà trop souvent autour des enfants. Tous les enfants ont droit à une relation avec leurs deux parents, indépendamment des considérations financières.
Il s’agit là d’un coup de frein regrettable, d’autant que la ministre précédente, Eveline Widmer-Schlumpf, avait beaucoup fait avancer le dossier. Mais certains militants féministes considèrent qu’accorder l’autorité conjointe automatiquement ferait reculer la cause des femmes; et ceux-ci ont imposé leur vue.
Dommage car il n’est pas question d’opposer machistes et féministes. Les revendications des pères s’inscrivent dans une logique égalitaire.
Comment comptez-vous contre-attaquer?
Vu la fonction de président que j’occupe cette année, je ne pourrais pas intervenir moi-même. Mais plusieurs parlementaires préparent des interventions pour la session de printemps. C’est un sujet que l’on ne peut pas prendre à la légère, les séparations génèrent trop de souffrance. La révision de la loi ne résoudra pas tout, mais elle allégera au moins la charge qui repose sur les enfants.
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