L'Hebdo; 2009-03-26

YVES STEINER

SECRET BANCAIRE.

L'OCDE a agi de «manière inamicale» contre la Suisse en l'inscrivant sur une liste noire en raison de son refus d'échanger des renseignements fiscaux. La pratique fédérale changera à l'avenir. Récit de dix ans d'intrigues.

La Suisse croyait faire partie de ce club fermé. Celui des pays riches de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une institution que la Confédération avait cofondée, avec dix-neuf autres Etats, en 1961. Las, le temps est à la fâcherie. En cause, une liste établie, sur requête du Gouvernement britannique, soutenu par Berlin et Paris, dans la perspective du G20 du 2 avril. Une liste sur laquelle la Suisse, sans en être avertie, figure avec une kyrielle de paradis fiscaux. Motif? Ces pays n'appliquent pas les normes de l'OCDE pour l'échange d'informations bancaires à des fins fiscales. Des pays qui risquent les foudres du G20. C'est donc la peur au ventre que le Conseil fédéral décidait, le 13 mars, de faire siennes ces normes et d'accorder l'entraide en cas d'évasion fiscale. Soit un jour avant qu'il ne tâte une copie de ladite liste. Et que, dans les esprits des sept Sages, l'OCDE prît soudain les traits du baron de Jarnac.

Bien sûr, les noms d'oiseau ont fusé entre Berne et le château de la Muette, siège de l'OCDE à Paris. Les admonestations fédérales ont été orales, avant que la ministre de l'Economie, la démocrate-chrétienne Doris Leuthard, ne prenne sa plume pour écrire tout le mal qu'elle pensait du procédé des services de l'organisation à son secrétaire général, Angel Gurria. En session de printemps, le Parlement s'est aussi saisi de l'OCDE comme d'un punching-ball. A l'instar du libéral-radical Peter Briner, conseiller aux Etats et président de la Commission de politique extérieure. Vendredi passé, il déposait une interpellation, cosignée par quinze de ses collègues, histoire de biffer les subventions non obligatoires de la Suisse au château de la Muette. Quant à la presse dominicale, elle s'est chargée de ressortir promptement des tiroirs les soupçons de népotisme allégués par The Economist en 2007, entourant l'entrée en fonctions d'Angel Gurria à l'OCDE. Ambiance.

Mais comme de coutume dans pareil cas, le gros grain laisse assez vite place au soleil. Lundi, Doris Leuthard, la réponse à sa lettre de protestation en main, faisait savoir que, malgré un peu d'insatisfaction elle ne jetterait «plus d'huile sur le feu». En osmose, Nicholas Bray, le porte-parole de l'OCDE, jurait, lui aussi que, en ce lundi, il «ne ferait plus de commentaires pour ne pas jeter de l'huile sur le feu». Et de lancer: «Je vous confirme cette information: nous sommes des amis de la Suisse et de son gouvernement.» Commentaire désabusé d'un diplomate suisse à Berne: «Les apprentis pyromanes ferment les portes pour se griller les doigts à huis clos.»

Symbiose-sur-Seine.

Il est vrai que, sur les questions fiscales, envoyés de la Confédération et haut commis de l'OCDE ont pu, depuis plus d'une quinzaine d'années, se chauffer à maintes reprises et sur bien des fronts. Dans les années 90, les émissaires suisses ont ainsi joué des coudes au Groupe d'action financière pour la lutte contre le blanchiment d'argent (GAFI), un organisme créé par le G7 en 1989 et hébergé dans les locaux parisiens de l'organisation. A une époque où la loi suisse garantissait une impunité du blanchissage du produit d'infractions qui ne rentraient pas sous la catégorie de crimes. Si la Suisse ne connaît alors pas trop de déconvenues, c'est que «nous sentions les coups arriver et cherchions à les anticiper. La Suisse a joué un rôle actif lors de la création du GAFI, se rappelle le consultant et ancien diplomate Jean-Daniel Clavel, chef adjoint de la mission suisse à Paris, entre 1990 et 1996. Cela était possible parce qu'il existait une symbiose entre les membres de la délégation suisse et les fonctionnaires de l'OCDE. Je ne suis plus sûr que cela existe dans la même mesure», regrette-t-il.

A l'assaut.

Cela n'empêchera pourtant pas, au printemps 2000, le Forum de stabilité financière, autre émanation du G7, d'inscrire la Suisse au rang de place financière offshore. Et ce malgré le lobbying helvétique à l'OCDE ou au GAFI et les cris d'orfraie d'un Kaspar Villiger si prompt à affirmer combien la place financière du pays dispose d'une réglementation et d'une surveillance bancaires équivalentes à celles de toutes ses concurrentes.

Mais cette qualification de la Suisse comme place financière offshore annonce surtout que les nuages s'amoncellent dans le ciel fédéral. Le Comité des affaires fiscales de l'organisation publie un rapport réclamant à l'avenir un accès facilité aux informations bancaires pour les autorités fiscales.

La Suisse et le Luxembourg, entre autres en raison d'une définition restrictive de la fraude fiscale, apparaissaient comme des Etats avec lesquels l'échange de renseignements sur des questions fiscales était «sensiblement» limité. Trop pour des experts de l'OCDE, d'autant que la Suisse gère, suivant les estimations, le tiers des avoirs mondiaux offshore, soit plus de 3500 milliards de francs suisses dont la moitié serait non déclarée.

Les mots du château de la Muette sont, pour l'heure, mesurés. Mais ils préfigurent déjà un agenda limpide: élargir l'accès aux renseignements fiscaux. Reste à mettre la pression sur le grand-duché et, surtout, sur la Suisse. Notamment via les tractations qui s'ouvrent sur l'imposition des avoirs des citoyens de l'Union européenne (UE) en Suisse.

Si l'UE plie, c'est cuit.

A Paris, le Gallois Jeffrey Owens, un économiste formé à Cambridge en Angleterre, dirige la Division des affaires fiscales de l'organisation. En 2002 déjà, comme en attestent des documents que L'Hebdo a pu lire, le haut commis décrypte la stratégie des diplomates helvétiques. Et son impact sur le travail de son institution. Les termes de la négociation entre le Conseil fédéral et 1XJE ont de quoi inquiéter Jeffrey Owens. Notamment le fait que Bruxelles accepte l'idée suisse d'une retenue à la source contre le maintien du distinguo tout helvétique entre fraude et évasion fiscales. Si l'UE entérine pareille distinction, c'est la fin des efforts de l'OCDE d'instaurer un régime d'échange d'informations fiscales entre ses Etats membres et des paradis fiscaux. Le 21 janvier 2002, selon ces documents, il suggère à Richard Hecklinger, secrétaire adjoint de l'organisation, de forcer le Gouvernement espagnol, qui préside l'UE, «à adopter une position de négociation dure» avec la Suisse (lire fac-similé). Quitte à tirer toutes les ficellespossibles de Washington à Bruxelles, en passant par Madrid. «Il est triste qu'autant de progrès en matière de fiscalité internationale doivent dépendre de la position prise par le moins coopératif des membres (de l'organisation, ndlr): la Suisse», s'irrite le Gallois. Un homme qui, malgré nos demandes, n'a pas tenu à s'exprimer.

Durant l'année 2003, Jeffrey Owens s'agitera encore, alors que Berne négocie avec Bruxelles. Au point de provoquer des protestations de l'ambassadeur suisse à l'OCDE, Wilhelm Jaggi, envers le secrétaire général de l'époque, Donald Johnston. «Jeffrey Owens a en effet cherché à durcir la position de l'UE. C'était inadmissible. La Suisse a protesté avec énergie contre ce lobbying inapproprié», se rappelle cet ancien diplomate en poste dans la capitale française entre 2001 et 2006.

«Jeffrey Owens est intelligent, doté d'un esprit de missionnaire.» Mais, insiste Wilhelm Jaggi, son action n'avait rien de personnelle, «car 26 pays membres du Conseil de l'OCDE sur 30 le soutenaient». Les mêmes qui, en 2004, essaient à nouveau de faire plier la Suisse sur l'échange de renseignements fiscaux.

Le coup de la liste.

Cette fois-ci, la méthode passe par l'inscription de la Suisse sur une liste noire du Comité des affaires fiscales. La menace porte sur les accords de double imposition signés entre la Suisse et des Etats membres de l'OCDE. Des firmes, comme Nestlé, ou encore la Chambre de commerce suisse-américaine s'en inquiètent à Berne. A Paris, des réunions informelles à la mission suisse entre des membres du Comité des affaires fiscales et le négociateur Robert Waldburger, chef de la Division affaires de droit fiscal du Département fédéral des finances, se succèdent. Avec succès, car la Suisse est épargnée et elle ne cède pas sur l'échange d'informations. Ironie, il aura fallu que s'écroule la finance internationale - et la plus grande banque helvétique -pour que les digues dressées par les diplomates suisses afin de protéger l'un des avantages comparatifs de la place financière du pays tombent aussi.

De quoi désespérer? Non, sourit Wilhelm Jaggi. «Militairement, on peut dire que nous avons défendu jusqu'au bout notre position. Désormais, comme on le pressentait, nous avons dû reculer sur une position à nouveau défendable sans concéder l'essentiel: l'échange automatique de données.»

BYZANTIN

Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, a fâché le Conseil fédéral en établissant une ébauche de liste de pays - dont la Suisse - n'appliquant pas les normes de son organisation dans l'échange d'informations à des fins fiscales.

RATÉ

En janvier 2002, le «gourou fiscal » de l'OCDE, Jeffrey Owens, suggère de durcir la position de l'UE contre la Suisse. Histoire d'imposer les normes fiscales de sa propre institution.

«LES APPRENTIS PYROMANES FERMENT LES PORTES POUR SE GRILLER LES DOIGTS À HUIS CLOS.»

Un diplomate suisse, à Berne

«À L'OCDE, JEFFREY OWENS A CHERCHÉ À DURCIR LA POSITION DE L'UE FACE À LA SUISSE. INADMISSIBLE.»

Wilhelm Jaggi, ancien ambassadeur suisse à l'OCDE (2001-2006)