«Sion me réclame plus de la moitié de mes gains, je me sens moralement autorisé à l’évasion fiscale.» Qui a dit ça? Silvio Berlusconi, président du Conseil italien, le 18 février 2004, dans un talk-show de la radio publique. Berlusconi était devenu alors l’homme le plus riche d’Italie grâce à des montages financiers offshore et à des comptes opaques bien décrits dans l’enquête du député Elio Veltri et du journaliste Marco Travaglio *. Le 10 janvier 2006, la presse italienne révélait que le contribuable Berlusconi avait évité les contrôles fiscaux et le paiement d’impôts, en versant 1800 euros au fisc. Cette possibilité, il l’avait offerte à tous les contribuables italiens – dont lui-même – par une loi d’amnistie fiscale promue par son gouvernement en 2001. Ce «scudo fiscale» (bouclier fiscal), à l’instar du suivant en 2003, s’était soldé par un échec: le retour de 20 à 30 milliards d'euros dans la Péninsule vite récupérés par les banques suisses qui ont ouvert des guichets onshore en Italie.
Vu la morale fiscale du chef du Gouvernement italien et l’échec relatif des expériences d’amnistie passées, on peut s’étonner du «Scudo III» lancé cet été par le ministre de l’Economie et des Finances italien, Giulio Tremonti, lui-même ancien conseiller fiscal de Berlusconi. Dans la Péninsule, l’opposition s’est d’ailleurs insurgée contre ce cadeau aux «évadés fiscaux» qui bénéficient, c’est nouveau, de la garantie d’anonymat: «Il suffit de s’acquitter de 5% de taxe pour légaliser le fruit d’activités criminelles. C’est une base légale criminelle», a résumé Antonio di Pietro, ex-juge antimafia, aujourd’hui député du Parti Italia dei Valori. «Autant confier la gestion de l’Etat à Toto Riina!» (parrain célèbre de la mafia).
On peut s’étonner aussi d’une amnistie qui ressemble à une balle dans le pied pour l’establishment politico-affairiste italien. Un banquier alémanique, cité par le Blick sous couvert d’anonymat, n’a-t-il pas prétendu récemment qu’«il n’y a pas un seul homme politique ou représentant de l’économie italienne qui ne possède pas un compte en Suisse»?
«Scudo III» porte ses fruits. Mais Rome a fait ses comptes. Selon Giulio Tremonti, 550 milliards d’euros (825 milliards de francs) appartenant à des Italiens seraient placés à l’étranger, dont une grande partie en Suisse. Pour l’Etat le plus endetté de la zone euro après l’Espagne, ravagé par la crise, le retour de cette manne est devenu crucial. Et le «Scudo III» semble produire les effets escomptés, selon le quotidien Milano Finanza. Le rapatriement de fonds s’élèverait déjà à 50 milliards d’euros. Une grande partie de cet argent serait même revenue physiquement, les Italiens faisant le choix de la transparence, tandis qu’une minorité a préféré la taxe de 5%. Rome a donc espoir d’atteindre son objectif d’ici à la date butoir, le 15 décembre: le retour de 80 à 100 milliards d’euros éparpillés dans le monde.
En Europe, cependant, le cas de la Suisse reste singulier. Berne a appliqué avec un dilettantisme peu helvétique le traité sur l’impôt à la source entré en vigueur en 2005 dans l’UE. Pour que leurs clients y échappent, les banques helvétiques ont créé des sociétés offshore qui, légitimement, alimentent l’ire de des voisins, dont l’Italie. A ce jour, la Suisse n’a payé que cinq pour cent des redevances dues et Rome attend de voir revenir 3,3 milliards d’euros d’impôts (4,9 milliards de francs) avec impatience.
Lors d’une rencontre à Istanbul au début d’octobre avec Hans-Rudolf Merz, Giulio Tremonti n’est pas entré en matière sur les négociations de convention de double imposition. Il a juste dit: «First I want your money». Message sonnant et trébuchant.
Opération «razzia». Suivra l’acte II, l’opération «razzia» et les descentes de la finanziaria dans 76 succursales de banques suisses de 22 villes d’Italie, le 27 octobre, mobilisant 250 militaires. Sans parler des rocambolesques rumeurs d’espionnage sur le territoire suisse. L’emphase italienne n’est pas sans rappeler les rodomontades du ministre français du Budget, Eric Woerth, ou de l’ancien ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück. Tous veulent leur argent.
Si l’irritation du Gouvernement italien (et des autres) est légitime, comment ne pas voir aussi derrière cette manœuvre fiscale d’autres enjeux pour Silvio Berlusconi et son ministre des Finances, liés à l’agenda politique italien: l’après-Berlusconi. Giulio Tremonti, 62 ans, l’un des rares à jouir d’une réputation sérieuse au gouvernement, ambitionne de s’élever dans l’Olympe romain. Se montrer agressif sur l’évasion fiscale, un thème qui permet de capitaliser politiquement en temps de crise, c’est aussi montrer la stature d’un possible successeur à Berlusconi, 73 ans, en prévision du face-à-face qui l’opposera aux prochaines législatives à l’autre leader de droite, le postfasciste Gianfranco Fini, 57 ans. Berlusconi pousse Tremonti pour couvrir ses arrières judiciaires, comme Chirac avait parié – mais perdu – sur Dominique de Villepin. Si ce dernier l’avait emporté, l’ex-président français ne serait sans doute pas inquiété par la justice aujourd’hui.
Berlusconi en procès. Pour Berlusconi aussi, les procès ont repris depuis cette nouvelle, tombée voici trois semaines: la décision de la Cour constitutionnelle de rejeter la loi Alfano – une des lois sauve-Berlusconi – qui protégeait jusque-là le président du Conseil de toute poursuite pénale pendant son mandat. La fin de cette immunité a aussitôt relancé la machine judiciaire et les magistrats milanais l’ont convoqué pour le 16 novembre dans l’affaire Mediaset. Une affaire de surfacturation d’achat de droits télévisuels par le biais de sociétés offshore, afin de soustraire des revenus… au fisc justement.
Le 27 novembre, Sua Emittenza a un autre rendez-vous judiciaire dans une affaire de corruption également. Il est accusé d’avoir versé 600 000 dollars en 1997 à son ancien avocat, le Britannique David Mills, en échange de faux témoignages en sa faveur dans le cadre de plusieurs procès. Jusqu’ici, l’insubmersible Berlusconi a échappé à toutes les accusations de corruption de juges et de policiers, de fraude fiscale et de financement illégal de parti. Soit en se faisant innocenter en appel ou en cassation, soit en jouant la montre et donc la prescription. C’est la stratégie poursuivie cette fois encore par ses avocats. «Je n’ai aucun doute que nous arriverons à la prescription en 2011», a déclaré l’un d’eux, Piero Longo.
Mais quoi qu’en disent ses avocats, l’étau se resserre. Le 27 octobre, la peine de quatre ans et demi de prison prononcée contre David Mills a été confirmée en dernier appel. Le 8 mai 2008, un banquier luganais, Nicola Bravetti, manager de l’Arner Bank (qui emploie 250 personnes à Lugano et dans ses filiales à Milan, Dubaï et aux Bahamas), se faisait arrêter dans la capitale lombarde par les juges antimafia après trois ans d’écoutes qui ont révélé des ramifications avec la mafia sicilienne. Silvio Berlusconi avait recouru pendant des années aux services de l’Arner Bank ainsi que ses enfants, Marina et Piersilvio, qui lui ont confié des millions d’euros. Nicola Bravetti, relaxé depuis et qui a quitté la banque, était soupçonné de blanchiment dans les affaires touchant les deux mamelles du groupe Berlusconi, Mediaset et Fininvest dont certaines sociétés ont utilisé la Suisse pour des financements occultes.
Manœuvre de diversion. Les rapports entre l’Italie, Berlusconi, la Suisse et ses banques ne sont pas cousus de fil blanc, bien sûr. Mais avec le recul cette relation apparaît pour l’essentiel comme un chassé-croisé de comptes opaques, d’entraide judiciaire et d’amnisties fiscales. Depuis 2002, la Suisse a accordé à de nombreuses reprises sa collaboration au Parquet de Milan lui permettant d’accéder à des documents bancaires, notamment dans l’affaire Mediaset.
Dans un tel contexte, l’agitation de Giulio Tremonti fait double emploi. D’une part, elle offre une ultime chance aux fraudeurs italiens d’embarquer sur le «Scudo III», alors que la presse s’emploie à prédire la fin du secret bancaire suisse. D’autre part, elle détourne l’attention des affaires politico-judiciaires qui menacent Berlusconi vers un bouc émissaire idéal: la Suisse. La Suisse qui subit les pressions fiscales du monde entier, de l’Union européenne en particulier, et sur la tête de laquelle tombe le ciel: affaires Kadhafi (très complice avec Berlusconi), affaire Polanski, vote sur les minarets, etc. On en oublierait presque le cynisme et l’immoralité invraisemblable dont on fait montre jusqu’ici les différents gouvernements Berlusconi.
* L’odeur de l’argent. Fayard, 2001 (Reuniti, 2001)
«SI L’ON ME PREND 50% DE MES GAINS, JE ME SENS MORALEMENT AUTORISÉ À L’ÉVASION FISCALE.»
Silvio Berlusconi, 18 février 2004
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