Souveraine, la Suisse? Totalement libre de rédiger ses propres lois? Le peuple suisse en est intimement persuadé, mais c’est un mythe. Sous la direction du professeur Thomas Cottier, à l’Université de Berne, l’étudiante lausannoise Emilie Kohler a consacré son mémoire de master à ce sujet. Son verdict: dans 60% des cas, le droit suisse est plus ou moins compatible avec celui de l’Union européenne (UE).

A l’origine de ce travail, un événement historique encore dans toutes les mémoires: la mort de la formule magique du gouvernement telle qu’on la connaissait depuis près de cinquante ans, survenue le 10 décembre 2003. Ce jour-là, l’UDC, devenue le plus grand parti suisse, réussit son coup de force et hisse Christoph Blocher au Conseil fédéral, ravissant ainsi un siège au PDC. Par ailleurs, l’assemblée élit aussi Hans-Rudolf Merz.

L’influence de Merz et Blocher. L’anti-Européen Christoph Blocher et l’eurosceptique Hans-Rudolf Merz allaient-ils freiner le rapprochement de la Suisse avec l’UE? C’était l’hypothèse de départ d’Emilie Kohler. Cette étudiante lausannoise de 26 ans se met donc à analyser toutes les nouvelles lois – ou révisions – rédigées entre 2004 et 2007. Résultat des courses: sur 107 objets examinés, 65 ont été plus ou moins influencés par le droit européen. Soit 60% d’entre eux.

Dans le détail, les liens sont «clairement mentionnés» dans 37 cas, comme dans les lois fédérales sur les hautes écoles spécialisées, sur les droits de timbre, sur le travail ou, encore, sur les professions médicales. Dans 22 cas, le message du Conseil fédéral aux Chambres contient «un examen approfondi» du projet par rapport au droit européen. Il en est ainsi dans le raccordement de la Suisse au réseau européen des TGV, dans l’imposition de la bière, les placements collectifs de capitaux ou les droits d’auteur.

Dans six cas enfin, les juristes helvétiques ont procédé à une analyse détaillée de l’eurocompatibilité du texte, faite «point par point». Sont citées ici les lois sur les brevets, sur la géoinformation, le contrôle de la sécurité ou sur le transport des marchandises. Plus les objets sont techniques, plus la Suisse se conforme à l’Europe sans chipoter.

C’est dire que l’arrivée au Conseil fédéral de Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz n’a rien changé à l’affaire. Le droit suisse est de plus en plus eurocompatible. «Mon hypothèse de départ ne s’est pas vérifiée», constate Emilie Kohler. «Mais peut-être que leur influence a permis d’éviter que le phénomène ne s’amplifie», avance-t-elle prudemment.

Code pénal. En fait, il est encore plus intéressant de se pencher sur les lois purement swiss made. On s’aperçoit très rapidement soit qu’elles touchent des secteurs non couverts par le droit européen, soit qu’elles ne concernent que des questions structurelles réglées sur le plan strictement national: le programme d’allégement budgétaire, le Code pénal, l’Organisation judiciaire, l’introduction d’une initiative populaire générale ou encore les subventions aux musées.

Ironie de l’histoire: on trouve ici la «loi sur la réforme des entreprises II». Or, la troisième réforme de ce texte se prépare ces mois-ci au Département fédéral des finances sous la forte pression de Bruxelles, qui ne tolère plus les régimes fiscaux cantonaux exemptant d’impôt certaines sociétés venant s’implanter en Suisse.

Certains experts prétendent déjà que la Suisse adapte déjà son droit «systématiquement» à l’évolution de l’acquis communautaire. Plus nuancée, Emilie Kohler ne va pas aussi loin. Mais elle relève tout de même que la Suisse se conforme presque toujours à Bruxelles lorsque des impératifs économiques l’imposent.

Et la jeune Vaudoise, que pensetelle de l’UE? Emilie Kohler hésite avant de répondre. Elle n’appartient pas à la génération des jeunes qui ont pleuré le «dimanche noir» du 6 décembre 1992, lorsque le peuple a rejeté l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE).

Aucune flamme dans sa voix lorsqu’elle parle de l’Europe, juste un sentiment d’appartenance à ce continent confirmé par ses travaux universitaires. «Je suis pour une adhésion à l’UE, mais à long terme.» Elle ne compte pas s’engager politiquement dans ce but.

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