La bataille sera-t-elle homérique? En tous cas, Fulvio Pelli, président du Parti libéralradical (PLR) et quelques conseillers nationaux, proches de l’industrie et des PME, ont créé un joli tintamarre dans leur famille politique ainsi que parmi leurs soutiens. En cause, une «stratégie de l’argent propre» pour les banques suisses que la direction du PLR soumettra à ses délégués le 24 avril prochain. Trois petites pages qui, depuis lundi 8 mars, ont déclenché la réaction courroucée de la fraction pro-banques du Grand Vieux Parti. Et, bien entendu, des banquiers du pays.
Le bourdonnement dans les oreilles du Tessinois Pelli a commencé mardi matin 9 mars. Le Genevois Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association suisse des banquiers privés, laissait transpirer son agacement sur les ondes de La Première. Quelques heures après, les libéraux genevois rappelaient que ces propositions étaient à «débattre». En fin de journée devant différents médias, les députés nationaux – Christian Luscher et Martine Brunschwig Graf – faisaient part de l’opposition aux idées du président. Mais au fait, sur quoi se déchire le PLR, autrefois taxé de «Parti des banques»?
Etre clean. Pour une fois, commençons par les citoyens suisses. La direction du PLR désire introduire dans le droit un délit de «soustraction fiscale aggravée». Histoire de clarifier la distinction entre fraude et évasion, mais sans l’abolir. En effet, les soustractions de faible montant – combien? – et les oublis ne sont pas affectés. De plus, vieille rengaine, l’ajustement doit s’accompagner d’une amnistie fiscale.
Pour Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers (ASB), cet ajustement n’est pas nécessaire aujourd’hui. «Nos caisses ne sont pas vides comme dans d’autres pays. Il n’y a pas vraiment d’urgence particulière à traiter de la question de la suppression de la distinction entre soustraction et fraude pour les contribuables suisses.» Surtout, prévoit le banquier privé genevois, «il y a un risque dans le contexte actuel de se détourner des questions centrales pour la place financière suisse, en particulier les négociations internationales».
Sur le volet étranger justement, la direction du PLR veut que les instituts bancaires ne détiennent plus d’argent non déclaré dans leurs coffres. Mais comment? En imposant à ces intermédiaires financiers de ne détenir que des fonds déclarés au fisc dans leur pays d’origine. Un examen à la charge des banques.
C’est cette mesure qui déclenche le plus d’incompréhension dans les milieux bancaires. «A ce stade, je suis étonné des propositions du PLR. Plus particulièrement, celle mettant à la charge de la banque la responsabilité d’apporter la preuve de la conformité fiscale du client doit être rejetée», tranche sèchement Patrick Odier. Son argument? «Elle n’est techniquement pas praticable et ne correspond à aucun standard international.»
Injuste. Excepté ces points, les mesures avancées par la direction du PLR suscitent peu de réprimandes des milieux bancaires. Et pour cause, tant elles suivent ce que ces milieux – ou leurs estafettes politiques – demandent depuis des mois. A l’ATS, Beat Walti, président de la section zurichoise du PLR, a d’ailleurs reconnu que ces trois pages tenaient plus d’un développement que d’un «grand bouleversement».
Amnistie pour la vieille fortune étrangère, refus de l’échange automatique de données fiscales avec l’extérieur, encadrement par la loi suisse de l’échange de renseignements concédé à l’OCDE, suppression du droit de timbre et, projet cher à l’ASB, introduction d’un impôt libératoire pour les clients étrangers (Rubik). Tout cela, au soulagement des délégués du PLR, ils n’auront pas à en débattre le 24 avril prochain.
«NOS CAISSES NE SONT PAS VIDES COMME DANS D’AUTRES PAYS. IL N’Y A PAS D’URGENCE À TRAITER DE LA SUPPRESSION DE LA DISTINCTION ENTRE SOUSTRACTION ET FRAUDE.»
Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers
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