Si elles se disent toujours viscéralement attachées à la défense de la confidentialité des affaires de leurs clients, les banques font montre d’une flexibilité inattendue en matière de transmission d’informations à des autorités étrangères.

Une pratique de plus en plus fréquente veut que lors de l’établissement d’une nouvelle relation, la banque fasse signer à son client une série d’avenants l’autorisant à remettre des informations concernant certaines transactions sur titres ou dérivés, ou sur l’état de ses avoirs, au cas où des administrations, notamment fiscales, en feraient la demande.

«Nous avisons les clients que des informations peuvent être transmises lorsqu’il ne nous est pas possible de procéder autrement», témoigne un banquier à L’Hebdo, à la condition de l’anonymat. En l’absence de lignes directrices claires établies par la Confédération ou par l’Association suisse des banquiers (ASB), les banques agissent en ordre dispersé et appliquent leurs propres critères de transmission des informations.

Rubik trop cher. De plus, toutes ne se réjouissent pas de l’instauration de Rubik, formule permettant une taxation des avoirs déposés dans les banques en maintenant l’anonymat du détenteur. Ce sont notamment des établissements comptant peu de clients étrangers. Mais on y trouve les banques cantonales de Zoug et de Zurich, PostFinance, et même un grand de la gestion de fortune comme Sarasin à Bâle. Elles envisagent même de ne pas appliquer la formule pourtant âprement négociée par Berne avec plusieurs pays européens, selon Finanz und Wirtschaft. Raison: trop cher.