«La Suisse n’a jamais eu au même moment autant de défis à relever. Cela rend nécessaire une fixation très stricte des priorités»; en recevant la presse à Genève, Patrick Odier, président du conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers (ASB), n’a pas minimisé les défis qui attendent le secteur bancaire helvétique. Sans oublier pour autant de souligner que les banquiers doivent «éviter tout conflit avec le reste de l’économie».

Impôt à la source libératoire. Avec la reprise de l’article 26 de la convention fiscale de l’OCDE commence ce que Patrick Odier veut «être une nouvelle ère, avec la distinction entre secret fiscal et protection de la sphère privée». Reste toutefois à négocier – surtout avec l’Union européenne – une partie des conditions d’exercice du métier de banquier en Suisse ces prochaines années. Entre autres, en défendant le projet Rubik de prélèvement à la source sur les avoirs détenus ici par des étrangers. Projet qui offrirait à chacun des pays de l’UE «la garantie de percevoir en Suisse l’exact montant de l’impôt, sur la même assiette, que si le prélèvement avait lieu dans le pays de résidence.» Prélèvement à la source qui serait libératoire: le client ayant ainsi l’assurance d’être en règle dans son pays.

Rubik a été lancé par l’Association des banques étrangères en Suisse (AFBS), avant d’être peaufiné par l’ASB et «discuté de manière approfondie avec les autorités fédérales». Il est désormais «la piste privilégiée par l’administration». Un des avantages de ce modèle, outre d’être adaptable à la fiscalité de chacun des Vingt-Sept, «est de permettre un compromis politique entre ce que souhaite la Suisse – maintenir l’avantage concurrentiel de la protection de la sphère privée avec le secret professionnel du banquier – et les objectifs de l’Union européenne», a relevé le président de l’ASB. Les discussions ont commencé avec plusieurs pays communautaires. Dix-neuf appliquent dans leur droit interne un système libératoire de retenue à la source; dont l’Allemagne et l’Italie. De bon augure pour une entrée en matière.

La discussion risque d’être plus difficile avec la France, autre grand pays important pour convaincre la Commission européenne. Reste qu’un possible accord sur une imposition future de tous les avoirs européens en Suisse ne réglerait pas la question du passé. Or, Patrick Odier a souligné qu’un accord sur le passé était crucial pour conserver la confiance des clients.

Prises de risques. Benoît Dumont, président du conseil d’administration de J. P. Morgan, a rappelé «qu’il y a 150 banques étrangères en Suisse, dont la moitié à Genève». Et que les deux tiers «sont des banques européennes». Or, «de nombreuses banques étrangères sont engagées dans des réflexions stratégiques sur l’étendue des services transfrontaliers de gestion de fortune à mener depuis la Suisse». L’AFBS, a-t-il encore indiqué, «considère comme crucial l’accès au marché en échange de la perception d’un impôt à la source». D’autant que certains Européens déclarent spontanément leurs dépôts en Suisse. «60 000 Allemands ont opté pour l’échange d’informations dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l’épargne», a relevé Martin Maurer, CEO de l’AFBS. Pour l’heure, l’accès direct au marché européen des produits financiers n’est pas garanti pour les fonds de placement ou assurances vie créés et gérés en Suisse.

Au-delà des négociations à mener, «la Suisse doit s’assurer de ne pas devenir un bouc émissaire», selon Claude-Alain Margelish, vice-président du comité exécutif de l’ASB. Ce qui suppose un suivi attentif de la manière dont les engagements pris dans le cadre de l’OCDE seront appliqués par d’autres places financières. La place financière suisse doit aussi se préoccuper de sa compétitivité domestique. L’ASB entend ainsi obtenir «la suppression du droit de timbre, un anachronisme fiscal qui induit le transfert d’activités à l’étranger», a rappelé Patrick Odier. Et de conclure: «Ces prochains mois, les banquiers suisses vont se comporter comme des entrepreneurs: en prenant des risques et en voulant gagner.»

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