L'Hebdo; 2004-02-19

Natalité Des allocations familiales de 450 francs? Le Conseil fédéral relance le débat sur une véritable politique familiale, indispensable pour relancer la croissance, expliqueJean-Philippe Buchs.

Les Suisses ne font plus assez d'enfants. Avec un taux de fécondité de 1,39 enfant par femme en 2002, la Suisse n'assure plus le renouvellement des générations. Inquiétant. Car le recul de la natalité conduit non seulement au vieillissement de la population, mais il se répercute également sur notre bien-être en menaçant la compétitivité de notre économie et en aggravant les difficultés des assurances sociales. Aujourd'hui, le débat sur la nécessité d'élaborer une véritable politique familiale rebondit avec l'aboutissement du référendum sur le congé-maternité, le lancement de la campagne sur le paquet fiscal et la publication, le 18 ou le 25 février, du message du Conseil fédéral à propos de l'initiative du syndicat Travail.Suisse réclamant le versement d'allocations de 450 francs par enfant.

Trop longtemps isolées dans le combat qu'elles mènent en faveur de la famille, la démocrate-chrétienne Lucrezia Meier-Schatz et la socialiste Jacqueline Fehr peuvent désormais compter sur un allié de poids: le patronat. Celui-ci est désormais persuadé qu'il faut agir; il s'aperçoit enfin qu'il ne suffira pas de réduire le nombre de retraites anticipées et d'alléger les coûts des travailleurs les plus âgés pour conserver un niveau suffisant de main-d'oeuvre.

COUP DE POUCE PATRONAL Ainsi, l'Union patronale suisse (UPS) multiplie les initiatives mieux exploiter le potentiel d'occupation des femmes. Récemment, elle s'inquiétait, avec Alliance F (le groupement des sociétés féminines suisses) de l'absence de femmes dans les sphères dirigeantes de l'économie. Et promettait de sensibiliser ses membres pour remédier à ce «gaspillage de talents». A cette fin, le directeur de l'UPS Peter Hasler n'a pas hésité à s'afficher avec son épouse dans le Blick.

Ce n'est pas par amour des enfants que le patronat a décidé de s'en préoccuper, mais parce que l'enjeu est économique. «Les employeurs perdent souvent un précieux savoir professionnel lorsque les collaboratrices s'en vont. Si le riche capital humain que les femmes représentent n'est pas exploité pour cause d'obligations familiales, il en résulte un coût net pour l'économie: sur le volume total des investissements de formation qui leur a été consacré, rien ne sera restitué à la collectivité sous la forme de cotisations sociales ou d'impôts», insiste l'UPS. Or le taux d'activité des Suissesses âgées de 25 à 39 ans ne se situe que dans la moyenne des pays membres de l'OCDE (Organisation de développement et de coopération économiques), si l'on transforme en équivalences plein-temps tous les emplois occupés à temps partiel par la main-d'oeuvre féminine. Une politique familiale s'avère aussi nécessaire pour permettre aux ménages de faire face à leurs besoins. Car les coûts liés à l'éducation les pénalisent lourdement . La charge atteint environ 17 000 francs par an pour un couple, marié avec un enfant, disposant de revenus moyens. Ce qui rejaillit sur la natalité. Pour 30% des femmes âgées de 20 à 49 ans, c'est à cause d'un revenu trop bas qu'elles n'ont pas d'enfants supplémentaires. Ainsi que le relèvent plusieurs études, la naissance d'enfants peut augmenter le risque de pauvreté. Autrement dit, le pouvoir d'achat est, dans un cas, grignoté par la maternité et, dans l'autre, insuffisant pour faire bouillir la marmite. Or la consommation représente 60% du PIB (produit intérieur brut) du pays.

Pour assurer son avenir, la Suisse doit consacrer davantage de moyens à la famille ou utiliser ces derniers de manière plus efficiente. Actuellement, ses dépenses atteignent 1,3% du PIB. Soit beaucoup moins que la moyenne de l'Union européenne (2,2%). A condition qu'elles s'entendent, les femmes peuvent imposer leurs vues dans les débats qui porteront, tout au long de cette année, sur le congé maternité, les allocations familiales et la fiscalité, sans oublier les menaces qui planent sur le subventionnement des crèches.

1 Menaces sur l'accueil extra-familial des enfants

Depuis le 1er février 2003, la Confédération soutient un programme d'impulsion à la création de crèches, de cantines, etc. Jusqu'en 2006, le budget s'élève à 200 millions de francs. Au 31 janvier 2004, 2474 nouvelles places d'accueil avaient déjà vu le jour. Surtout dans les cantons de Zurich, Vaud, Berne et Argovie. Si elles constituent des fondations à but non lucratif, les entreprises peuvent bénéficier des subventions fédérales. Or elles ne semblent guère profiter de l'occasion. Les patrons comptent trop sur les communes. Comme le montrent pourtant différentes études, la création de crèches ne coûte pas seulement de l'argent mais rejaillit positivement sur l'économie. Pour 1 franc investi, elles rapportent 3 francs à la collectivité sous la forme de salaires, d'impôts, de cotisations sociales. Ces chiffres ne semblent toutefois guère impressionner certains parlementaires qui n'hésitent pas à demander la diminution, voire la suppression des subventions, afin de colmater le déficit budgétaire. Pour d'autres décideurs, en revanche, ces données encouragent à agir. Ainsi la conseillère d'Etat vaudoise Anne-Catherine Lyon vient de proposer la création d'une fondation - financée par les entreprises, le canton et les communes - pour subventionner les garderies et l'accueil parascolaire.

2 Suspense pour le congé maternité

Après les échecs à répétition d'un congé maternité pour toutes les mères, le peuple va à nouveau se prononcer sur un projet beaucoup moins ambitieux que les précédents. Il prévoit d'instaurer un congé uniquement pour les mamans exerçant une activité professionnelle. Dès la naissance de l'enfant, ces dernières percevraient, pendant 14 semaines, une indemnité représentant 80% de leur dernier salaire. Le financement est assuré par les allocations pour perte de gain (APG) auxquelles les femmes cotisent comme les hommes. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle assurance mais de l'extension du droit aux APG. Longtemps opposés à ce projet, les patrons ne le combattent plus. Ils reconnaissent désormais ses avantages. D'une part, il a le mérite de mettre fin aux idées d'assurance maternité qui se multiplient dans les cantons. D'autre part, les employeurs signataires de conventions collectives supporteront à parts égales avec leur personnel les cotisations liées au congé maternité. Mais rien n'est joué. Car l'UDC, avec quelques radicaux, est parvenue à faire aboutir le référendum. Le peuple tranchera en septembre.

3 Vers l'harmonisation des allocations familiales

Ce thème devrait occuper le Parlement au cours de cette année. D'abord parce que le syndicat Travail.Suisse a déposé l'an dernier une initiative qui vise à harmoniser au niveau fédéral les 50 régimes différents d'allocations familiales gérées par environ 850 caisses. Avec une somme de 450 francs. Cette proposition ambitieuse est actuellement entre les mains du Conseil fédéral. Son message à l'intention des Chambres est attendu avant la fin de ce mois. Ensuite, Lucrezia Meier-Schatz a élaboré, l'an dernier, un projet de loi visant aussi une harmonisation de ces prestations. Il prévoit le versement de 200 francs par mois et par enfant, et de 250 francs pour les jeunes. Des prestations que toucherait aussi la progéniture des indépendants et des personnes sans emploi qui, aujourd'hui, ne bénéficie d'aucune aide. Enfin, la Commission de la sécurité sociale du Conseil national est d'accord de soutenir davantage les familles nécessiteuses. Dans son ouvrage La Politique familiale en Suisse, écrit avec la collaboration de Roberto Abatti, le professeur fribourgeois Bernard Dafflon va encore plus loin. Il propose un système unique combinant une allocation de base, d'un montant de 500 francs, et le versement de prestations complémentaires ciblées. En contrepartie, Bernard Dafflon préconise de renoncer au subventionnement des structures d'accueil et de supprimer les déductions fiscales pour enfant qu'il estime inéquitables.

4 Comment agir par le biais de la fiscalité

Là aussi, le peuple aura le dernier mot. Il se prononcera en mai sur le paquet fiscal ficelé par le Parlement. Son volet relatif à l'imposition de la famille assujettie à l'impôt fédéral direct prévoit des déductions plus favorables pour les personnes vivant seules avec des enfants à charge, une hausse des déductions pour enfant, la prise en compte des frais de garde et une modification du calcul du taux d'imposition (le splitting). Cette dernière mesure est importante. Car tous les cantons devront l'adopter en raison de la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale. Autrement dit, les familles devraient payer moins d'impôts. Cette réforme est néanmoins insuffisante. Car c'est à leur canton et à leur commune que les Suisses versent plus ou moins la totalité de leurs charges fiscales. Pour tenter de favoriser les familles, ils pourraient pratiquer ce qu'on appelle le crédit d'impôt au lieu de jouer sur la gamme des déductions. C'est-à-dire attribuer une somme par enfant à faire valoir sur le montant à débourser.

Reste à savoir si une politique familiale peut relancer la natalité. L'exemple de la France, dont le taux de fécondité a fortement augmenté ces dernières années, montre que c'est possible. Mais le fédéralisme pénalise toute politique volonta- riste. Malgré les bonnes volontés affichées, le risque est donc grand que la Confédération, les cantons et les communes se renvoient la balle au lieu d'agir. |

Avant, après: Avec ou sans une politique familiale, le jeu des sept différences

Clé autour du cou

Les deux parents travaillent, les structures d'accueil pour les écoliers sont déficientes. Après 16 h, la fillette doit ses débrouiller toute seule.

Surgelé sous le bras

L'écolière se réchauffe des surgelés à midi, car il n'y a pas de cantine à proximité de l'école.

Montre du père Grâce aux allégements fiscaux, la famille peut s'offrir de petits cadeaux.

Raquette de tennis Le père a pu réduire son temps de travail, donc il a plus de temps pour ses enfants et se maintenir en forme.

Mallette Soulagée par l'aide de la jeune fille au pair et par les structures d'accueil parascolaires à midi et après 16 h, la mère a pu reprendre une activité professionnelle exaltante, sans se priver du bonheur d'avoir un deuxième et un troisième enfant.

Enfant en plus, le ventre de la mère La politique familiale mise en place encourage la famille X à avoir un deuxième et un troisième enfant.

Main de la jeune fille Le salaire de la jeune fille au pair peut être déduit de la déclaration d'impôt, la famille peut s'agrandir sans que la mère sacrifie sa carrière.

Lucrezia Meier-Schatz Pour la secrétaire générale de Pro Familia, une politique volontariste permet le renouvellement des générations.

Les pouvoirs publics doivent-ils jouer un rôle accru pour soutenir les familles?

C'est absolument indispensable. Nous sommes le seul pays qui n'a pas encore pris conscience qu'une politique familiale doit s'organiser d'abord sur le plan national, puis aux niveaux cantonal et communal. L'objectif est de coordonner la législation pour ne pas discriminer les familles selon leur domicile.

Etes-vous favorable à des allocations familiales identiques dans toute la Suisse?

Je suis favorable à un montant minimum identique dans tous les cantons. C'est un combat que je mène depuis 1992. En 2003, j'ai élaboré un nouveau projet de loi qui prévoit le versement d'un montant de 200 francs par mois et par enfant, respectivement de 250 francs pour les jeunes. Ma proposition peut servir de contre-projet à l'initiative de Travail.Suisse qui demande aussi une harmonisation des prestations avec un montant de 450 francs par mois. Ce projet néglige les questions du financement et d'organisation des caisses d'allocations familiales. Politiquement, je suis convaincue que ma proposition est la seule voie réalisable.

Les opposants répliquent que votre projet de loi est absurde car le coût de la vie n'est pas le même à Appenzell qu'à Genève...

Demandez-leur pourquoi des allocations de 170 francs sont suffisantes à Zurich ou 150 francs dans le canton d'Argovie, tandis qu'en Valais, avec un coût de la vie inférieur, elles sont les plus élevées du pays avec un montant de 260 francs pour le premier enfant et de 360 francs pour le troisième enfant.

Une assurance maternité est-elle vraiment nécessaire, alors que la majorité des femmes touchent déjà des prestations grâce aux conventions collectives?

Il n'y a pas de nouvelle assurance. Le Parlement a accepté de modifier la loi sur les allocations pour pertes de gain alimentées de manière substantielle par les femmes. Or ces dernières n'en ont jamais bénéficié. Le législateur interdit aux nouvelles mères de travailler pendant deux mois. Mais il n'a pas prévu de compensation pour cette perte de gain. C'est inacceptable. En revanche, on verse des indemnités à une femme si elle est malade ou au chômage.

A quoi sert une politique familiale?

Elle est indispensable pour renouveler les générations et pour ne pas léser les familles. Car les coûts inhérents à l'éducation des enfants retiennent trop de couples de procréer. Il faut donc leur montrer, d'une part, qu'ils peuvent concilier vie privée et activité professionnelle et, d'autre part, qu'ils ne tomberont pas forcément dans la précarité. | Propos recueillis par jpb

Ueli Maurer Pour le président de l'UDC, avoir ou non des enfants relève de la sphère privée. L'Etat n'a pas à élaborer de politique familiale.

Les pouvoirs publics doivent-ils jouer un rôle accru pour soutenir les familles?

La Confédération ne doit jouer aucun rôle dans ce domaine, à l'exception d'un soutien via une réduction de l'impôt fédéral direct en faveur des couples avec enfants. Le paquet fiscal proposé par le Conseil fédéral sur lequel la population se prononcera bientôt est une bonne solution. Par ailleurs, chaque canton et chaque commune peuvent décider d'agir selon leurs propres critères.

Etes-vous favorable à des allocations familiales identiques dans toute la Suisse?

Non. Cette proposition est absurde. Car les dépenses d'une famille ne sont pas les mêmes à Genève qu'à Appenzell, notamment pour le logement. Il n'est pas nécessaire non plus de verser des allocations sans tenir compte des revenus. J'ai moi-même six enfants. Mais je n'ai pas besoin de l'argent de l'Etat. Aujourd'hui, nous n'avons plus assez d'argent pour qu'il soit distribué n'importe comment.

La Commission de la sécurité sociale du Conseil national veut renforcer les mesures de lutte contre la pauvreté des familles. Soutenez-vous cette proposition?

Non. Il ne faut surtout pas élaborer une nouvelle loi fédérale. C'est inutile. Chaque canton dispose déjà d'une législation sur l'assistance sociale. Et toute personne en difficulté peut en bénéficier.

Pourquoi êtes-vous aussi contre le congé maternité, alors que l'Union patronale suisse vient de s'y rallier?

D'une part, il coûte trop cher. D'autre part, 85% des femmes qui travaillent bénéficient déjà d'une assurance maternité grâce aux conventions collectives. Il est donc absurde de créer une nouvelle assurance pour 15% des femmes.

Le Parlement a-t-il eu raison de voter un crédit pour subventionner les crèches?

Non. Le Parlement n'aurait jamais dû accepter le montant de 200 millions de francs. Cette aide relève de la compétence des cantons, mais surtout de celle des communes. De surcroît, les entreprises ont aussi leur rôle à jouer dans ce domaine. Elles peuvent s'organiser pour créer, seule ou en commun, des lieux d'accueil.

Si davantage de femmes travaillent et si davantage d'enfants naissent, le financement des assurances sociales est assuré. Alors pourquoi refusez-vous de soutenir les familles?

Votre raisonnement est correct. Mais c'est à chaque couple de choisir d'avoir des enfants et c'est à chaque femme de décider si elle veut travailler ou si, au contraire, elle préfère rester au foyer pour élever ses enfants. | Propos recueillis par jpb