L'Hebdo; 2006-08-24

Internet Sur le site de vente aux enchères ricardo.ch, l'internaute peut acheter des contrefaçons de produits de luxe, comme des sacs et des montres. Légal?

Acquérir un sac Louis Vuitton - modèle Alma en toile multicolore - pour 169 francs depuis son salon? Possible pour quiconque se balade sur le site de ventes aux enchères en ligne, ricardo.ch. Une bonne affaire, puisque cet article élégant coûte près de 1500 francs, selon les pages officielles de la firme au monogramme. Des centaines de sacs, de sandales et t-shirts de marque sont ainsi proposés pour des sommes dérisoires. Le vendeur? Un certain «Markenschmuck», qui réside à Izmit, en Turquie.

Un léger doute plane sur l'origine de ces objets. «Ricardo.ch est une plateforme neutre et n'a aucune connaissance de l'authenticité des articles. En nous basant sur le prix seulement, nous ne pouvons conclure qu'un produit est une contrefaçon ou non», répond la société. Son règlement comporte pourtant une mention claire: il est interdit d'y vendre des produits qui contreviennent au droit des marques. Alors? «Les détenteurs des droits peuvent nous demander d'interdire la vente de leurs produits. Par exemple, Hermès et Lacoste surveillent eux-mêmes les ventes. Nous coopérons avec ces marques, supprimons les enchères incriminées et admonestons les vendeurs», se défend-on chez Ricardo.

La balle semble donc dans le camp de Louis Vuitton, qui ne souhaite pas répondre directement à L'Hebdo sur le cas ricardo.ch. La firme précise toutefois qu'en 2005, elle a «délisté» 235 000 enchères de contrefaçons, fait fermer 344 sites de vente en ligne et conduit 578 actions civiles, administratives et pénales contre les ventes sur l'internet!

La marque horlogère Corum, également touchée par le phénomène, se montre plus loquace: sporadiquement, de fausses montres portant sa griffe sont mises en vente. Selon Kristian Olenik, du cabinet juridique Merlotti (mandaté par la firme chaux-de-fonnière), Corum effectue une surveillance quotidienne des ventes sur les sites. De plus, «les enchères illicites sont notifiées à eBay ou Ricardo, qui procèdent au retrait des copies litigieuses».

Les marques peuvent-elles se retourner contre Ricardo? «Formellement, il n'existe rien dans la loi», indique Felix Addor, directeur suppléant de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI). «Mais cela ne veut pas dire que Ricardo ne risque rien!» En effet, si aucun jugement n'a encore été rendu par un tribunal suisse, une procédure est en cours en Allemagne contre eBay. Une décision très attendue.

Pas de risque, mais... Et le client, le simple péquin, qui reçoit son colis par La Poste après avoir acheté en ligne? Il n'encourt aucune sanction, dans l'état actuel de la législation suisse! Seul danger: si, sur demande du détenteur des droits de la marque, le paquet reste bloqué à la frontière, «l'acheteur se voit notifier une lettre de mise en demeure dans laquelle une participation aux frais de procédure est exigée,» précise Kristian Olenik. Avec en prime, la destruction des objets expédiés. Ainsi, l'administration fédérale des douanes a saisi, dans le premier semestre 2006, pour 2 millions de francs de contrefaçons, en valeur marchande.

Il existe une belle faille: si un quidam entre en Suisse avec une fausse montre au poignet, achetée à l'étranger, le douanier ne pourra pas lui confisquer son achat! Un durcissement de la loi va être débattu cet automne au Parlement. «Nous voulons donner aux douanes la possibi- lité de confisquer d'office les contrefaçons achetées à l'étranger par des particuliers, que ce soit par l'internet ou en l'important soi-même», note Felix Addor.

Aujourd'hui déjà, selon une expertise juridique de l'IFPI, la douane devrait intervenir d'office et confisquer le colis envoyé par la poste, dans le cas d'une acquisition effectuée en ligne.

Pendant ce temps, «Markenschmuck» fait de bonnes affaires. Sur ricardo.ch, ce vendeur populaire est gratifié de 99,5 % d'opinions positives de la part de ses clients. |David Spring

Informations supplémentaires, chiffres, réponse complète de Corum et textes juridiques disponibles sur www.hebdo.ch

affaire Acheter un sac contrefait chez un vendeur turc? Un jeu d'enfants sur le site ricardo.ch