Aguicheuses terres fribourgeoises… Affublé, depuis des lustres, du qualificatif «bucolique», le canton revendiquerait-il, aujourd’hui, celui d’«économique»?
Pour l’année fiscale 2009, Fribourg a, en tous cas, revu à la baisse l’ensemble des coefficients des impôts cantonaux prélevés sur le revenu et la fortune des personnes physiques, puisqu’ils passent de 103% à 100%. Pour 2010, en revanche, pas de nouvelle baisse programmée: les coefficients seront maintenus à 100%, ce qui est déjà pas mal, vu le contexte économique tendu. Quoique l’économie fribourgeoise semble, pour l’heure, mieux résister à la crise que la moyenne suisse.
Fribourg devrait donc avoir les moyens de poursuivre son opération de séduction. Mais on est encore loin du paradis fiscal, ce canton étant relativement cher. Pourtant, les communes fribourgeoises situées en périphérie du canton de Berne s’avèrent de plus en plus attrayantes pour les pendulaires.
Ce phénomène est également accentué par la hausse d’une vaste palette de déductions à reporter non seulement sur sa déclaration d’impôt actuelle, mais aussi de manière encore plus importante sur celle de l’année suivante (voir tableau). Par ailleurs, la déduction sociale pour l’impôt sur la fortune a été augmentée, de même que le seuil d’imposition.
Quant aux propriétaires qui vendent leur logement familial ils disposent, depuis 2009, d’un délai de deux ans pour réinvestir leur capital dans une nouvelle habitation et bénéficier ainsi de l’imposition différée des gains immobiliers. Auparavant, il fallait le faire dans l’année.
Et, cette année, les personnes qui retireront des fonds de leur caisse de retraite paieront un impôt sur le capital, en moyenne, diminué de 11%.
À SAVOIR
Délai rendu déclaration: 1er mars 2010
Où télécharger le logiciel: www.fritax.ch
Où poser ses questions liées au logiciel: 0900 111 001 (Fr. 1.–/min.) de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h
Pour les autres questions: appeler le district (No à la fin des instructions de la déclaration) Imposition différée
LES ASTUCES ET CONSEILS DE THOMAS BACHMANN Avocat fiscaliste, Fiduconsult SA
«Fribourg a prolongé à deux ans, et non plus à un, le délai permettant de différer l’imposition du gain immobilier. Par exemple: quelqu’un qui, en 2009, a vendu sa maison 600 000 fr., achetée à l’origine 500 000 fr., réalise un gain immobilier de 100 000 fr. Ce gain est imposé, mais peut être différé, si la personne acquiert une autre maison en 2010 ou 2011. Les 100 000 fr. ne seront alors imposés qu’au moment où elle vendra sa seconde maison. Les propriétaires sont donc moins mis sous pression. Attention, le différé d’impôt n’est accepté que pour les résidences principales.»
NOUVEAUX PALIERS
«L’imposition du capital de prévoyance change en 2010. Si un contribuable retire, par exemple, 40 000 fr. de son 3e pilier. En 2009, les 30 000 premiers francs sont imposés à 2%, le reste à 3%. Dès 2010, le seuil passe à 40 000 fr. Donc un même retrait sera imposé à 2% uniquement (coefficient communal en sus). S’ajoute à cela une nouvelle déduction de 5000 fr. notamment pour les personnes mariées. Ainsi, seuls 35 000 fr. seront imposés.»
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Tags: Impôts 2010, canton de Fribourg,
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