Le canton noir et blanc poursuit son effort pour alléger la fiscalité des familles. Si le coefficient d’impôt reste à 100%, l’augmentation des déductions sur la période fiscale 2010 est encore plus importante que l’année précédente. Le canton, qui n’est pas particulièrement attractif fiscalement, se positionne ainsi comme un lieu de plus en plus accueillant pour les familles, en particulier lorsque leurs revenus sont modestes.
A noter que la famille traditionnelle n’est plus seule choyée. Les foyers monoparentaux, de même que ceux dans lesquels les deux parents sont actifs, bénéficient de déductions intéressantes.
Prévoyance. L’imposition des prestations du capital de prévoyance (2e et 3e pilier A) connaît pour sa part une réduction moyenne de 11%. Les rentes générées par ces fonds ne sont pas toutefois pas concernées. En effet, seuls les montants retirés sous forme de capital sont touchés (retraits liés par exemple à une arrivée à l’âge de la retraite, ou effectués dans le cadre d’un investissement immobilier).
Dans ce cadre, une déduction annuelle de 5000 francs, inédite, est introduite pour les couples mariés et les familles monoparentales. Il est dès lors plus intéressant, pour qui le peut, de retirer son capital en plusieurs fois, afin de bénéficier de cette déduction chaque année.
Vive les mariés. L’embellie se poursuivra sur l’année fiscale 2011. Fribourg introduira alors à son tour le «splitting» intégral, mettant (enfin) sur un pied d’égalité couples mariés et concubins. Pour le moment, les époux restent en effet soumis au régime du splitting partiel, qui s’élève à 56% dans le canton. Concrètement, pour un couple d’actifs avec deux enfants dont le salaire annuel net est de 100 000 francs, l’économie d’impôts se montera à 255 francs (soit un recul de 6, 6%).
L’autre bonne nouvelle que réserve l’exercice 2011 sera la baisse de la ponction sur la fortune. Une modification non négligeable, puisque les contribuables fribourgeois verront cet impôt fondre de 5% à 10% (en fonction du niveau de fortune et de la situation).
La facture d’un couple marié dont les avoirs se montent à 1 million reculera notamment de 3400 à 3200 francs, soit une baisse de 5, 6%. Pour une personne seule dont la fortune atteint 500 000 francs, l’économie sera, proportionnellement, plus importante: sa facture passera de 1400 à 1300 francs, soit une baisse de 7, 1%.
Pratique
Délai dépôt déclaration: 1er mars 2011, ou délai indiqué sur le formulaire
Où se renseigner: www.fr.ch/scc ou 026 305 33 00 lu-ve: 8 h-11 h 30 et 14 h-16 h 30
Où télécharger le logiciel www.fritax.ch
Aide aux indépendants
Les astuces et conseils de Steve Bulgarelli, Sous-directeur, Fidutrust SA
«Les entrepreneurs qui ont une société simple, comme les petites entreprises familiales et les agriculteurs, reçoivent enfin des allégements. Au moment de la cessation d’activité, le bénéfice de liquidation réalisé était imposé à un taux avoisinant 45%, y compris la cotisation AVS. Cette ponction les privait d’une trop forte part de leur capital de retraite. La législation a été corrigée et, dès le 1er janvier 2011, ces indépendants voient leur bénéfice de liquidation imposé:
– Soit comme un capital de prévoyance dans le cas où le montant accumulé à ce titre ne permet pas d’obtenir une rente usuelle et convenable. Le montant correspondant à cette carence sera imposé au taux d’environ 12%.
– Soit, pour l’indépendant qui n’a pas ou plus de possibilité de prévoyance, comme un bénéfice de liquidation frappé d’un impôt spécial de 6% pour l’impôt cantonal. L’imposition globale sera de 15% environ, à laquelle il faudra ajouter la cotisation AVS de 9, 5%.
Cette modification introduit une certaine équité entre contribuables: elle permet d’imposer de manière semblable tous les capitaux servant à la prévoyance.»
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