Les frontaliers de toutes nationalités – résidents en France –, les Suisses prenant leur retraite dans l’Hexagone, comme les Français rentrant au pays après quelques années de travail en Helvétie, peuvent pousser un «ouf!» de soulagement: s’ils retirent leur capital de 2e pilier, ils seront imposés par la France à un taux moyen de 6,75%; en lieu et place des plus de 30% résultant de la loi de finances rectificative votée le 29 décembre dernier.

Ce texte prévoyait de taxer les capitaux de 2e et 3e piliers comme des revenus extraordinaires additionnés au revenu ordinaire: d’où une imposition confiscatoire pour de l’épargne retraite!

La mobilisation des frontaliers, avec plus de 17 000 pétitions, et celle des parlementaires des départements limitrophes de la Suisse – dont Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale – ont permis de convaincre gouvernement et parlementaires.

Le Sénat vient de voter, après l’Assemblée nationale à la mi-juin, un amendement rectificatif prévoyant un taux d’imposition de 7,5% des 2e et 3e piliers, après un abattement de 10%; soit un taux moyen de 6,75%.

Seul bémol: cet amendement venant en complément d’un texte de loi existant, les personnes concernées devront demander explicitement au fisc français l’application du taux allégé. Celles ayant retiré un 2e pilier entre janvier et juin pourront également en bénéficier rétroactivement.

CDI avec la France. Pour le Groupement transfrontalier européen et son président, Michel Charrat, c’est l’aboutissement de plusieurs années de lutte. Tout a commencé avec un projet d’avenant à la convention en vue d’éviter la double imposition (CDI) entre la France et la Suisse.

Dans ce cadre, la Suisse a souhaité pouvoir garder le bénéfice de l’imposition à la source des retraits de 2e et 3e piliers par des résidents en France. Au nom de l’équité: de tels retraits étant imposables pour les résidents en Suisse, à un taux moyen de 8%, variant selon le montant retiré et le canton.

Or, la France ne connaissant pas la taxation des capitaux de prévoyance, les frontaliers prélevant leur 2e pilier se voyaient reverser l’impôt à la source, sur présentation d’une attestation du fisc français. Selon la nouvelle CDI, Berne ne pouvait toutefois imposer les 2e et 3e piliers que parce que Paris ne le faisait pas.

Or, le Ministère des finances français a eu tôt fait de décider d’imposer à l’avenir les capitaux de prévoyance: à un taux désormais raisonnable.