Un écran de fumée. Ainsi pourrait être décrite la campagne de votation autour du tabagisme passif. Lancée en juin 2010, l’initiative populaire soutenue notamment par la Ligue pulmonaire suisse, n’a eu de cesse de susciter un débat nourri entre initiants et opposants. Parfois de manière houleuse, souvent avec une certaine mauvaise foi. A tel point qu’il est désormais difficile – voire quasi kafkaïen – pour l’électeur de faire un choix sans se sentir cerné par un épais brouillard. Ne sachant qui croire au vu des arguments avancés de part et d’autre et surtout ne sachant que choisir entre le sacro-saint principe de liberté individuelle et les bénéfices incontestables qu’un renforcement de la loi pourraient engendrer en termes de santé publique. Sans compter l’invocation, par les plus légalistes, du respect du fédéralisme. Bref, un sacré dilemme et un vrai cas de conscience.

Une loi lacunaire. Pour y voir plus clair et pour rappel, le comité d’initiative conteste la loi fédérale sur la protection du tabagisme passif adoptée en 2008, principalement de par son aspect lacunaire. Celle-ci autorise la cigarette dans les établissements d’hôtellerie ou de restauration dont la surface totale n’excède pas 80 m2, ainsi que dans les fumoirs séparés des autres locaux. Elle permet en outre aux cantons d’édicter des réglementations plus ou moins contraignantes en termes d’exposition à la fumée passive. De facto, et dans le cas des 11 cantons les plus laxistes, des milliers d’employés de la restauration se retrouvent dans l’obligation de travailler dans des espaces parfois totalement enfumés. Exposés 8 heures par jour à la fumée passive, ces derniers respireraient l’équivalent de 15 à 38 cigarettes quotidiennement. Une hérésie, même pour les plus fervents adeptes de la nicotine.

Sans oublier les maladies directement liées à l’exposition à la fumée passive, à savoir les atteintes pulmonaires (asthme, cancers du poumon et de la fosse nasale, bronchites chroniques) mais aussi les infarctus du myocarde et, dans une moindre mesure, les accidents vasculaires cérébraux ainsi que les risques d’accouchement prématuré.

Considérant dès lors que «la protection de la santé ne doit pas s’arrêter aux frontières cantonales», le texte de l’initiative demande que les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail deviennent des lieux sans fumée. Quant aux fumoirs, ils seraient autorisés pour autant que personne n’y travaille. Il sera par contre toujours possible de s’en griller une à l’extérieur ou dans les locaux privés, de même que dans les espaces de travail individuels à condition que personne ne soit exposé au tabagisme passif. Du pur bon sens sanitaire, semble-t-il.

Un bon sens qui semble toutefois faire défaut au Conseil fédéral ainsi qu’au Parlement, tous deux fermement opposés à l’initiative «Protection contre le tabagisme passif». Estimant comme «prématuré d’amender une loi deux ans seulement après son entrée en vigueur» et partant du principe que la législation actuelle est suffisante, le Département fédéral de l’intérieur et son ministre Alain Berset prônent un argumentaire aux considérations davantage administratives que politiques.

Une prise de position étonnante, lorsque l’on sait que plusieurs centaines de personnes continuent de mourir chaque année en Suisse des conséquences du tabagisme passif et que les affections liées à la fumée passive ont clairement baissé dans les cantons ayant adopté une réglementation plus restrictive. A savoir de près de 20%, pour les infarctus, dans les cantons du Tessin et des Grisons, et de 19% pour les maladies des voies respiratoires dans le canton de Genève. Parallèlement, le canton de Lucerne, qui ne connaît aucune législation spécifique en la matière, aurait vu le nombre d’infarctus augmenter durant la même période.

Arguments contestables. Du côté du comité Non à l’interdiction absolue de fumer, soutenu par GastroSuisse, l’argumentation s’avère peu convaincante voire contestable à certains égards. Les tenants du non y voient certes «une atteinte massive à la sphère privée» – discutable si l’on s’attache au fameux principe qui revient à dire que la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres – mais également la prédiction d’une «nouvelle baisse du chiffre d’affaires dans la branche gastronomique».

Une étude réalisée en septembre de cette année par le Centre de recherches conjoncturelles KOF de l’EPFZ démontre cependant que les politiques contre la fumée passive dans les lieux publics mises en place dans six cantons en 2009 (NE, VS, BE, UR, VD, GE) n’ont pas altéré les bénéfices des bars et restaurants, même si l’on analyse les résultats canton par canton.

Plus inquiétant, les opposants souhaitent, dans leurs prises de position, qu’«à moyen terme, une réglementation uniforme applicable à l’ensemble de la Suisse soit mise sur pied sur la base de la solution fédérale». Un point de vue laissant sousentendre que tous les cantons devraient peu à peu se rallier à la législation fédérale si l’initiative du 23 septembre devait ne pas être acceptée. Ce qui représenterait un fâcheux retour en arrière pour tous les cantons ayant adopté une loi plus contraignante.

La crainte d’un tel renversement est d’autant plus tangible que les attaques contre les lois cantonales les plus restrictives n’ont cessé de se multiplier depuis plusieurs mois, que cela soit avec la motion Hänni dans le canton de Vaud, demandant un assouplissement de la loi dans les casinos, ou encore à Genève, Bâle-Ville, Saint-Gall ou Appenzell Rhodes-Extérieures.

OBJETS

Sur quoi d'autre vote-t-on?

Outre l’initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif», le peuple devra se prononcer sur deux autres objets le 23 septembre: l’arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes et l’initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite».

Le premier objet a pour objectif une modification de la Constitution dans le but de renforcer la formation musicale des enfants et des jeunes. Il s’agit là d’un contre-projet direct à l’initiative populaire «Jeunesse + musique», retirée par la suite. S’il est accepté, le nouvel article constitutionnel engagera la Confédération et les cantons à promouvoir, à l’école, un enseignement musical de qualité en définissant sur le plan national les compétences que les élèves doivent acquérir dans cette discipline. Sera encouragée également la pratique de la musique durant le temps libre.

Le deuxième texte soumis au vote propose, quant à lui, de donner aux retraités la possibilité de décider que la valeur locative de leur logement ne sera plus soumise à l’impôt sur le revenu, un choix empêchant la déduction des intérêts passifs. Le but de l’initiative selon ses auteurs: encourager le remboursement des hypothèques afin de permettre de se loger à un coût raisonnable après la retraite.