La Cour fédérale de Karlsruhe – plus haute juridiction allemande – vient d’envoyer un message clair aux banquiers: gagner de l’argent contre un client constitue un conflit d’intérêts. Et le défaut de conseil, lorsque ledit client ne connaît pas grand-chose à la finance, aggrave le cas. La Deutsche Bank a ainsi été condamnée à verser 541 000 euros à une PME. Elle lui avait vendu un produit permettant d’échanger un risque de taux à long terme contre un risque sur les taux à court terme. COMBIEN GAGNERA MA BANQUE SI JE PERDS?En cas de baisse sensible des taux courts, le client aurait déboursé moins pour son emprunt. Mais c’est l’inverse qui s’est produit. Et le coût de son endettement a pris l’ascenseur. Pire: la banque a, elle, encaissé de l’argent à proportion. Après cet arrêt, gagner contre ses clients ne sera sans doute plus possible pour les banques allemandes. Les naïfs découvriront à cette occasion que ça l’était jusquelà... D’autres cas comparables sont d’ailleurs pendants devant des tribunaux allemands et français. Dans l’attente d’une jurisprudence claire et universelle, mieux vaut ajouter une question à celles à se poser avant l’achat d’un produit structuré. Après les classiques – «Est-ce que je comprends ce produit?», «Quels sont les frais?», «Combien puis-je gagner et perdre au maximum?» – prévoir l’interrogation qui fâche: «Combien gagnera ma banque si je perds beaucoup?» |
