Votée et acceptée en 2009, la nouvelle loi genevoise sur l’imposition des personnes physiques entre en vigueur cette année. Mais le contribuable n’en observera les incidences que lors de la déclaration d’impôts 2010, soit seulement en début d’année prochaine. Patience donc!
Au menu: une série de mesures visant, notamment, à corriger l’injustice dont souffrent les contribuables mariés et à soulager la charge fiscale des familles avec enfants.
Dès 2010, le calcul de l’assiette fiscale des époux sera ainsi totalement modifié, puisque le canton introduit le splitting intégral, qui divise par deux leur revenu. Actuellement, les couples, dont les deux conjoints travaillent, voient leurs gains additionnés, ce qui les pénalise lourdement par rapport aux concubins, en raison de la forte progressivité du barème d’impôt.
En revanche, avec le système du splitting intégral, si le revenu imposable des époux s’élève, par exemple, à 120 000 fr., le taux utilisé sera celui d’un revenu de 60 000 fr.
Les familles de classe moyenne tireront aussi profit du remplacement de l’actuel rabais d’impôt pour charge de famille par une déduction. Cette dernière s’élèvera à 9000 fr. en 2010, par enfant ou jeune en formation jusqu’à 25 ans. Et passera même à 10 000 fr. en 2011. De surcroît, la loi introduit une déduction pour frais de garde effectifs plafonnés à 4000 fr. par an et par enfant de moins de 13 ans.
Le sort des familles genevoises devrait donc continuer d’évoluer dans le bon sens. La carte publiée en pages 34 et 35 montre, en effet, que le canton affichait déjà quelques attraits, en 2008.
Genève est, par ailleurs, un très bon spot pour les retraités. L’actuel rabais additionnel AVS/AI sera, toutefois, remplacé par une déduction sociale. Pour une personne seule, par exemple, elle s’élève à 10 000 fr. jusqu’à un revenu net de 50 000 fr., puis diminue par paliers jusqu’à 80 000 fr. de revenu (voir tableau). Certains retraités bénéficieront aussi d’une exonération partielle de leurs rentes de 2e pilier.
Mais l’Etat soigne aussi les contribuables les plus fortunés, puisque, dès 2011, il plafonnera les impôts sur le revenu et la fortune à 60% du revenu net imposable. Difficile de faire autrement: son voisin vaudois a introduit un plafond similaire en 2009.
À SAVOIR
Délai rendu déclaration: 31 mars 2010
Où déclarer en ligne: http://ge.ch/impots (dès mi-février)
Où poser ses questions fiscales: 022 327 71 11 Non-stop de 9 h à 16 h Sous la main: numéro de contribuable et documents Vive les mariés!
LES ASTUCES ET CONSEILS DE ROLAND BRON
Directeur VZ Suisse Romande
«Avec l’introduction du splitting intégral, qui divise les revenus des conjoints par deux pour le calcul de l’impôt, il peut être avantageux de se marier, lorsqu’on travaille tous les deux, par rapport aux concubins.
Se marier serait d’ailleurs une bonne idée car, à Genève, les concubins sont très lourdement imposés en cas de succession. Dans certains cas, le taux d’imposition peut dépasser 50%! Alors qu’aucun impôt sur les successions n’est perçu si le couple est marié.»
RENTE OU CAPITAL
«Genève impose particulièrement fort les rentes des couples de retraités quand elles sont élevées. Mais, le capital, en revanche, est taxé à taux réduit. A la veille de la retraite, il faut donc bien comparer l’impact fiscal. Les différences peuvent être énormes.»
ASSURANCES
«A Genève, les primes de l’assurance maladie sont déductibles à 100%. Il ne faut donc pas oublier de le faire. Appréciable, aussi: les primes d’une assurance vie sont déduites séparément des autres assurances, mais il y a un plafond.»
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